CHAPITRE II

De la république.

Il y a plusieurs espèces de républiques : il y en a une où Ton n'exige point de cens pour

l'exercice des droits politiques, et où Ton exige un cens faible pour l'exercice des magistratures. C'est la plus mauvaise de toutes, parce qu'elle est la moins tempérée.

Il y en a une autre où l'on exige un cens faible pour l'exercice des droits politiques, et un cens modéré et gradué pour l'exercice des magistratures. C'est la meilleure de toutes , parce qu'elle est la mieux tempérée.

Toutes les autres espèces peuvent être classées entre ces deux là; et elles sont plus ou moins bonnes, suivant qu'elles se rapprochent plus ou moins de l'une ou de l'autre.

La meilleure république est donc celle qui est la mieux tempérée. Telle était la république d'Athènes, avant qu'Aristide l'eût corrompue; et telle était celle de Mégalopolis, lorsqu'elle sortit des mains de Philopœmen.

Dans une république bien tempérée, le cens doit être faible, mais fixe dans son dernier degré, afin que tous ceux qui ont quelque indépendance dans la société puissent y exercer les droits politiques ; et il doit être modéré et gradué dans ses autres degrés , afin que les magistratures ne soient données qu'à ceux qui ont les loisirs nécessaires pour les exercer. Les pauvres aimeront mieux alors s'occuper de leurs affaires que des affaires publiques; et les riches s'en occuperont avec

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plaisir, parce que L'exercice du pouvoir flattera leur orgueil. Il résultera de cette combinaison

que les pauvres arriveront plus aisément à la richesse, parce que rien ne les détournera (le leurs travaux, tandis que les riches s'appauvriront insensiblement, parce qu'en travaillant pour les autres, ils n'auront pas le temps de travailler pour eux.

Les pauvres qui n'ont absolument rien, ou les simples prolétaires , seront seuls exclus des droits politiques, et ils pourront l'être sans danger, parce que dans un état où la richesse est bien répartie, ils seront nécessairement peu nombreux; mais s'ils le devenaient assez pour inquiéter la société, on pourrait dans chaque commune les réunir en corporations , et leur accorder collectivement les droits politiques, en les leur refusant individuellement, parce que tous ceux qui ne tiennent à la patrie par aucun lien , n'ont aucun droit au gouvernement. Ils ont assurément, comme tous les autres individus , le droit d'être bien gouvernés ; mais ils n'ont pas celui de gouverner eux-mêmes. Les citoyens doivent donc être distribués au moins en trois classes , en riches , en aisés , et en pauvres; et en donnant aux pauvres les droits politiques , il faut réserver les magistratures inférieures aux gens aisés, et les supérieures aux gens riches. C'est le cens le plus propre à la ré-

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publique, parce que chacun y jouit des droits qu'il peut exercer.

Il serait aussi difficile d'organiser une société sans classifications politiques , qu'une armée sans divisions militaires, parce que les hommes, toujours bornés dans leur action, ne peuvent agir sur des masses qu'en les divisant.

La république ne diffère des autres formes de gouvernement, que parce que les classifications politiques y comprennent un plus grand nombre d'individus; mais elles ne peuvent jamais les y comprendre tous, et il faut toujours en exclure les femmes , les enfants , les serviteurs , tous ceux enfin qui n'ont pas encore une volonté éclairée par la raison, ou qui ont soumis leur volonté à celle d'autrui.

Tout l'art de bien organiser cette forme de gouvernement est donc d'y multiplier les classes politiques, afin que la société se soutienne par sa propre masse, et de donner à chaque classe une juste influence, afin qu'aucune d'elles ne soit intéressée à renverser le gouvernement. Or pour donner à chaque classe une juste influence, il faut donner la prépondérance à la classe moyenne.

Il n'y a de gouvernement stable que celui où la classe moyenne est l'arbitre des deux autres, parce que c'est la seule qui soit propre à concilier leurs intérêts,

La (lasse pauvre n'y esi pas propre, parc< qu'elle est avilie par sa misère, el que la nécessité où die est de s'occuper de sos affaires, l'empêche de s'occuper des affaires publiques. La classe î ii lie n'y est pas propre non plus, parce qu'elle est enorgueillie par sa richesse, et que dans son orgueil elle cherche partout des préférences. La classe moyenne est donc la seide qui puisse concilier les intérêts des deux autres, parce qu'elle n'est point enorgueillie comme l'une par sa richesse ni avilie comme l'autre par sa misère, et que , séparée de celle-ci par son éducation, elle lui est unie par les mêmes intérêts.

