CHAPITRE III

Des emprunta publics.

Chaque gouvernement doit donc modérer l'impôt en temps de paix, pour pouvoir l'élever en temps de guêtre. Mais, lorsqu'on temps de guerre un gouvernement a élevé l'impôt aussi haut qu'il l'a pu, sans toucher aux capitaux, et que cet impôt est encore insuffisant pour payer les dépenses nécessaires, quel moyen lui reste- t-il de les

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payer? Lé même qu'à un particulier, l'emprunt.

Un emprunt nYsi en dernière analyse qu'un moyen plus ou moins ingénieur de réparti? sur plusieurs années la dépense d'une seule, e! d'alléger un fardeau, en le divisant.

Ulî emprunt esl doue toujours un mal, et un gouvernement nef doit jamais emprunter que pour défendre son indépendance, ou pour soutenir une guerre juste et nécessaire, qu'il ne pourrait pas soutenir avec son revenu ordinaire.

Toutefois, parmi leurs nombreux inconvénients, les emprunts ont aussi quelques avantages : ils favorisent la circulation, en multipliant les capitaux circulants, et en divisant les propriétés : ils disséminent, par le paiement des intérêts, le revenu des terres et des manufactures, nécessairement concentré en peu de mains; et ils intéressent ainsi les rentiers à la stabilité de l'état, en liant leurs intérêts à ceux du gouvernement. C'est cette fusion de l'intérêt privé avec l'intérêt public qui a, dit-on , créé le patriotisme de certains peuples, quoiqu'on eût pu donner au patriotisme de ces peuples une base plus solide dans leurs institutions.

Les emprunts peuvent donc convenir aux états où les propriétés territoriales sont trop concentrées, parce qu'ils divisent les revenus et les dispersent dans toute la population. Le système des

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emprunts a même < < ! avantage, qu'il tempère l'oli-

garchie partout où il est adopte.

Néanmoins, malgré tous ces avantages , Les emprunts ont tant d'inconvénients, c j 1 1 < j f 1 gouvernement Sage ne doit V recourir qtie comme un malade recourt à un remède violent ; et son premier devoir, après ;i\oir lait un emprunt, est de

Songer a l'éteindre, ()r, un gouvernement ne peut pas éteindre un

emprunt, comme un particulier, en le remboursant tout «à la fois, parce qu'il n'a pas assez de capitaux pour le rembourser II ne peut donc le rembourser que successivement avec son revenu.

Mais doit-il le rembourser à des époques fixes, ou à volonté?

Un particulier peut emprunter à échéances fixes, parce qu'il a des capitaux, et qu'il peut, avec ces capitaux , éteindre les dettes qu'il a contractées; mais un gouvernement n'a ordinairement que des revenus, et peu ou point de capitaux. Il ne peut donc engager que l'excédant de ses revenus. Or cet excédant, nécessairement limité de sa nature, ne peut éteindre une dette un peu considérable, que dans une longue suite d'années.

Un gouvernement ne doit donc pas emprunter à échéances fixes, parce qu'il n'a pas de valeurs à aliéner: il ne doit pas emprunter à échéances fixes, parce que son avenir ne dépend pas de lui,

et qu'une guerre ou une disette peut l'empêcher de payer, quand l'échéance est arrivée.

In gouvernement ne peul donc emprunter que pour rembourser successivement., en payanl tout à La lois et l'intérêt et une portion du capital ; c'est le mode le plus simple : mais le mode le plus sur pour un gouvernement , qui veut s'oter à Lui-même le pouvoir de manquer à ses engagements, c'est de créer une caisse d'amortissement, où il verse chaque ;itinée les fonds nécessaires pour racheter une porlion du capital, et de confier cette caisse à une administration ou à une commission indépendante. Ce système consiste à établir, en même temps que l'on emprunte , un impôt particulier , qui suffise à la fois pour payer l'intérêt de l'emprunt et pour racheter chaque année une portion du capital: or, le résultat de cette opération , qui est dû à la puissance de l'intérêt composé ou à l'intérêt d'un capital, auquel on ajoute, chaque semestre, l'intérêt du semestre précédent, est tel, que l'on peut éteindre en peu d'années les plus forts emprunts.

