Comme dans Tarticle correspondant de la république

ay. Comme dans rarticle correspondant de la république.

25. Il y aura pour tout l'état un gouvernement général, composé du roi, d'un conseil législatif, d'un conseil administratif, dun conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.

a6. Le conseil législatif est divisé en deux sections , en un conseil représentatif et en un sénat.

27. Le roi, le conseil représentatif et le sénat, font fa loi conjointement, et

8o TH^ORIK

RÉPUBLIQUE

AETICLBS PARTICULIEES A CHAQUE FORME.

levée des hommes pour l'armée, et celle de la levée des impôts pour les dépenses publiques, doivent être proposées dans le conseil représentatif, avant de Têtre dans le sénat; mais ces lois ne peuvent être quannuelles , et elles doivent être, modifiées tous les ans , d après les besoins et les ressources de Tétat.

a8. Les deux conseils tiennent leurs sessions çn même temps, et au moins une fois Tan; et chaque ses^ sion annuelle ne peut pas durer moins d'un mois , ni plus de quatre. Mais il y aura dans l'intervalle des sessions une commission permanente, composée de dix membres du conseil représentatif, et renouvelée chaque année, qui veillera à la conservation des lois, et qui rendra compte , au commencement de chaque session , des infractions qu'on y, aura faites.

29. Le conseil* représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nonuné un pour vingtcinq mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins quatre pour chaque province , et deux cents pour tout Tétat.

3o. Le sénat est composé d'anciens magistrats choisis indistinctement dans toutes les provinces.

DES GOUVERirEMENTS.

ARISTOCRATIS.

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BOTAUTl

AATICLBft PABTICULIBBS A CHAQUE FOHME.

a8. Comme dans Fartide eorrespondant de la république ; mais la commission permanente sera composée die dix membres du sénat.

29. Le conseil représentatif est' composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour trente-trois mille habitants ;* en sorte qu'il y eh ait au moins trois pour chaque province, et trois cents pour tout Tétat.