Il faut donc donner la prépondérance à la classe moyenne. Or on ne peut donner la prépondérance à la classe moyenne que de deux manières, ou en la lui donnant directement par la loi, comme on le fait dans l'aristocratie; ou bien en la lui donnant par le choix , comme on le fait dans la république.

Mais pour donner par le choix la prépondérance à la classe moyenne , il faut que les élections soient indirectes ,. afin que la classe pauvre puisse donner le pouvoir électoral et que la classe moyenne puisse l'obtenir. Alors la classe pauvre sera naturellement plus portée à donner le pouvoir électoral à la classe moyenne, qui l'exercera dans l'intérêt de tous, qu'à la classe

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riche qui pourrait ne l'exercer que dans le sien.

Le cens doit donc être faible dans son dernier degré, afin que tous ceux qui ont un commencement d'indépendance, puissent exercer les droits politiques ; et il doit être modéré et gradué dans ses autres degrés, afin que les magistratures inférieures puissent être données aux gens aisés, et les supérieures aux gens riches.

Le pouvoir législatif doit être donné à un conseil représentatif et à un sénat ; à un conseil représentatif qui défende les intérêts de tous les individus, et à un sénat qui défende ceux de l'état.

Or le sénat ne pourra jamais défendre les intérêts de l'état, s'il ne les connaît; et il ne les connaîtra pas, s'il n'est choisi parmi les anciens magistrats.

De même le conseil représentatif ne pourra jamais bien défendre les intérêts de tous les individus, s'il n'est choisi dans toutes les parties de l'état et dans toutes les classes des propriétaires, quel que soit leur genre de propriété , soit agricole, soit manufacturière, soit commerciale. Mais la société ne doit pas être seulement défendue dans ses intérêts matériels, tels que les richesses; elle doit l'être encore dans ses intérêts moraux, tels que les sciences et les arts. Le conseil représentatif ne doit donc pas être choisi seulement

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parmi les propriétaires, mais encore parmi J« s savants.

Les anciennes républiques avaient toutes un conseil général qui votait les lois, concilium ma-

jus y un conseil plus petit ou un sénat qui les proposait, concilium minus, et un conseil dirigeant qui les faisait exécuter, concilium sanctius.

Mais comme clans les républiques modernes, les lois ne sont plus faites par tous les citoyens, mais seulement par des citoyens choisis , qui peuvent tout à la fois rédiger et proposer les lois, on peut donner également au conseil représentatif et au sénat le droit de les proposer, parce que l'un et l'autre est également propre à l'exercer.

Les anciens, qui n'avaient point d'armée permanente, pouvaient ne diviser le pouvoir exécutif qu'en deux sections, en pouvoir administratif et en pouvoir judiciaire, parce que chez eux les mêmes individus étaient alternativement citoyens et soldats : mais chez les modernes , où le service militaire est une profession publique distincte de toutes les autres , il est nécessaire de diviser le pouvoir exécutif en trois sections au moins, en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire et en pouvoir militaire, pour que le pouvoir militaire soit mieux tempéré par le pouvoir civil. Toutefois on doit donner la haute direction de ces trois pouvoirs à la magistrature

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suprême, pour qu'il \ ait de l'unité dans l'administration.

La magistrature suprême peut être exercée par plusieurs magistrats, comme par un seul. Un magistrat unique ne constitue pas la royauté : elle résulte de la nature des pouvoirs du magistrat suprême : il est roi , s'il participe au pouvoir législatif; et simple magistrat, s'il n'a que le pouvoir exécutif.

La magistrature suprême peut même être exercée par deux magistrats égaux, comme elle le fut à Rome ; mais elle le serait mieux par trois , parce qu'il y aurait un arbitre entre deux.

