CHAPITRE V

Des principaux magistrats ou des consuls, des préteurs, des édiles et des questeurs.

L'administration suprême, d'abord concentrée dans les mains des consuls , avait été ensuite divisée et répartie dans celles des préteurs, des édiles, des questeurs, enfin dans celles des tribuns et des censeurs; mais chacun de ces magistrats, à l'exception des tribuns et des censeurs , était subordonné aux deux consuls, qui l'étaient euxmêmes au sénat.

Les consuls étaient élus annuellement aux ides de juillet dans les comices par centuries; mais ils n'entraient en exercice qu'au premier jour de l'année suivante, pour que, dans l'intervalle, ils eussent le temps de s'instruire des affaires.

Les consuls étaient les deux premiers magistrats do la cité. Ils convoquaient et présidaient

DES GOUVERNEMENTS. 3a3

le sénat et les comices par centuries; ils y faisaient le rapport des principales affaires ; y présentaient les projets de lois ; et tous les actes publics faits dans l'année de leur consulat portaient leurs noms.

Chacun d'eux commandait à son tour , et celui qui avait été élu avant l'autre , consul prior^ commandait le premier. On portait les faisceaux devant lui, tandis qu'on ne les portait que derrière son collègue; mais en temps de guerre, l'un commandait dans la ville, et l'autre à l'armée.

Ils avaient chacun , pour marques distinctives dans l'exercice de leurs fonctions , un sceptre ou bâton d'ivoire surmonté d'un aigle d'or , une toge bordée de pourpre que l'on nommait prétexte et douze licteurs armés de faisceaux.

Les licteurs portaient chacun un faisceau de verges surmonté d'une hache : c'était le signe du pouvoir ; et plus un magistrat était élevé dans la hiérarchie , plus il avait de faisceaux ; mais les magistrats inférieurs baissaient leurs faisceaux devant les magistrats supérieurs , et les magistrats supérieurs baissaient les leurs devant le sénat et devant les comices.

Le jour que les consuls entraie*it en exercice, ils recevaient dans leurs maisons les félicitations de tous les sénateurs, parés de leurs iiuignes , et allaient avec ce brillant cortège au Capitole pour

y prendre le bâton d'ivoire, la prétexte et les faisceanx, et pour y sacrifier à Jupiter nn taureau blanc. Ils se rendaient ensuite avec le même cortège au sénat , où ils exposaient dans un discours les principes qui devaient les diriger dans leur administration, et où, la main levée devant les dieux dont on découvrait les images, ils juraient de faire exécuter les lois. En sortant d'exercice, ils exposaient dans un autre discours ce qu'ils avaient fait durant leur consulat, et ce qui restait à faire; et ils juraient de nouveau devant les dieux qu'ils n'avaient rien fait contre les lois. Comme le temps de leur exercice était court, la plupart d'entre eux s'efforçaient de le signaler par des actions d'éclat; en sorte que le gouvernement romain semblait jouir d'une jeunesse éternelle.

Dans l'année qui suivait celle de leur exercice, ils allaient comme proconsuls gouverner les provinces consulaires. Ordinairement ils les tiraient au sort, ou bien ils se les partageaient entre eux à l'amiable ; mais c'était avec l'agrément du sénat, qui avait le droit de les leur assigner, et qui fixait la dépense qu'ils pouvaient y faire, ainsi que le nombre de troupes qu'ils devaient y entretenir.

ÎjCS proconsuls avaient ])our marques distinctivcs les faisceaux et la prétexte; ils portaient

DES GOUVERNEMENTS. SaS

même, quand ils étaient en campagne, au lieu de la prétexte, \e pahidainentum ou manteau couleur de pourpre , réservé aux généraux.

Les consuls furent d'abord, après l'expulsion des rois, les seuls magistrats supérieurs de la cité ; mais comme leurs fonctions se multiplièrent à mesure que la cité s'agrandit, on les remplaça successivement dans l'administration de la justice par des préteurs , dans celle de la police par des édiles, et dans celle des finances par des questeurs.

