CHAPITRE II

Des finances.

Le ministère des finances doit donc s'occuper sans cesse à améliorer l'agriculture, les manufactures et le commerce , qui sont les trois sources du revenu national, parce que ce n'est que sur ce revenu que l'on peut prélever celui du gouvernement.

Mais sur quelle portion du revenu national

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doit-on pnl< '\it le revenu du gouvernement ou l'impôt publie ' L'impôt ne doit porter que aur ta portion de

rcxciiu (|iii excède les besoins de la ( < msomma-

(iou; autrement, on il priverait de s;: snl

tance une partie du peuple, et le détruirait; ou il consommerait une portion du capital national ci arrêterait la reproduction. L'impôt ne doit donc affecter ai le capital nécessaire .» la reproduction, ni le revenu nécessaire a la subsistance du peuple, niais seulement l'excédant de ce revenu. M ne doit pas même absorber tout cet excédant ; car si le gOtift ernenicnl emploie a son usage toute la portion du revenu national, qtii excède la consommation, il est évident qu'il ne pOtirra pas enrichir sa nation, et qu'il finira même par l'appauvrir, parce que toute nation qui ne s'enrichit pas, s'appauvrit. Si donc le gouvernement ne veut pas appauvrir sa nation, il faut qu'il lui laisse au moins une faible portion du revenu qui excède sa consommation. Il serait dilïicile d'établir une règle fixe a cet égard, parce que les différentes formes de gouvernement sont plus ou moins dispendieuses : cependant on peut dire, sans risquer de se tromper , que tout gouvernement qui emploie a ses dépenses plus du dixième du produit net, coûte plus qu'il ne vaut , parce qu'il est mal administré, et que, quelque bon

DES GOUVERN EMENTS. aOI

qu'il soil (railleurs, l'administration en détruit la bonté. Il ne fiml donc pas que le gouvernement consacre aux dépenses publiques plus (lu dixième du revenu net. C'est d'après ce principe que Ton doit régler l'impôt, quand on veut relever à son

maximum. Néanmoins, un gouxeriiemcnl (jiii a de

la prévoyance , doit rarement L'élever à ce taux, el

il ne doit gÛète prélever en temps de paix que le quinzième, ou même le vingtième (\u produit net, pour pouvoir en temps de guerre tierce? ou même doubler son revenu.

La plupart des gouvernements lèvent en temps de paix des impots excessifs, qu'ils ne devraient lever qu'en temps de guerre. On dirait qu'ils veulent tenir leur nation dans un état d'épuisement qui ne lui permette pas de s'enrichir , comme si l'appauvrissement du peuple leur était nécessaire pour se maintenir.

L'impôt doit donc être généralement très-modéré. L'excès de l'impôt a deux grands inconvénients : il est funeste à la richesse nationale, parce qu'il tend sans cesse à la diminuer; et il est funeste à la liberté publique , parce qu'il met dans les mains du gouvernement plus de moyens de l'opprimer.

Mais, de tous les impôts, quel est celui que l'on doit préférer?

Chaque espèce d'impôt a ses inconvénients ;

l'impôt mu 1rs personnes est très -difficile ■ • n

partir, s'il est inégal; et s'il est égal pour tous, il est inique, parce qu'il ne fait qu'effleurer I*' riche en écrasant l<' paui re.

L'impôt sur les actes des personnes gène la circulation. des propriétés, et diminue leur râleur rénale, en rendant leur transfert pins coûteux.

L'impôt sur la terre ne peut jamais être réparti avec équité, parce que le revenu de la terre, dépendant toujours du travail et du capital qui y sont appliqués, ne peut jamais être évalué avec exactitude. On a bien cherché a l'évaluer par divers moyens, par estimation d'experts, par le prix des ventes, par celui (les baux, et même par tous ces moyens combinés ensemble , et rectifiés les uns par les autres; mais tous ces moyens, pris isolément, ne sont qu'indicatifs; et réunis, qu'approximatifs. Le cadastre le mieux fait ne peut donc donner que des approximations, parce que la faculté productive de la terre ne dépend pas seulement de ses qualités; elle dépend encore du site et du climat. Le cadastre n'est utile* que par la fixité, qu'il établit dans l'impôt territorial.