Il n'y a de sagesse que dans un conseil. Or il n'y a de conseil que là où il y a trois personnes pour délibérer, parce que ce n'est que là qu'il y a contradiction et arbitrage.

Partout où la magistrature suprême est composée de plusieurs magistrats égaux, il faut qu'ils délibèrent ensemble; et comme dans tout conseil délibérant, il doit y avoir un président, du moins temporaire, pour proposer et résumer la délibération, les républiques, même les mieux tempérées, peuvent aussi bien s'accommoder d'un président délibérant avec ses ministres , que d'un conseil de magistrats égaux, délibérant entre eux.

Mais partout où il n'y a qu'un magistrat unique, il faut nécessairement lui donner des con-

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seillers qui délibèrent avec lui et des ministres qui fassent exécuter les délibérations du conseil , OU des minisires qui exécutent chacun en particulier ce qu'ils ont tous délibéré en commun.

L'administration simple est plus rapide dans l'exécution; l'administration composée plus sage dans la délibération : voilà pourquoi on les mêle quelquefois l'une avec l'autre dans la république, comme dans les autres formes de gouvernement.

Les anciens plaçaient ordinairement la magistrature suprême dans un conseil dirigeant , composé de plusieurs magistrats égaux entre eux, tel que l'archontat athénien; ou dans un sénat composé d'anciens magistrats, qui était tout à la fois conseil législatif et conseil dirigeant, tel que le sénat romain. Comme conseil législatif, il proposait les lois; et comme conseil exécutif, il dirigeait les ministres qui devaient les exécuter. C'est le mode d'administration qui présente le plus d'unité , parce que les mêmes magistrats , qui ont concouru à faire les lois et qui sont pénétrés de leur esprit , concourent également à les faire exécuter. Mais alors le premier magistrat doit présider le sénat et en transmettre les ordres à tous les autres magistrats; et il doit y avoir dans le conseil représentatif un comité permanent, qui ait le droit de s'opposer aux décrets du

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sénat, quand ils sont contraires aux lois, afin que le sénat ne puisse pas altérer la constitution de l'état.

Le dépôt des lois qui constituent un gouvernement, doit être confié, dans chaque forme de gouvernement, à l'élément qui est le plus intéressé à conserver cette forme. Or l'élément le plus intéressé à conserver la république , est l'élément démocratique , parce que c'est cet élément qui y domine. Le dépôt des lois doit donc être confié dans la république à l'élément démocratique ; et comme l'élément démocratique y est placé dans le conseil représentatif, c'est à ce conseil qu'il faut confier le dépôt des lois. Mais le conseil représentatif ne pouvant pas être perpétuellement assemblé, le dépôt des lois doit être confié dans l'intervalle des sessions à une commission permanente tirée de ce conseil ; et pour que cette commission ne soit pas tentée d'abuser de son pouvoir, il faut qu'elle soit renouvelée à chaque session.

On a essayé dans ces derniers temps d'établir une magistrature particulière , distincte de toutes les autres et uniquement destinée à conserver le gouvernement : mais l'essai , que l'on en a fait dans un des principaux états de l'Europe , a été si malheureux, que l'on ne doit pas être tenté de îe renouveler ailleurs. Le sénat, destiné à con-

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server la constitution de cet état, la détruisit luimniu1, pièce à pièce, comme s'il eût craint dans sa pusillanimité de ne pouvoir pas la renverser d'un seul coup.

L'administration suprême peul être donnée dans une république , comme dans tonte autre forme de gouvernement, à un seul ou à plusieurs magistrats. Il suffit, quand on la donne à plusieurs, de donner à l'un d'eux une sorte de primauté, du moins temporaire; et quand on la donne à un seul , de lui donner un conseil dirigeant et un ministère exécutant.

Le ministère exécutant doit toujours être composé de trois ministres au moins , l'un pour faire exécuter les lois dans l'intérieur, l'autre à l'extérieur, et le troisième pour administrer les finances.

