CHAPITRE PREMIER

Des lois en général et en particulier des lois politiques.

JLi'^GALE répartition des propriétés, la noblesse politique, et les distinctions purement honorifiques, sont des institutions particulières à certaines formes de gouvernement; Tune à la république , les antres à l'aristocratie et à la royauté. Mais outre ces institutions particulières , il en est de générales , qui sont communes aux différentes formes de gouvernement , et qui sont également propres à les conserver toutes. Ce sont les lois proprement dites , l'éducation , la religion , la force publique et l'administration.

I^a première de ces institutions est celle des

lois. On désigne les lois d'après leur objet , telles que les lois politiques , les lois civiles et les lois pénales.

Il y a deux sortes de lois politiques : les lois fondamentales ou constitutionnelles , qui consti-* ' tuent la société et qui lui donilent une forme particulière; et les lois organiques, qui organisent le gouvernement et le mettent en exercice.

Les lois organiques ne sont que le complément des lois fondamentales : elles doivent donc être en harmonie avec ces lois. Les lois fondamentales doiv^ent être fixes, parce qu'elles sont la base de l'édifice social , tandis que les lois organiques peuvent varier suivant les circonstances. Chaque gouvernement doit être constitué d'après le but qu'on s'y propose ; mais les moyens que l'on emploie pour atteindre ce but peuvent varier d'après une infinité d'accidents \ qui dépendent de la fortune et qui ne sont pas au pouvoir des hommes'. Telles sont les lois relatives à la distribution des pouvoirs dans la cité ou à la division du territoire , et qui doivent nécessairement changer quand le territoire a changé.

On désigne généralement sous le nom de lois politiques celles qui garantissent leurs droits' à tous les citoyens en ma^sé : mais elles ne peuvent pas les garantir à chaqlié citoyen en particulier,

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sans d'autres lois plus explicites , qui sont comme des garanties individuelles , telles que les lois qui garantissent à chacun sa personne, sa propriété et sa liberté ; car le droit le plus cher à ThomiDe, après celui de sa personne, est le droit de jouir des fruits de son travail , sans lequel il ne ]>ourrait pas être heureux dans cette vie, 6t celui de jouir de la liberté de ses actions, sans lequ^el il ne pourrait pas être heureux dans une autre.

Les lois doivent donc garantir à chaque individu sa personne , sa propriété et sa liberté : sa personne , parce que sans cette garantie l'homme aurait vainement reçu de Dieu l'existence : sa propriété, parce que sans cette garantie il ne pourrait pas se conserver : enfin sa liberté , parce que sans cette garantie il. ne pourrait pas se perfectionner.

Les lois sont des règles imposées à l'homme pour le diriger dans ses actions. Elles doivent donc être claires, précises, conformes à la raison et à la forme du gouvernement, relatives aux mœurs, au sol, au climat, toutes en faveur de la vertu , puisqu'enfin elles doivent toutes s'y rapporter.

L'ambiguité des lois fausse l'esprit et engendre la mauvaise foi. Les lois doivent donc. être claires, et elles ne doivent jamais être rétroactives , pour ne pas frapper sans avertir. *

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Elles doivent être précises et ne pas entrer dans trop de détails, parce qu'elles ne peuvent pas tout prévoir et qu'il y a toujours quelque chose d^arbitraire dans leur application. Puis donc qu'il y a toujours quelque chose d'arbitraire dans la législation, la plus concise est la meilleure. A quoi bon tant de lois, puisqu'il faut toujours recourir à la raison de l'homme pour les appliquer ou pour les expliquer? Toutes les lois qui ne sont pas nécessaires, sont comme autant de pièges tendus au peuple : les législateurs ont donc tort de fabriquer ces pièges, puisqu'ils peuvent eux-mêmes y être pris. Les lois ne doivent donc pas être trop multipliées, pour ne pas mettre trop d'entraves à la liberté de l'homme.

Eu général, plus un peuple a de lois, plus il a d'entraves, et par conséquent moins il a de liberté ; mais d'un autre côté , moins il a de lois , plus il dépend de la volonté des magistrats. Il faut donc qu'il y ait assez de lois pour suffire aux besoins de la société , et qu'il n'y en ait pas trop , pour que la liberté n'en soit pas opprimée. C'est là le vice de la législation chinoise. Il faut laisser à l'homme, dans ses mouvements, un certain essor ; si vous le circonscrivez dans un cercle trop étroit, vous éteignez son génie et dégradez sa nature.

