CHAPITRE IL

Des lois civiles.

La première des lois civiles est celle qui règle la famille. La première des sociétés humaines , et réiément primitif de toutes les autres , est la société de l'homme et de la femme , unis entre eux par le désir de se reproduire : d'où est née la famille , ou la société des parents et des enfants.

Les lois doivent régler les droits et les devoirs des parents et des enfants, conserver le pouvoir que la nature a donné au père et à la mère, tout

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en le tempérant, pour qu'ils ne puissent pas en abuser. Ce pouvoir cesse naturellement à la majorité des enfants, et ne doit pas être prorogé sans motif; mais la reconnaissance des enfants pour les parents , leur respect , leur amour pour eux, ne doivent jamais cesser : de là les secours que les enfants doivent à ieiu*s vieux parents.

Les lois doivent favoriser la beauté des formes humaines , en prohibant les mariages ou précoces ou tardifs, et surtout l'union, des individus contrefaits; mais en privant ces individus des douceurs du mariage, il faut leur offrir pour dédonimagement toutes les autres douceurs de la vie.

Il existe en Europe un état où lors de la suppression des couvents religieux, on proposa de leur substituer des couvents politiques et d'y enfermer tous les individus mal conformés, pour les empêcher de se reproduire et de transmettre à leurs enfants les vices de leur conformation. C'était le moyen le plus simple d'embellir les formes hiunaines, sans recourir à ces moyens cruels proposés par les anciens et réprouvés par l'humanité. Pourquoi les gouvernements , qui s'occupent avec tant de soin d'embellir les races des animaux, négligeraient - ils d'embellir celle des hommes? Les lois doivent donc favoriser la beauté des formes humaines, parce que

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c'est généralement dans les plus beaux corps que se développent les plus belles âmes.

Mais en prohibant les mariages mal assortis, les lois doivent encourager tous les autres, et flétrir le concubinage. Le mariage est le moyen le plus conforme à la raison de perpétuer l'espèce humaine; et c'est le mariage seul qui distingue l'union de l'homme et de la femme, des rencontres fortuites ou des rapprochements périodiques des aniiyaux. Chez les animaux l'instinct seul rapproche les sexes : chez les hommes au contraire, c'est le choix ou le sentiment, sorte de goût ou d'instinct moral, qui, en nous donnant le même penchant qu'aux animaux, a mis dans notre cœiu* la règle et le frein de ce penchant.

Le mariage ayant pour objet de procréer des enfants , et de les élever pour la société , est par sa destination même un contrat perpétuel, qui ne peut être dissous que par le consentement mutuel des contractants, ou par des actes notoires qui font présumer ce consentement en déliant ou en relâchant le nœud conjugal, tels que l'adultère ou des sévices graves. Mais la loi ne doit jamais permettre aux époux disjoints de contracter un nouvel engagement , avant * que l'ancien n'ait été rompu. On doit même^ substituer au divorce , quand on le peut , la séparation

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simple qui en a presque tous les avantages, et qui n'a d'autre inconvénient que de condamner les époux au veuvage : Inconvénient qui n'en est plus un, quand les époux sont vieux ou que le pays est t^op peuplé.

Les lois ne doivait pas seulement régler l'état des personnes, elles doivent régler encore celui des propriétés, parce que les personnes ne sauraient exister sans propriétés. Les lois doivent donc déterminer de quelle manière on peut les acquérir et de quelle manière on peut en disposer 9 parce qu'aucun individu ne voudrait en ac^ quérir, s'il n'avait pas le droit d'en disposer. Or, tout l'art de bien ré^hr l'état des propriétés , est de favoriser leur circulation pour favoriser leur reproduction,

Le droit de propriété dérive du droit qu'a l'homme de se ccmserver , puisqu'il ne .pourrait pas se conserver sans propriété. La communauté des bie»9 n'a donc jamais existé ni pu exister parmi les hommes , excepté dans quelques petites sociétés , où âr y a des esclaves et des manour vriers qui travaillent pour toute la communauté. Dans le$ auti?es sociétés , oà chacun travaille pour soi , il faut néeessairem^ijt que les fruiis du trar vail apqpiartûsuoent .à ceu^!;: qui les ont produits. Autrement, les uns sèmeraient et les autres recueilleraient ; 43e qui serait cx>n/traire k l'équiifeé.