Le conseil dirigeant doit être également composé de trois sections au moins, d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire et d'un conseil militaire, le premier pour diriger le pouvoir administratif, le second le pouvoir judiciaire, et le troisième le pouvoir militaire : mais ces trois conseils doivent toujours être présidés par le magistrat-suprême ou par un de ses délégués; et là où il y a plusieurs magistrats suprêmes , l'un doit présider le conseil administratif, l'autre le conseil judiciaire et le troisième le conseil militaire. C'est

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ce qui se pratiquait à Athènes, où il n'y avait pas un tribunal supérieur, qui ne fût présidé par un archonte.

On pourrait même dans les petits états simplifier le gouvernement, en n'établissant qu'un conseil représentatif, composé des députés de toutes les provinces, et un sénat composé d'anciens magistrats et divisé en trois sections, en conseil administratif, en conseil judiciaire et en conseil militaire. Ge sénat, à la tête duquel on placerait le premier magistrat, délibérerait par sections, quand il s'agirait de diriger l'administration; mais toutes les sections se réuniraient pour délibérer en commun , quand il s'agirait de proposer une loi ou de la sanctionner. C'est la forme de république la plus simple que l'on puisse imaginer.

L'administration de la commune doit être subordonnée à celle de la province; et l'administration de la province, à celle de l'état.

La subordination des magistrats entre eux est nécessaire dans toutes les formes de gouvernement, et elle est encore plus nécessaire dans la république que dans les autres formes , parce que le magistrat suprême, sortant sans cesse du sein du peuple et y rentrant continuellement, n'est environné d'aucun prestige et n'emprunte son autorité que de la loi ; mais autant la loi est au-

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dessus du magistrat Suprême, autant le magis-

trai suprême doit être au-dessus du peuple et des autres magistrats; parce que le magistral suprême est le premier organe de la loi.

On dit qu'un législateur de lu Grèce plaça la

loi sur le troue el tons les magistrats aux pieds de la loi. C'est l'image de la république parfaite; mais il faut toujours à la loi un interprète suprême ,' et cet interprète est le premier magistrat.

Les juges doivent être peu nombreux dans la république, parce que dans les actions civiles les parties peuvent être jugées par des arbitres, et dans les actions criminelles par des jurés.

Toutes les magistratures individuelles doivent y être temporaires et renouvelées souvent, afin que chacun puisse les exercer à son tour : les magistratures collectives, au contraire, telles que le sénat, le conseil administratif, le conseil judiciaire et le conseil militaire , ne doivent être renouvelées que partiellement, afin qu'il y ait plus de fixité dans le gouvernement.

Mais outre les magistratures ordinaires, il doit y avoir une magistrature extraordinaire, telle que la dictature, qui puisse rétablir la paix dans l'état, quand les magistratures ordinaires ne peuvent pas l'y conserver; et comme cette magistrature doit être nécessairement élevée au-dessus de toutes les autres , il ne faut l'établir que passa

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gèrement et lorsque la nécessité en a été bien constatée par une délibération du conseil législatif, afin qu'on ne puisse pas en abuser.

Dans les républiques anciennes , le peuple exerçait lui-même le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et même le pouvoir militaire; mais il faisait toujours exercer par des magistrats le pouvoir administratif, parce qu'il ne pouvait pas l'exercer lui-même.

Dans toutes les formes de gouvernement , le pouvoir judiciaire peut être , en effet , exercé par des jurés, et le pouvoir militaire par des gardes nationaux; au lieu que le pouvoir administratif ne peut jamais être exercé que par des magistrats, et que le pouvoir législatif doit toujours l'être par des conseillers, distribués au moins en deux conseils, afin que le pouvoir de l'un modère celui de l'autre. Les deux conseils doivent pour cette raison être composés d'éléments divers ; et ces éléments doivent être pris dans la richesse ou dans la vertu , et non pas seulement dans l'âge , qui est bien une présomption de vertu , mais qui n'est pas la vertu même , puisqu'on trouve partout des jeunes gens qui sont sages avant l'âge de la sagesse, et des vieillards qui ne l'ont jamais été.

Telle est la meilleure manière d'organiser la république; mais cette forme de gouvernement, qui est très -simple, est par sa simplicité même

DES GO€ v i i; N i M EN i S.

trèfr-difticile à conserver, parce que si Ton \ donne trop d'influence aux riches, cil*' tombe

dans L'oligarchie; cl que si Ton y donne trop

d'influence aux pauvres, elle tombé dans la démocratie, qui est de toutes les formes simples la plus voisine de l'anarchie. C'est là recueil qui menace la constitution de toutes les républiques qui existent aujourd'hui, et en particulier celle de l'Amérique -unie.