Chaque emprunt porte , de cette manière , en lui-même son moyen de remboursement; et une nation éteint ainsi ses dettes , sans presque s'en apercevoir, à moins qu'elle ne les alimente sans cesse par des emprunts nouveaux, qui mettent chaque année dans la circulation plus de créances,

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qu'elle n'en éteint avec sa caisse d'amortissement.

Ce mode a sur tous les autres l'avantage d'être |)lns fixe; niais il deviendrai! illusoire, si k mesure qu'on éteint nne (Jette, on en faisait une nouvelle, psfrœ qtfalors on amortirait (Tune main, et Ton emprunterait de L'autre.

Un gouvernement ne doit donc emprunter que

pour rembourser successivement , et a mesure qu'il en a les moyens.

Mais peut-il emprunter an même intérêt qu'un particulier et avoir le même crédit?

Le crédit d'un gouvernement, comme celui d'un particulier, repose sur deux hases, sur l'idée

que l'on a de sa richesse, et sur celle que l'on a

de sa probité.

Le gouvernement le plus pauvre est encore plus solvable que le particulier le plus riche, parce que celui-ci peut perdre tout son bien par un accident imprévu, tandis que la richesse de l'autre, fondée sur celle de sa nation, est impérissable.

D'un autre côté, un particulier qui ne veut pas payer ses dettes, peut y être contraint, tandis qu'un gouvernement ne peut être contraint de payer les siennes que par son respect pour ses engagements. Vai gouvernement doit donc remplir ses engagements encore plus scrupuleusement qu'un particulier, parce que son crédit

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est principalement fondé sur sa foi, tandis que celui d'up particulier lest plus particulièrement

sur sa richesse réelle ou présumée.

Un gouvernement peut donc avoir autant et même plus de crédit qu'un particulier, parce qu'un gouvernement a ton joins les moyens de payer ses dettes, quand il en a la volonté, tandis qu'un particulier peut avoir la volonté de payer les siennes, sans en avoir les moyens. Aussi voit-on quelquefois des gouvernements emprunter à un moindre intérêt que des particuliers.

Mais le crédit est-il aussi utile à un gouvernement qu'à un particulier?

Le crédit est sans cloute plus constamment utile à un particulier qu'à un gouvernement, parce qu'un particulier emprunte ordinairement pour produire , tandis qu'un gouvernement n'emprunte généralement que pour dépenser. Sous un autre rapport, le crédit n'est guère moins utile à un gouvernement qu'à un particulier, parce qu'il n'y a aucun gouvernement qui puisse toujours foire la guerre avec son revenu : il ne peut souvent la faire qu'avec des emprunts : or, il ne peut emprunter sans crédit.

Les gouvernements, qui n'ont pas de crédit, ne peuvent donc pas toujours faire la guerre avec autant d'avantage que ceux qui en ont, puisque ceux-ci peuvent faire la guerre avec

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leurs revenus, tandis que les autres ne peuvent la Eure qu'avec leurs capitaux : témoin le ^r<>uvernemenf anglais, que Ion a Vu tour a four (aire la guerre aui autres nations avec toutes les

richesses de la sienne, et qui a fini par triompher (le tons ses ennemis, moins par la (orée de ses armes que par celle de son crédit.

Le crédit est donc utile à un gouvernement , qui ne s'en sert que pour défendre son indépendance; mais il lui de\ ient funeste, s'il l'emploie pour payer ses dépenses ordinaires, parée qu'alors son crédit favorise» sa prodigalité. Les dépenses ordinaires ne doivent doue ('tic payées qu'avec les impôts : les payer avec son crédit , c'est le détruire, et grever l'état du poids dune dette sous laquelle il ne peut manquer de succomber.