L'impôt sur les rentes ne* peut jamais convenir. Si on l'établit sur les rentes que Ton crées c'est une sottise, parce que le préteur exige un intérêt plus fort; et si on l'établit sur des rentes déjà

dis G OU v B R M i M I i I s. ig I

créées, c'est une banqueroute, parce que l'impôt diminue l'intérêt promis.

L'impôt sur les produits indigènes a aussi ses inconvénients. S'il est prélevé au moment de la production, il exige de la pari du producteur une avance de fonds, qui diminue ses moyens de produire; et s'il est prélevé pendant le transport ou au moment de la consommation, il dérange le cours naturel et les spéculations du commerce.

Enfin l'impôt sur le commerce étranger ou l'impôt des douanes est une injustice qui en attire toujours une autre, et qui rompt tous les rapports des nations entre elles , tandis que la nature, par la distribution différente de ses faveurs, les invite à s'unir. Si l'étranger nous apporte ce qui nous manque, pourquoi le repousser? Et s'il vient nous débarrasser de notre superflu , pourquoi le rançonner?

Chaque impôt a donc ses inconvénients; et c'est ce qui avait engagé la plupart des gouvernements anciens à réserver une portion de leur territoire pour les dépenses publiques ; mais ce système a des inconvénients plus grands encore.

Le gouvernement doit avoir sans doute les maisons et autres édifices nécessaires à son établissement; mais il ne doit pas avoir d'autres propriétés fixes , parce que ces propriétés se-

raient moins productives dans ses minus, que dans celles des pari iculiers.

lai géoéral pins un bien a de eo -propriétaire

moins il es! soigué. < >n développe tonte son industrie pour le sien, tandis qu'on ne l'ait valoir le bien de tons que dans la proportion de son intérêt individuel: on le néglige., parce que chacun se repose sur la surveillance d'autrui.

Les propriétés indivises sont donc moins productives (|ne les antres , parce qu'elles sont moins surveillées. C'est la raison qui, dans les états modernes, en a lait presque partout restreindre

l'accumulation; et, si quelques gouvernements

ont conservé la propriété de leurs forêts, c'est moins pour s'en faire un revenu , que pour en prévenir la destruction, toujours funeste aux campagnes.

Les .gouvernements doivent donc laisser en général toutes les propriétés dans la circulation; mais comme ils ne peuvent payer leurs dépenses qu'avec un revenu particulier, ils doivent percevoir ce revenu sur le revenu national, en préférant les impôts qui offrent le moins d'inconvénients.

Les impôts qui offrent le moins d'inconvénients, sont d'abord ceux qui n'affectent que le revenu sans toucher au capital : ensuite ceux qui n'affectant pas plus un genre de revenu

Dis GOUVERKE M I \ rs. 2f)5

qu'un autre*, les affectent tous égalemeiji , pan-e

que le poids des impôls élanl < I i v is<* se lait moins

sentir.

Dans la (plupart dos étals européens, le revenu général de L'étal se divise aujowd'hui en quatre parts presque égales, dont une est fournie par le revenu de la terre, deux aulres par le revenu du capital et du travail appliqués à la terre, et la quatrième par le revenu manufacturier et commercial. Il faut donc, pour répartir également l'impôt , le répartir sur ces quatre sortes de revenus, et en percevoir un quart sur le revenu territorial , l'autre quart sur le revenu manufacturier et commercial , et les deux autres quarts sur tous les objets de consommation indistinctement , parce que ces objets ayant acquis toute leur valeur par le travail que l'on y a successivement appliqué , l'impôt réparti sur tous pèse moins sur chacun d'eux, et se fond pour ainsi dire dans leur valeur.

L'homme n'aime à dépenser que pour jouir: il ne paie ses dettes que comme un devoir, et le commun des hommes ne les paie qu'avec une sorte de répugnance. Or, la dette qui coûte le plus à payer , parce que la valeur reçue en échange est la moins sensible pour le peuple, c'est l'impôt. Quand l'impôt est attaché à une consommation agréable et confondu avec elle,

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te consommateur croit, en payant l'impôt, ne payer qu'une jouissance, et il la pair avec plaisir. De là la facilité avec laquelle on paie l'impôt sur les consommations, parte que chacun le paie suis presque s'en apercevoir, el ro moment ou il en a les moyens.