Cette constitution est défectueuse, d'abord en ce qu'elle donne dans la plupart des états fédérés le pouvoir électoral aux prolétaires , tandis qu'elle aurait dû le réserver dans tous aux seuls propriétaires, et puis en ce qu'elle n'exige des députés au conseil représentatif et au sénat , qu'une simple différence d'âge , tandis qu'elle aurait dû encore en exiger une de propriété : ce qui est cause que d'un côté le gouvernement y penche trop vers la démocratie , et que de l'autre le pouvoir législatif y est mal tempéré , parce qu'il est composé d'éléments qui ne sont pas assez contrastés.

L'Amérique-unie est aujourd'hui paisible, parce que la population y est rare et qu'elle y trouve facilement à subsister; mais dès qu'elle sera devenue plus compacte et inquiète sur sa subsistance , le gouvernement actuel sera trop faible , et il faudra le renforcer.

La constitution directoriale , donnée à la France

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après l'anarchie révolutionnaire, avait les mêmes défauts, et de plus grands encore. Le cens exigé des électeurs y était trop faible , et l'on n'en avait exigé aucun des députés au conseil des Cinq-Cents ni à celui des Anciens. Les membres de ces deux conseils , comme ceux des conseils américains , n'étaient distingués que par l'âge , au lieu de l'être encore par la richesse ; et il y avait cinq directeurs , tandis qu'il n'en aurait fallu que trois. Deux contre trois forment une espèce d'équilibre, au lieu qu'un seul homme ne peut jamais en balancer deux. Il aurait fallu exiger un cens des éligibles au conseil des jeunes, un cens plus élevé des éligibles au conseil des vieux, et ne choisir les directeurs que parmi les grands propriétaires et les anciens magistrats. Les divers pouvoirs auraient été ainsi mieux divisés, et ils se seraient mieux balancés.

Parmi ses nombreux défauts , le gouvernement directorial avait celui de n'être en harmonie ni avec les mœurs de la France ancienne ni avec celles de la France nouvelle , et il ne fallut qu'un souffle pour le renverser. Il périt du premier coup qu'on lui porta, parce qu'il n'avait pas dans toute la France un seul point d'appui.

La république est sans contredit la forme de gouvernement la plus parfaite, parce qu'elle est fondée sur l'égalité parfaite : mais cette égalité n'est pas le niveau qui aplanit tout ce que la

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nature a fait Inégal; c'est L'égalité proportionnelle

qui donne à chaque individu une part au gouvernement, en proportion des nio\ms qu'il apporte dans la société.

La république ne doit donc donner de pouvoir dans la société qu'à ceux qui y ont quelque chose. Ceux qui n'y ont rien et qui ne tiennent à la patrie par aucune espèce de propriété , ne doivent y avoir aucun pouvoir.

La république doit exiger sans doute un cens faible pour l'exercice des droits politiques, afin que celui qui a un commencement d'indépendance puisse les exercer; mais elle doit exiger un cens plus élevé pour l'exercice des magistratures, afin que les magistratures ne soient données qu'à celui qui a une indépendance complète.

La république doit avoir un conseil représentatif et un sénat, parce qu'un conseil représentatif sans un sénat pourrait manquer de sagesse, et qu'un sénat sans un conseil représentatif pourrait manquer de justice : mais un sénat, pour être sage , doit être composé de sénateurs choisis parmi les anciens magistrats; et un conseil représentatif, pour être juste, doit être composé de députés choisis dans toutes les classes de citoyens. Les députés pourraient même être choisis par portions égales dans chaque classe de citoyens , savoir : un tiers dans la classe riche , un

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tiers dans la classe moyenne, et l'autre tiers dans la classe pauvre; et si Ton voulait maintenir la balance égale entre toutes les classes, il faudrait que la classe riche choisît dans la classe pauvre , la classe pauvre dans la classe riche, et la classe moyenne dans l'une et dans l'autre alternativement. C'est le système de Platon.