Gomme dans larticle correspondant de la république

ouand elle est proposée par 1 un , elle doit être approuvée par les deux autres. Le reste, comme dans larticle correspondant, relatif à la répubuque.

• a8. Comme dans l'article correspondant de la i^publique; mais le roi, chargé seul de veiller a la conser^ vation dés lois ,* pourra sgoumer les deux conseils, s'il le juge convenable, et même dissoudre le conseil représentatif, pourVu qu'il en convoque «immédiatement un nouveau.

29. IjC conseil représentatif est composé des dépur tés de chaque province. U ea sera nommé un pour cinquante mille habitants; en sorte qu'il j en ait au moins deux pour chaque province, et quatre cents pour tout letaU