Comme dans larticle correspondant de la république

25. Il y aura pour tout l'état un gouvernement général, composé du roî, d'un conseil législatif, d un conseil administratif, d'un conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.

26. Le conseil législatif est divisé en deux sections , en un conseil représentatif et en un sénat.

27. Le roi, le conseil représentatif et le sénat, font la loi conjointement, et

8o THléORIE

RÉPUBLIQUE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

levée des hommes pour l'armée, et ceUe de la levée des impôts pour les dépenses publiques , doivent être proposées dans le conseil représentatif, avant de Têtre dans le sénat; mais ces lois ne peuvent être qu'annuelles , et elles doivent être modifiées tous les ans , d'après les besoins et les ressources de l'état.

28. Les deux conseils tiennent leurs sessions en même temps, ^t au moins une fois l'an; et chaque session annuelle ne peut pas durer moins d*un mois, ni plus de quatre. Mais il y aura dans l'intervalle des sessions une commission permanente, composée de dix membres du conseil représentatif, et renouvelée chaque année', qui veillera à ]a conservation des lois, et qui rendra compte , au commencement de chaque session , des infractions qu'on y aura faites.

29. Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour vingtcinq mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins quatre pour chaque province , et deux cents pour tout l'état. • •

3o. Le sénat est composé d'anciens magistrats choisis indistinctement dans toutes les provinces.

DES GOUVERrrEMENTS.

ARISTOCRATIE

ROYAUTÉ

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

quand elle est proposée par Tun , elle doit être approuvée par lesi deux autres. Le reste, comme dans Tarticle correspondant, relatif à la république.

a8. Comme dans l'article correspondant de la république ; mais la commission permanente sera composée de dix membres du sénat.

29. Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour trente-trois mille habitants; en sorte qu'il y en ait au moins trois pour chaque province, et trois cents pour tout l'état.