Gomme dans l'article correspondant de la république

28. Comme dans l'article correspondant de la république; mais le roi, chargé seul de veiller à la conservation des lois , pourra ajourner les deux conseils, s'il le juge convenable, et même dissoudre le conseil représentatif, pourvu qu'il en convoque immédiatement un nouveau.

29.* Le conseil représentatif est composé des députés de chaque province. Il en sera nommé un pour cinquante mille habitants; en sorte qu'il y en ait au moins deux pour chaque province, et quatre cents pour tout l'état.

3o. Comme dans l'article correspondant de la république.

Si THiORIE

RÉPUBLIQUE

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

Il sera nommé un sénateur pour cinquante mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins cent pour tout 1 état.

3i. L'administration suprême est composée dun magistrat suprême, dun conseil administratif, dun conseil judiciaire, et d'un conseil militaire.

32. Le magistrat suprême est le directeur suprême de l'administration, et tous les magistrats sont soumis à sa direction. Il a la préséance sur tous, et il est investi de tout l'appareil de la représentation nationale.

33. Le conseil administratif est composé de conseillers dirigeants et de ministres exécutants, ou de ministres-conseillers , qui exécutent chacun en particulier ce qu'ils ont tous délibéré en commun ; mais , dans l'un et l'autre cas, le nombre des conseillers ne peut pas être de plus de douze , ni celui des ministres de moins de trois ; l'un pour faire exécuter les lois dans l'intérieur de l'état, l'autre à l'extérieur, et le troisième pour administrer les finances.

34* Les conseillers sont responsables de la délibération; les ministres, de l'exécution; et les ministresconseillers , de l'une et de l'autre.

ARISTOCRATIE

ROYAUTÉ

ARTICLES PARTICULIERS A CHAQUE FORME

Il sera nommé un sénateur pour cent mille habitants ; en sorte qu'il y en ait au moins cent pour tout l'état.

3i. Gomme dans l'article correspondant de la république.