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La loi étsmX une règle imposée à rhomme par la raison , rhomme n'en est pas moins libre, quand cette règle lui est imposée par la société; mais quand la règle lui est imposée par la volonté arbitraire d'un autre honune , comme cette volonté peut être corrompue par les passions et contraire à la raison , l'homme qui est obligé de s'y soumettre, en est exprimé.

L'homme qui n'a pour nègle que la raison et la loi j expression de la raison , est libre de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi, et reste maître d'une portion de sa liberté; mais l'homme qui se soumet à la volonté arbitraire d'un autre homme, ne sait jamais quelle est la portion de liberté qui lui reste, et perd sa liberté tout entière. C'est un être qui se dégrade, parce qu'il renonce à la raison, qui est sa plus nc^le faculté.

Les lois doivent donc être conformes à la raison. Elles doivent encore être analogues à la forme du gouve^mement ou aux lois politiques qui constituent: cette forme. Elles ne peuvent donc pas suspendre r!e£fet des lois politiques : ce qui doit faire rejeter toutes, les lois d'exceptioo^

Faire des lois d''exc<eption , c'est suspendre les droits, en» laissant subsister les devoirs : or, la suspension des d|t>its entraîne néoessaireaient celle des devoirs, puisqu'on ne peut remplir les

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uns sans jouir des autk<es , ni atteindre la fin sans faire usage des moyens.

Les lois d'exception ont d'ailleurs Tinconvé* nient d'affaiblir la législation commune, en faisant croire à 6on inefficacité; et comme c'est la législation commune qui règle la société, la lé-^ gisladon exceptionnelle ne fait ordinairement que la troubler.

Les lois doiy^st être relatives aux mœurs et au caractère national, développer ce caractère en ce qu'il a de bon/ et le modifier en ce qu'il a de mauvais. •

Les lois doivent être relatives au sol et au climat, en favoriser les e£Fets lorsqu'ils sont utiles, et les corriger lorsqu'ils sont nuisibles.

Le climat influe sur tous les corps sans exception, sur les minéraux, sur les végétaux et sur les animaux; mais il influe moins sur les corps animés que sur les autres , et moins sur l'homme que sur les alinnaux , parce que phis l'homme est civilisé , plus il a de moyens de modifier la nature par l'art Aussi l'homme est-il presque le seul de tous les êtres animés , qui puisse vivre sous tous les climats.

Enfin les lois doivent être toutes en faveur de la vertu , puisque les lois doivent avoir la même fin que le gouvernement, et que la vertu doit être la fin de toutes les sociétés politiques.

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I/homme tient de la nature, ou, pour mieux dire, de son auteur tous ses droits. Mais Dieu en lui donnant des droits , lui a imposé des devoirs* L'homme a le devoir de se conserver et de se perfectionner; et pour se conserver et se perfectionner, il a le droit de faire usage de toutes ses facultés : mais les droits des uns sont nécessairement limités par ceux des autres, parce que tous les hommes ont les mêmes droits.

Les lois doivent donc définir les droits de chacim pour les lui garantir; elles doivent ga* rantir à chaque «homme sa personne, ses facultés , et surtout la première de toutes , sa liberté. Or, pour que chaque homme soit assuré de sa liberté, il faut qu'il ne puisse jamais en être privé que dans les cas et d'après les formes déterminées par les lois. C'est là l'objet de la fameuse loi connue en Angleterre sous le nom dihabeas corpus, faite ou plutôt confirmée dans la trentième année du règne de Charles II. En accordant dans certains cas la liberté de la personne sous caution , et en ne laissant point ces cas à la discrétion des juges, la législation anglaise a ôté la plupart des prétextes dont on aurait pu se servir pour priver un homme de sa liberté, et elle a mérité, sous ce rapport, de devenir le modèle de tontes les autres législations.

Les lois ne doivent pas seulement garantir à llionime la liberté de sa personne, elles doivent lui garantir encore la liberté de ses actions, de ses paroles, de ses opinions, de son culte; enfin la propriété de tous ses biens et celle de son honneur, le premier de tous.