Il faut donc suivre dans le système des impositions la marche inverse qu'ont suivie jusqu'ici presque tous les gouvernements, et imposer d'abord les consommations, puis le revenu industriel , et enfin le revenu territorial , qui n'est plus guère aujourd'hui que le quart du revenu général.

Lorsque les arts étaient encore dans l'enfance, et que les hommes vivaient presque uniquement des produits de l'agriculture, il était naturel que les gouvernements payassent leurs dépenses avec ces produits ; et voilà pourquoi ils avaient presque partout établi la dîme ou l'impôt sur les fruits de la terre. Mais depuis que ces produits ont pris sous la main de l'homme des formes si variées et acquis tant de valeur, il est juste que tous les genres d'industrie contribuent également aux dépenses publiques. Il faut donc que l'impôt soit également réparti sur l'agriculteur, sur le manufacturier, sur le commerçant et sur tous les consommateurs sans exception, afin que, divisé sur une infinité de tètes , il ne pèse trop sur aucune.

ni s GOUT RRW i m i m s.

L'impôt (|ui pèse trop sui' l'agriculture , la décourage; ei , quand il serait vrai, comme I<* prétçpdenl les économistes, que la terre fut l'unique source de toutes les richesses, il ne faudrait |>as encore puiser l'impôt ton! entier à cette source, pour ne pas la tarir dès sa naissance; il faudrait attendre qu'elle eût grossi dans son cours.

Mais au fond la terre n'est qu'un vaste laboratoire, ou, pour parler plus simplement, une grande machine propre à la production, et qui vaut encore mieux que toute autre, parce qu'elle est l'ouvrage de la nature , tandis que les autres machines ne sont que l'ouvrage de l'art. On peut donc imposer une portion du produit agricole , pourvu qu'on n'impose pas la portion qui est uniquement le produit du travail et du capital.

L'impôt sur la terre doit donc être uniquement perçu sur le produit net. L'impôt en nature, perçu sur le produit brut, est un impôt mis sur le travail et sur le capital.

L'impôt sur la terre doit être fixe et levé en argent : il ne doit être levé en nature que dans les pays à fruits , où les récoltes sont si précaires et si accidentelles, qu'une gelée ou un orage peut détruire en un jour le travail d'une année ; et voilà pourquoi dans les gouvernements sages on abonne ces pays, ou on leur permet de lever

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Leur contibgenl en nature, afin que, lorsqu'ils ne recueillenl rien, ils ne paient rien.

Mais, de quelque manière que s<>ii lev^l l'impôt sur la terre, il doit être trèsrmodéré , al ne por ici- que sur le revenu, Les terres à fruits doiyent

donfi être moins imposées (|iic 1rs (ri ics a blé OU

à pâturages.

Apres L'impôt sur les terres, le plus modéré de

tous doit être L'impôt sur l'industrie manulaclu-

rière et commerciale, parée que l'industrie se réfugie toujours aux lieux où on l'attire par des exemptions, et qu'elle luit ceux ou on l'opprime par des surtaxes.

L'impôt sur les personnes est un impôt surajouté à tous les autres, fi* il ne doit être substitué à un autre impôt (pie pour payer des dépenses purement locales, parce qifil ne serait pas juste qu'un propriétaire, qui n'habite qu'une commune et qui a des propriétés dans plusieurs autres, payât l'impôt personnel dans toutes ces communes , tandis qu'il ne doit le payer que dans une seule.

L'impôt sur les actes des personnes, tel que le timbre et L'enregistrement, donne, il est vrai, plus d'authenticité à ces actes; mais il a le double inconvénient de diminuer le capital et de fa\oriser la fraude.

L'impôt sur la consommation des produits étrangers, ou l'impôt des douanes, a bien l'avantagé

I) i:s (lin v i R DTKH1 ni \, 1QQ

de protéger l'industrie indigène contre L'industrie étrangère: mais il a l'inconvénient d'écarter du

marche national les produits étrangers qui peuvent rire nécessaires aux manufactures nationales, ou (|iii par une utile concurrence peuvent servir a

les perfectionner. Le meilleur système de douanes

est celui qui concilie4 le mieux l'intérêt (In consommateur avec celui (lu producteur: or, il est prouvé par L'expérience que tout produit indigène qui ne peut pas supporter la concurrence d'un produit étranger similaire, surchargé d'une taxe de vingt-cinq pour cent, ne doit pas être encouragé , si l'on ne veut pas créer un monopole en faveur du producteur contre le consommateur, et isoler toutes les nations.