Les préteurs ne furent dès l'origine , comme les consuls, qu'au nombre de deux, un pour juger les citoyens , prœtor urhanus , et l'autre pour juger les kXv2iW^Q.TS>^prœtojperegrinus; dans la suite on en créa successivement jusqu'à huit. Chacun d'eux présidait un tribunal csmposé de juges temporaires , et allait après l'année de son exercice gouverner, avec le titre de propréteur, la province prétorienne qui lui était assignée par le sénat.

Les préteurs avaient pour marques distinctives la prétexte, deux licteurs dans la ville, et six dans la province.

Chaque préteur , en entrant en fonction , publiait un édit où il exposait les principes qu'il se proposait de suivre dans l'administration de la justice; et c'est la collection de tous ces édits qu

VîG THliORIE

forma dans la suite la jurisprudence connue sous le nom de droit prétorien , Jus prœtorium.

Le préteur rendait les jugements du haut d'une tribune demi-circulaire, où l'on plaçait son siège curule , et d'où est venu le nom de tribunal. Les juges étaient rangés des deux côtés sur des sièges moins élevés appelés subseïlia ; et devant lui était une enceinte circulaire , où se plaçaient les avocats et les témoins. Le lieu où l'on rendait les jugements se nommait ie prétoire.

Les jugements étaient rendus de différentes manières. Dans les petites affaires , c'était un simple juge,yWex, qui prononçait sur le fait et sur le droit; mais dans les affaires importantes, on était jngé par le tribunal du préteur , composé de juges temporaires.

Il paraît que , dans les premiers temps , lorsque l'administration de la justice n'était pas encore séparée de l'administration suprême, les rois et après eux les consuls présidaient eux-mêmes aux jugements, soit civils, soit criminels, ou du moins qu'ils nommaient les juges qui devaient y présider; mais que, dans les jugements criminels, le condamné pouvait en appeler au peuple réuni en comices, comme on le voit par le jugement d'Horace.

Tullus Hostilius ne voulant pas lui-même présider à ce jugement, nomma deux duumvirs pour

DES GOL Vl:ll^'FMENT.S. 827

y présider; mais Horace appela au peuple de la sentence des duumvirs, et ce fut le roi lui-même qui l'invita à former cet appel. Quoi qu'il en soit, depuis l'institution des préteurs, les jugements criminels furent toujours rendus par un tribunal composé de juges temporaires et présidé par un préteur, sur la poursuite d'un officier public nommé quœsitor, que l'on a improprement nommé questeur de jugement. Les juges décidaient le fait et le préteur appliquait la loi.

Les juges furent d'abord choisis parmi les sénateurs; puis, parmi les sénateurs et les chevaliers; enfin parmi tous les citoyens indistinctement, compris dans les centuries de la première classe , ex amplissimo ceiisu.

Le nombre des juges n'était pas toujours le même. .Chaque année on les renouvelait, et l'on en nommait depuis trois cents jusqu'à six cents, suivant le nombre et l'importance des jugements; c'étaient les préteurs qui les désignaient, d'après les lois et le cens établi. On en prenait un nombre égal dans chacune des trente-cinq tribus , d'abord trois dans chacime , puis trois autres , ainsi de suite , suivant le nombre des séries que l'on voulait former. Chaque aérie était ainsi formée de cent cinq juges, que l'on désignait par le nombre rond de cent; d'où leur vint le nom de centumvirs. Chaque série était ensuite subdivisée en deux

sections de cinquante, et en dix sections ou déciiries de dix.

Dans les affaires ordinaires le préteur jugeait avec une décurie de dix.; dans les affaires importantes, avec une section de cinquante; et dans les affaires majeures, avec une série de cent.

A chaque session , le préteur tirait au sort la série, et à chaque jugement les individus de la série qui devaient jnger.

Chaque série jugeait pendant toute une session; et elle était remplacée par une autre dans la session suivante.

Les préteurs se remplaçaient les uns les autres , ou bien les uns jugeaient au civil, et les autres au criminel ; mais les juges étaient les mêmes dans les deux espèces de jugements. Les jugements civils étaient proprement nommés judicia privata , jugements privés, et les jugements criminels yV/dicia publica , jugements publics.

