CHAPITRE IL

Des lois civiles.

La. première des lois civiles est celle qui règle la famille. La première des sociétés humaines , et l'élément primitif de toutes les autres , est la société de l'homme et de la femme , unis entre eux par le désir de se reproduire : d'où est née la famille, ou la société des parents et des enfants.

Les lois doivent régler les droits et les devoirs des parents et des enfants , conserver le pouvoir que la nature a donné au père et à la mère , tout

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en. le tempérant , pour qu'ils ne puissent pas en abuser. Ce pouvoir cesse naturellement à la majorité des enfants, et ne doit pas être prorogé sans motif; mais la reconnaissance des enfants pour les parents , leur respect , leur amour pour eux, ne doivent jamais cesser : de là les secours que les enfants doivent à leurs vieux parents.

Les lois doivent favoriser la beauté des formes humaines, en prohibant les mariages ou précoces ou tardifs, et surtout l'union des individus contrefaits; mais en privant ces individus des douceurs du mariage, il faut leur offrir pour dédommagement toutes les autres douceurs de la vie.

Il existe en Europe un état où lors de la suppression des couvents religieux, on proposa de leur substituer des couvents politiques et d'y enfermer tous les individus mal conformés, pour les empêcher de se reproduire et de transmettre à leurs enfants les vices de leur conformation. C'était le moyen le plus simple d'embellir les formes humaines, sans recourir k ces moyens cruels proposés par les anciens et réprouvés par l'humanité. Pourquoi les gouvernements , qui s'occupent avec tant de soin d'embellir les races des animaux, négligeraient * ils d'embellir celle des hommes? Les lois doivent donc favoriser la beauté des formes humaines , parce que

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c'est généralement dans les plus beaux oorps que se développent les plus belles aroes.

Mais en prohibant les mariages mal assortis, les lois doivent encourager* tous les autres , el flétrir le concubinage. Le mariage est le moyen le plus conforme à la raison de perpétuer l'espèce humaine; et c'est le mariage seul qui distingue l'union de l'homme et de la £emme, des rencontres fortuites ou des' rapprochements périodiques des animaux. Chez les animaux l'instinct seul rapproche les sexes : chez les hommes au contraire, c'est le choix ou le sentimoit, sorte de goût ou d'instinct moral , qui , en nous donnant le même penchant qu'aux animaux, a mis dans notre cœur la règle et le frein de ce penchant.

Le mariage ayant pour objet de procréer des enfants , et de les élever pour la société , est par sa destination même un contât perpétuel, qui ne peut être dissous que par le consentement mutuel des contractants, ou par des actes no-* toires qui font présumer ce cons^aitement en déUant ou en relâchant le nœud conjugal, tels que l'adultère ou des sévices graves. Mais la loi ne doit jamais permettre aux époux disjoints de contracter un nouvel engagement, avant que L'ancien n'ait été rompu. On doit même substi** tuer au divorce , quand ou le peut , la séparation

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simple qui en a presque tous les avantages , et qui n'a d'autre inconvénient que de condanmer les éponx au veuvage : . naconvénîent qui n'en est plus un, qaaand les époux sont vieux ou que le pays est trop peuplé.

Les lois ne doivent pa» seulement régler Fétat des persoBiKs , elles doivent végier encore celui des pr4)priétés9 parce que les personnes ne sau^raîent exister sans propriétés. Les lois doivent donc déterminer de quelle manière on * peut les acquérir et de quelle manière on* peut en dispo*' ser, parce qu'aucun individu ne voudrait en ae^ quérir , s'il n'avait pas le droit d'en disposer. Or , tout l'art de bien régler l'état des- propriétés , est de favoriser leur droulafion pour favoriser leur reproduction.

