‹ Théorie des gouvernements, ou, Exposition simple de la manière dont on peut les organiser et les (volume 2)Chapitre 10 sur 53 · Comme dans l'article correspondant de la répu · texte numérisé non relu

Comme dans l'article correspondant de la répu

I blique.

8'i THÉORIE

RÉPUBLIQUE

ARTICLES P4RTICULIBE5 A CHAQVE FORME.

Il sera nommé un sénateur pour cinquante mille habitants; en sorte quil y en ait au moins cent pour tout 1 état.

il. L'administration suprême est composée d*un magistrat suprême, d'un conseil administratif, d'un conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.

32. Le magistrat suprême est le directeur suprême de Fadministration, et tous les magistrats sont soumis à sa direction. D a la préséance .sur tous, et il est investi de tout l'appareil de la représentation nationale.

33. Le conseil administratif est composé de conseillers dirigeants et de ministres exécutants, ou de mi-

nistres-conseiUers, qui exécutent chacun en particulier ce qu'ils ont tous délibéré en commun ; mais , dans l'un et .l'autre cas, le nombre des conseillers ne peut pas être de plus de douze , ni celui des ministres de moins de trois ; l'un pour faire exécuter les lois dans l'intérieur de l'état, l'autre à l'extérieur, et le troisième pour administrer les finances.

34. Les conseillers sont responsables de la délibération; les ministres , de l'ejcécution; et les ministresconseillers , de l'une et de l'autre.

DES GOUVEBNEMENTS.

Ji&ISTOCRATIE.

EOTAUTÉ.

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ARTICLES PABTICULIERS A CHAQUE FORME

U sera nommé *uq sénateur pour cent mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins cent pour tout l'état,

3i. Comme dans l'article correspondant de la république.

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