Les préteurs tenaient au moins deux sessions dans l'année , une l'hiver et l'autre l'été : quelquefois même ils en tenaient quatre, une dans chaque saison. Toutefois les juges appelés dans une session ne pouvaient pas l'être dans une autre; et voilà p(.»urqiioi on en nommait un si grand nombre.

Dans les jugements criminels, où le nombre des jug«s était ordinairement plus grand que dans les jugements civils, l'accusateur et l'accusé pou-

vaient récuser les juges qui leur étaient donnés par le préteur , et alors le préteur en substituait d'autres, jusqu'à ce que le nombre requis pour le jugement fût complet.

Dans les jugements civils , le demandeur choisissait lui-même ses juges dans la série; mais si le défendeur en voulait d'autres, le demandeur les lui accordait , et le préteur nommait les juges agréés par les parties.

Les juges , ainsi désignés , étaient cités par un messager , viator, et ils devaient se présenter sous peine d'amende, à moins d'une excuse légitime, que le préteur pouvait admettre ou rejeter. Quand ils étaient tous rassemblés autour du tribunal du préteur , ils juraient de juger d'après les lois ; d'où on les aL]^e\2i jurati homines on jurés.

Le premier juré, désigné par le préteur ou le premier des ]\\^es ., pjijiceps judicum , suppléait le préteur dans la direction du jugement et posait lui-même la question; et voilà pourquoi il est souvent appelé le juge de la question , judex quœstionis.

La question posée , le préteur donnait trois tablettes à chaque juge pour émettre son opinion. Sur l'une était la lettre initiale C, condemno , ]e condamne ; sur l'autre l'initiale A , absoho , j'absous ; sur la troisième les initiales N , L , non liquet, la chose n'est pas claire. Mais dans les

33o THÉORIE

affaires où l'on devait juger par oui ou par non , on se servait de boules blanches ou noires, des premières poiu* absoudre, et des autres pour condamner.

Les parties intéressées dans les jugements pouvaient appeler des avocats , advocati ou ad causam vocati , pour plaider leur cause ; mais la loi Pompeia n'accordait à ces avocats qu'une heure pour parler. Cette heure était mesurée par une clepsydre ou horloge d'eau. La plaidoirie terminée, le jugement était porté à la pluralité des suffrages. S'il y avait partage de voix, le préteur dans les affaires civiles décidait lui-même, el dans les affaires criminelles la présomption étail en faveur de l'accusé. Lorsque l'affaire ne paraissait pas claire, le préteur la renvoyait à un plus ample informé ou à un autre jugement.

Chacun des préteurs rendait séparément ses jugements; mais quand ils étaient tous réunis en collège ou en un seul tribunal, ils décidaient les affaires contentieuses qui leur étaient soumises , et jugeaient les conflits de jurisdiction qui s'élevaient entre les divers magistrats. Il y a même apparence qu'ils avaient le pouvoir de casser les jugements où l'on avait violé les formes et contrevenu aux lois.

Après les préteurs venaient les édiles dans la hiérarchie des magistrats. Les édiles étaient ainsi

DES GOUVERNEMENTS. 33l

nommés , parce qu'ils avaient la surintendance des édifices publics , œdiles , ab œdium cura.

Les édiles furent d'abord au nombre de deux, puis de quatre , enfin de six pendant la dictature de César, qui fit créer deux édiles céréales , pour veiller aux approvisionnements publics.

11 y avait deux sortes d'édiles , des édiles curules et des édiles plébéiens , les premiers distingués des autres , parce qu'ils avaient un siège au sénat. Les édiles avaient la police de la ville et de la campagne , veillaient à ce qu'on n'introduisit dans Rome aucun culte étranger, et jugeaient sommairement toutes les affaires qui leur étaient renvoyées par les préteurs. Ils avaient pour marque distinctive la prétexte : mais ils n'avaient point de licteurs, parce qu'ils n'avaient pas de jurisdiction propre sur les personnes ; et que celle qu'ils exerçaient, ils l'empruntaient des préteurs. C'étaient ordinairement les édiles qui donnaient au peuple des jeux publics, et qui faisaient pour lui plaire de grandes dépenses. L'édilité n'était donc accessible qu'aux citoyens riches , et elle leur ouvrait la porte à la préture et au consulat. Les questeurs étaient encore plus nombreux que les édiles. Ils ne furent d'abord que deux, puis quatre , et leur nombre alla toujours en augmentant ; en sorte que sous Sylla il y en eut jusqu'à vingt.