L'homme n'est distingué des animaux que par la pensée et par la parole. L'homme a donc le droit de communiquer sa parole par tous les moyens que son intelligence peut lui offrir.

L'écriture est l'expression de la parole, et la presse ou l'imprimerie l'expression de l'écriture. L'homme a donc le droit de communiquer sa parole par la presse , et même par la presse pé* riodique , qui est le moyen de communication le plus rapide et le plus étendu. i

La liberté de la presse est donc un droit de tous les bom'mes, et par conséquent de toutes les sociétés. Les lois doivent donc garantir ce droit dans toute espèce de gouvernement, et plus particulièrement encore dans le gouvernement représentatif que dans tous les autres, parce que le gouvernement représentatif ne peut pas exister sans ce droit. Le gouvernement représentatif n'étant composé que de représentants, ne peut pas satisfaire aux besoins des représentés, s'il ne connaît ces besoins ; et il ne peut les connaître que p*ar la liberté des élections et par celle

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de la presse. La liberté des élections et celle de la presse sont donc, si l'on peut ainsi parler ^ des nécessités de tous les gouvernements représentatifs. Otez la liberté de la presse, et les citoyens n'ont plus, dans ces gouvemeinents , aucup moyen de communiquer entre eux. Dans les anciennes cités, qui ét^ei^^t ordinairement trèspetites , les citoyens pouvaient coipmuiuquer le^ uns avec les autres, en se réunissant dans un même lieu; mais dans les états mo.dernes, pu il n'y 9 plus que des assemblées représentatives, les citoyens nç peuvent communiquer entre eux que par le moyen de la presse.

Ils n'ont plus aussi maintenant d'autre moyen que la presse pour contrôler les actes de leurs magistrats : or , ce moyen serait dérisoire , si les faagistrats jugeaient eux-mjêmes les délits de la presse , parce qu'ils seraient tout à la fois juges et parties. Les autres délits n'étant commis que cpntre la société ou contre les simples citoyens, lçj$ magistrats , appelés à juger ces délits , peuvent le^ juger avec impartialité ; mais ils ne pourraient pa^ juger aussi impartialement les délits commis contre eux-mêmes. Il faut donc les faire juger par la cité, ou par le jury qui représente la cité; et voilà pourquoi il ne peut pas y avoir de liberté de la presse sans le jugement par jury.

I^a presse doit donc être libre dans tous les

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gouyemements représentatif^. Cependant comme on peut abuser de la liberté de la presse , ainsi que d^ tQut autre droit , il faut que les lois en ré* priment les abus. Les abus de la presse doivent même être r^riipés ayec d'autant plus de sévérité y qu'ils ont des effets plus étendus. Toutefois ils ne peuvent être réprimés , que lorsqu'ils ont été produits : la répression préventive ou la censure anéantirait le droit, sous le prétexte d'en régler l'usage.

La liberté de la presse est même dans les gouvernements représentatifs le seul moyen que l'on ait d'exercer indirectement les droits politiques que Ton ne peut ou que Ton ne veut pas y exercer directement, tels que le droit de pétition, l'initiative des lois et le contrôle des actes publics.

Chaque citoyen a le droit de contrôler les actes publics, parce que ces actes l'intéressent, et que ce droit est sa seule garantie contre les abus du pouvoir. Mais les actes privés ou les actions particulières des simple^ citpyens, qui veulent vivre, obscurément , sont une propriété sacrée que personne ne peut .rendrç publique sans l'aveu 4e ceux qu'elle intéi;esse. U &ut donc garantir à chaque citoyen son houueur , et pjiljsiir Lai diffamation par des peûjiyes très-répressives , et surtout par des peines pécuniaires, les plus répressives de toutes.

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Les autres lois, qui garantissent aux honunes leurs droits publics, sont celles qui leur garantissent la liberté de leur industrie, et surtout celle de leur culte; mais toutes ces lois doivent être tellement combinées , qu'en favorisant la liberté des uns, elles ne nuisent pas à celle des autres.

Telles sont les principales lois qui garantissent les droits publics. Les droits privés sont garantis par d'autres lois, que l'on nomme proprement lois civiles.