Le droit- de propriété dérive du droit qu'a l'homme de se . conserver , puisqu'il ne pourrait pas se conserver sans propriété. La* communauté des biens* n'a donc jamais existé ni pu exister parmi les hommes, exceptée dans quelques petites sociétés, où il y a des esclaves et des manoU<^ vriers qui travaillent pour toute la communauté. Dans les- autres sociétés, où chacun travaille pour soi, il faut nécessairement que les fruitedu travail appartiennent à ceux- qui les ont produits. Autrement , les uns sèmeraient et les autres recueilleraient ; ce qui serait contraire à l'équité.

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Si tous les biens étaient communs, personne ne chercherait à en acquérir, et la société périrait de langueur. La seule communauté de biens qui puisse exister, est une communauté de philantropie, qui fait que le riche communique au pauvre son superflu; et voilà pourquoi partout du la dîme aumônière n'est pas prescrite par la religion, elle doit l'être par les lois.

La société doit du travail à l'homme qui n'a point encore de propriété, parce que ce n'est que par le travail qu'il peut en acquérir une; mais elle ne doit des aumônes et des secours gratuits qu'à celui qui, par ses infirmités, est dans l'impuissance de travailler. La mendicité ne doit donc pas être tolérée par les lois.

La mendicité est le métier de ceux qui , n'ayant point de propriété , ne veulent pas travailler pour en acquérir une; et, comme le travail est la source de tous les biens, la mendicité est la source de tous les maux. Or , de toutes les mendicités, la plus pernicieuse est la mendicité privilégiée , ou celle des moines et des courtisans.

On ne doit donc point l'aumône aux mendiants valides qui peuvent travailler, sous quelque habit qu'ils mendient, ni même à ceux qui croient travailler en priant, parce que chacun doit prier pour soi : mais les mendiants infirmes ont, à la bienfaisance des riches, des droits sacrés, parce

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qu'ils n'ont pas d'autre moyen d'exister; et, pour leur épai^ner la honte de mendier, qui est tou*jours plus ou moins avilissante, il faut leur donner des secours à domicile, ou leur offrir un asile dans des hospices publiés.

Les lois doivent donc conserver les propriétés à ceux qui les ont acquises par leur travail, et ne jamais les en dépouiller, même pour un service public, sans une juste et préalable indemnité.

Elles ne doivent pas même punir par la perte de leurs biens ceux qu'elles punissent par la perte de leur vie, parce que les enfants ne sont pas coupables des crimes de leurs parents.

Il est toutefois des injustices que les lois même ne peuvent pas réparer, parce qu'elles sont iixéparables, telles que celles qui sont produites par certains actes des gouvernements, et qui ne pourraient être réparées que par d'autres injustices. Ce sont là des maux qu'il faut souffrir, comme on souffre tous ceux de la nature, parce qu'on ne peut les éviter , et que la justice parfaite n'est ^ pas l'apanage de l'homme , mais celui de la Divinité.

On divise ordinairement les propriétés en pro* priétés meubles et en propriétés immeubles. Les propriétés meubles échappent par leur mobilité même à l'action des lois ; mais les propriétés immeubles ou les fonds de terre peuvent être di-

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visés en portions plus ou moins grandes. Or, ces propriétés doivent être divisées de la manière la mieux appropriée à l'état du sol et à la forme dn gouvernement.

Les anciens avaient fixé le maximum et le minimum des propriétés territoriales, afin que personne ne put en avoir trop, et que chacun put en avoir assez; tandis que les modernes les ont laissées se diviser ou s'agglomérer au gré des propriétaires, et suivant les besoins de la société. Il serait inutile d'examiner ici quel est le meilleur des deux systèmes, puisqu'il y en a un qui n'est plus dans nos mœurs. Tout ce qu'on peut dire , c'est que le système des grandes propriétés est plus favorable à la culture en grand ou à celle qui se tait avec la charrue, et que le système des petites propriétés l'est davantage à la culture en petit ou à celle qui se fait avec la bêche. Il faut donc favoriser le système des grandes propriétés là où l'on veut favoriser la grande culture, ou celle du blé et des pâturages; et il faut favoriser le système des petites propriétés, là où l'on veut favoriser la petite culture , ou celle des arbres fruitiers et des plantes potagères.