L'impôt sur la consommation des produits indigènes est le moins onéreux de tous, parce qu'il est divisé sur une infinité d'objets, et qu'il n'affecte que le revenu; mais il doit porter plutôt sur les consommations d'agrément, que sur celles de nécessité. Tel est l'impôt sur les objets de luxe, sur les boissons spiritueuses , et spécialement l'impôt sur les spectacles et les jeux.

L'impôt sur le transport des lettres, des journaux et des voyageurs, semble n'avoir été inventé que pour arrêter la circulation des lumières et des personnes , et il ne doit être toléré que lorsqu'il est très-modéré.

L'Angleterre est aujourd'hui l'état de l'Europe

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on le système des impositions est le mieoi entendu. Le gouvernement anglais perçoit les trois quarts de son revenu sur les consommations, et

l'autre quart sur les capitaux fixes, tandis que la plupart des autres gouvernements perçoivent la moitié du leur sur les capitaux fixes, et l'autre moitié sur les consommations. D'où l'on peut juger

de la supériorité du système anglais sur ceux des autres états , puisque Vun ne peut jamais affecter que le revenu, tandis que l(,s autres peuvent affecter le capital productif, et arrêter la production.

Il ne suffit pas qu'un gouvernement ait un bon système d'imposition, il faut encore qu'il ait un bon système de perception.

Le meilleur système de perception est d'abord celui qui est le moins en opposition avec les mœi 1 1 s nationales, parce qu'il s'allie mieux avec les formes du gouvernement ; et ensuite celui qui est le moins coûteux, parce que moins il est coûteux, moins le peuple paie.

En Angleterre , les frais de perception ne vont guère qu'à cinq pour cent, tandis que dans d'autres états ils s'élèvent jusqu'à quinze et vingt pour cent. Les divers états européens doivent doue adopter le mode anglais, s'ils ne peuvent pas en trouver un meilleur ; mais ils doivent toujours préférer la régie à la ferme, pour que le gôu-

dis GOUVERNEMENTS. 3ol

vernemënt fasse lui-même les profits du fermier, et que l'argent levé sur le peuple lui revienne plus promptement , en ne passant pas par la caisse des traitants. Chaque gouvernement doit payer

exactement ses dépenses, afin de pouvoir les faire au moindre prix; et il doit les payer aussitôt qu'elles ont été constatées, et les foire constater aussitôt qu'elles ont été laites. Les longues liquidations tournent toujours au préjudice de L'état. Ajoutez que l'argent se multiplie en quelque sorte en circulant , et que mieux il circule , plus le peuple paie aisément.

Il est des gouvernements qui, au lieu de percevoir tout leur revenu sur celui du peuple , n'en perçoivent qu'une portion, et ont des biens en propre. Ce sont les biens du domaine, tels que les forêts; et c'est avec le revenu de ces biens qu'ils paient une portion de leurs dépenses, ou du moins leurs dépenses imprévues.

Toutefois la meilleure manière de payer les dépenses imprévues , est de réserver pour les payer une portion du revenu annuel.

Les gouvernements doivent imiter les particuliers qui croiraient se ruiner, s'ils dépensaient annuellement tout leur revenu, et s'ils n'en réservaient pas une portion pour les cas imprévus.

Mais les gouvernements doivent-ils thésauriser? Non, parce que l'argent enfoui dans une caisse

est enle\e ;i la ci r <*N Lit ion , et par conséqi M'iit 1

la production, l n gotivernemeill doit donc

laisser dans la circulation l'argent qui ne lui pas nécessaire pour ses dépenses, en le prêtait à ceux qui peuvent le Eure valoir avec te plus d'avantage, et surtout en l'employant i favoriser l'agriculture t les manufactures et le commerce,

qui sont les trois sources do tout revenu.

Il est une manière encore plus simple de pourvoir aux dépenses imprévues, quand elles déjeunent nécessaires, c'est d'élever alors l'impôt, et

par conséquent de le modérer en temps de paix,

pour pouvoir l'élever <'i» temps de guerre.

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