T H E O Fx I E

Les questeurs étaient ainsi nommés , parce qu'ils surveillaient les recettes et les dépenses publiques , quia publicam pecuniam quœrebanl. Ils recevaient les revenus de l'état et payaient les dépenses du gouvernement : toutefois ils ne pouvaient payer aucune dépense sans un décret du sénat et sans une ordonnance des consuls. Leur institution remonte jusqu'au temps des rois; mais leur pouvoir ne devint indépendant que sous les consuls : ils n'étaient auparavant que de simples officiers de la couronne , ils devinrent alors des magistrats de la cité.

Il y avait deux sortes de questeurs , des questeurs de la ville , quœstores urbani^ et des questeurs militaires , quœstores militares. Les premiers avaient la garde du trésor public, qui était déposé dans le temple de Saturne , et les autres celle du trésor de l'armée , qui était déposé dans le lieu du camp où ils avaient leiu^s tentes et que l'on nommait le questoire.

Les questeurs avaient chacun des attributions particulières; et réunis en collège, ils jugeaient les comptes de tous les comptables de l'état.

Ils n'avaient, comme les édiles, pour marque distinctive que la prétexte ; mais ils avaient , comme tous les autres magistrats, le droit d'images, qui était le signe caractéristique de la noblesse romaine.

DES GOUVKRNEMENÏS. 333

La questure était le premier degré des houueurs , primiis gradus honorum. On nommait honneurs chez les Romains les magistratures , parce que, données par les suffrages du peuple, elles honoraient celui qui les obtenait. C'était une marque d'estime qu'on lui donnait publiquement , et non pas toujours une marque de faveur, parce que la plupart des magistratures étaient moins utiles qu'onéreuses : elles étaient ordinairement la récompense de la vertu unie à la richesse, ou de la richesse dont on avait fait un noble usa^e.

Il n'y avait pas à Rome d'autre voie pour parvenir à la noblesse ; et les Romains ne concevaient pas qu'on pût être ennobli par la faveur d'un seul individu , de quelque magistrature ou de quelque titre qu'il fiit décoré, fût- il roi ou empereur.

Les Romains n'étaient ennoblis que par les services rendus à leur pays; et Marins, vainqueur des Cimbres et sept fois consul , était plus réellement noble que tous ces fiers patriciens qui lui reprochaient la bassesse de son extraction.

Les Romains étaient de tous les peuples de la terre ceux qui savaient le mieux apprécier à leur juste valeur les hommes et les choses. Ils estimaient avant tout la vertu, qui est le premier des biens; et ils n'estimaient les autres biens,

tels que les richesses et les honneurs, que par l'usage qu'on en faisait. Ils pensaient que .tous ces biens ne donnent pas le bonheur , mais qu'ils offrent des moyens pour l'acquérir ; et voilà pourquoi ils regardaient le pouvoir comme le fondement de toutes les grandeurs, parce que seul il agrandit l'homme en ajoutant à sa force propre celle de la société. C'est là l'idée quils se faisaient des honneurs et de la gloire même , qui n'est qu'un honneur perpétué dans la postérité. On montait de la questure à l'édilité, de l'édilité à la préture , et de la préture au consulat ; d'où l'on s'élevait quelquefois jusqu'à la censure, qui était moins regardée comme une magistrature, que comme une dignité, parce qu'elle ne fut pas d'abord annuelle, mais quinquennale. Les Romains, qui n'avaient que des magistratures annuelles, appelaient digiiitates , dignités, toutes les magistratures perpétuelles ou à long terme, comme celles de sénateur , de censeur et même de pontife. Le ti ibunat , quoique annuel , n'entrait pas non plus dans la hiérarchie des magisti^atures , parce que tous les citoyens ne pouvaient pas l'obtenir, et que les patriciens en étaient exclus. C'était une magistrature purement populaire , qui n'avait été créée que pour défendre le peuple contre le sénat; et un tribun n'était en quelque sorte que le peuple lui-même , personnifié dans un magistrat.