Comme dans l'article correspondant de la république
34. Les conseillers sont responsables de la délibération ; les ministres , de l'exécution ^ et les ministresconseillers , de l'une et de l'autre.
RÉPUBLIQUE
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Le magistrat suprême n'est lui-même responsable, ni de la délibération , ni de Fexéeution , et il ne peut être mis en jugement que pour crime de trahison envers la nation; bien entendu que le crime de trahison envers la nation consisté uniquement à lui faire la guerre, ou à s unir à ceux qui la lui font, dans la vue de lui ravir son indépendance ou sa liberté.
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35. Le conseil judiciaire dirige ladministration judiciaire, et le conseil militaire l'administration militaire; mais la direction de l'armée est uniquement confiée au magistrat suprême et au conseil administratif.
36. Le conseil ou la haute cour judiciaire est divisée en trois sections , chacune de trois juges au moins : la première , pour juger les affaires conténtieuses et les conflits de jurlsdiction entre les divers magistrats; la seconde, pour reviser les jugements dans lesquels on aurait violé les for-
DCS GOCVERNEMENTS.
ÂRISTOCRATIB.
âOTAITTÉ.
▲KTICI«BS PARTICULIERS A C^AQUX FORME.
Comme dans l'article cor* respondant de la république.
Le roi n'est lui-même responsable, ni de la délibération , ni de l'exécution, et il ne peut jamais être mis en jugement. Toutefois dans le cas d'une infirmité physique ou morale bien constatée , il peut être interdit par une délibération du conseil représentatif et du sénat, prise à la pluralité Aes trois quarts des voix ; et alors le pouvoir royal est immédiatement remis à son héritier légal.
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mes ou eontrevetiu aux lois; la troisième, pour juger les comptes de tous les comptables de r^tat; et toutes les trois réunies, pour juger les magistrats qui n'auraient pas exécuté les lois.
37. Le conseil ou la haute cour militaire est divisée dans tous les états maritimes en deux sections, chacune de trois généraux au moins; la première pour diriger l'administration mili-
taire, et la seconde l'administration maritime.
38. Toutes les administrations sont subordonnées au magistral suprême, qui fait exécuter les lois
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RÉPUBLIQUE
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partout, et qui , en cas d'opposition, les fait appliquer à chacun en particulier. Le, magistrat suprême a, par conséquent, le droit de mettre en jugement tous les magistrats qui n'exécuteraient ou n'appliqueraient pas les lois, et de pourvoir à leur remplacement, jusqu'à ce qu'il en ait été nommé d'autres.
39. Le magistrat suprême convoque chaque année, à une époque déterminée, ou plus souvent, s'il le juge convenable, Iç conseil représentatif et le sénat, et il en ouvre la session en faisant lui-même , ou en faisant faire sur la situation de l'état, un rapport général, où il indique les ^ . — ♦ ,
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4i* Le magistrat suprême peut exprimer à Fun des deux conseils le vœu de ladministratidn sur les lois à faire ou à modifier, sur les abus à corriger, ou sur les améliorations à entreprendre, et même leur présenter à cet égard des projets de lois; mais c'est à chaque QonseU à examiner ces projets , à les discuter et à les adopter sous la forme qui lui paraîtra la plus convenable.
DES GOUVERNEM£frTS.
ARISTOCRATU.
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ROYAUTÉ
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amélîorations faites Tannée précédente et les améliorations à faire pour l'année suivante.
4o. Il présente ou fait présenter chaque année aux deux conseils le tableau des services publics^ ainsi que l'aperçu des dépenses et des recettes nécessaires , avec la distinction des dépenses pour chaque espèce de service; et les deux conseils, après avoir discuté et constaté l'utilité de ces services , ordonnent par une loi la levée des hommes et des fonds nécessaires, en statuant en même temps qu'aucune affectation de fonds ni d'hommes faite pour im service, ne pourra être appliquée à un autre.
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