La petite culture est plus favorable à la population agricole, parce qu'elle donne un plus grand produit brut et qu'elle fait vivre plus d'agriculteurs; et la grande culture est plus favorable à

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la population industrielle, parce qu'elle donne un. plus grand produit net , et qu'elle laisse , après la défalcation de tous les frais , un excédant qui peut servir à nourrir plus d'ouvriers dans lesmanufactures et dans le commerce. La première convient donc mieux aux états agricoles, et l'autre aux états manufacturiers et. commerçants.

Toutefois, en établissant de grandes ou de petites propriétés, suivant les besoins du sol et de la population, il faut, éviter également de trop agrandir les unes et de trop diminuer les autres,* pour ne pas laisser dépérir les premières par défaut de surveillance, et les secondes par défaut de moyens : il faut mesurer celles - ci sur le travail annuel d'un homme, et celles-là. sur le travail annuel d'une charrue.

Telle est la meilleure manière de diviser les propriétés dans un état nouveau , quand on veut fixer leur mesure; mais, dans les vieux états où les propriétés sont déjà divisées , on doit se borner à favoriser leur circulation, en ôtant tous les obstacles qui s'y opposent, tels que les sub* stitutions de toute espèce, parce que mieux les propriétés circulent, et mieux elles se divisent suivant les besoins de la population. Les lois doivent donc favoriser les ventes, les transactions, et tous les autres moyens d'échange et de circulation. ^

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Mais si l'homme doit avoir le droit dé vendre ses propriétés , il doit avoir aussi le droit de les louer, partie que ^i, dans le premier cas^ il en aliène le fond , dans l'autre il ne fait qu'en céder l'usage. Il peut donc louer toutes ses propriétés, même l'argent, qui est une propriété comme les autres, et même plus précieuse que les autres, parce qu'elle les fait toutes circuler: ce cjuî Ta fait nommer la marchandise ûnivél^seHe. La loi, qui fixe le lojrer ou l'intérêt de cette marchandise, est donc uile loi injuste, puisqu'elle détruit la liberté des conventions. La loi doit se borner à fixer l'intérêt judiciaire , quand une convention n'a point stipulé d'intérêt; mais elle ne doit pas fixer l'intérêt commercial, qui ne peut être réglé que par la convenance des contractants. On doit

sans doute, dans tous les gouvernements, chercher à faire baisser cet intérêt, parce que moins il est élevé', mieux l'industrie peut prospérer; et de là, la contrainte par corps qui est employée dans quelques gouvernements, et qui, au heu tl'un gage, en ofire deux au préteur, la [Hropriété de l'emprunteur et sa personne.

Cependant la contrainte par corps ti^est pas exempte d'inconvénients , parce qu'elle confond quelquefois le drin!ie avec le maHieur , et que l'homme qui manque de moyens pour payer, n'en trouve pas dans une prison.

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Dans les transactions civiles , la contrainte par corps est inutile, parce que l'engagement repose ordinairement sur un gage certain ou sur une propriété fixe ; tandis que dans les transactions commerciales, où l'engagement n'a souvent d'autre garantie qu'une propriété mobile ou la parole du contractant, la garantie de la personne est la plus sûre de toutes.

Au lieu donc de gêner les conventions , les lois doivent les favoriser. La parole est le premier lien des sociétés humaines, et les lois doivent faire respecter tous les engagements, soit formels, soit même présumés. De là, la présomption établie en faveur de tous les héritiers naturels. Partout où l'homme n'a pas disposé de son bien avant de mourir , on doit présumer qu'il a voulu le laisser à ses enfants ou à ses plus proches parents, et les lois doivent le partager entre- tous ceux du même degré; mais elles doivent conserver à chacun le droit de tester, qui n'est que le droit de disposer de sa propriété, étendu jusqu'aux bornes de la vie , parce que c^ dr(Mt encourage l'homme à travailler.

Les lois doivent donc garantir à chacun sa personne, sa liberté et sa propriété.

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