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visés en portions plus ou moins grande^^ Or, ce$ propriétés doivent être divisées da la mamère Id mieux appropriée à l'état du sol et à Ui forme 4l} gouvernement.

Les anciens avaient fixé le maximum et le minimum des propriétés territoriales, afin que personne ne pût en avoir trop, et que ehacua pût en avoir assez; tandis que Içs modernes le$ on\ laissées se diviser ou s'agglomérer au gré des pror priétaires, et suivant les besoins de la spçiété. Il serait inutile d'examiner ici quel est le meilleur des deux systèmes, puisqu'il y en a un qui n'est plus dans nos mœurs. Tout ce qu'on peut dire, c'est que le système des grandes propriétés est plus favorable à la culture en grand ou à celle qui se fait avec la charrue, et que le système de^ petites propriété^ l'est davantage à la culture ep petit ou à celle qui se fait avec la bêche. Il faut donc favoriser le système des grandes propriétés là où l'on veut favoriser la grande culture, ou celle du blé et des pâturages; et il faut favoriser le système des petites propriétés , là o]i l'on veut favoriser la petite culture , ou celle des arbres fruitiers et des plantes potagères.

La petite culture est plus favorable à la population agricole, parce qu'elle donm^ un plus gipamd produit brut et qu'elle fait vivre plus d'agriculteurs; et la grande culture est plu3 favorable à

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la population industrielle, parce qu'elle donne un plus grand produit net , et qu'elle laisse , aprèsla défalcation de tous les frais , un excédant qui peut servir à nourrir plus d'ouvriers dans les manufactures et dans le commerce. La première convient donc mieux aux états agricoles, et l'autre aux états manufacturiers et commerçants.

Toutefois, en établissant de grandes ou de petites propriétés, suivant les besoins du sol et de la population, il faut éviter également de trop agrandir les unes et de trop diminuer les autres, pour ne pas laisser dépérir les premières par défaut de surveillance, et les secondes par défaut de moyens : il faut mesurer celles-ci sur le travail annuel d'un homme, et celles-là sur le travail annuel d'une charrue.

Telle est la meilleure manière de diviser le» propriétés dans un état nouveau, quand on veut fixer leur mesure; mais, dans les vieux états où les propriétés sont déjà divisées, on doit se borner à favoriser leur circulation, en ôtant tous les obstacles qui s'y opposent, tels que les subT stitutions de toute espèce, parce que mieux les propriétés circulent^ et mieux elles se divisent suivant les besoins de la population. Les lois doivent donc favoriser les ventes, les transactions, et tous les autres moyens d'échange et de circulation.*

Mais si Iliomnie doit avoir le droit de vendit ses propriétés, il doit avoir ans» le droit de les louer, parce que si, dans le premier <:as, il en aliène le fond , dans l'autre il ne (ait qu'en céder l'usage. Il peut donc louer toutes ses propriétés, même l'argent, qui est une propriété comme les autres, et même plus précieuse que les autres, parce qu'elle les fait toutes circuler : ce qui Fa fait nommer la marchandise universelle. La loi, qui fixe le loyer ou l'intérêt de cette marchandise, est donc une loi injtiste, puisqu'elle détruit la liberté des conventions. La loi doit se borner à fixer l'intérêt judiciaire, quand une convention n'a point stipulé d'intérêt; mais elle ne doit pas fixer l'intérêt commercial, qui ne peut êlre r^lé que par la convenance des contractants. On doit ^ans doute, dans tous les gouvernements, chercher à faire baisser cet intérêt, parce que moins il est élevé, mieux l'industrie peut prospérer; et de là, la contrainte par corps qui est employée dans quelques gouvernements, et qui, au lieu d'un gage, en offre deux au prêteur, la propriété de l'emprunteur et sa personne.

Cependant la contrainte par corps n'est pas exempte d'inconvénients, parce qu'elle confond quelquefois le crime avec le malheur, et que l'homme qui manque de moyens pour payer, n'en trouve pas dans une prison.

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Dans les transactions civiles , la contrainte par corps est inutile, parce que l'engagement repose ordinairement sur un gage certain ou sur une propriété fixe ; tandis que dans les transactions commerciales, où l'engagement n'a souvent d'autre garantie qu'une propriété mobile ou la parole du contractant, la garantie de* la personne est la plus sûre de toutes.

Au lieu donc de gêner les conventions, les lois doivent les favoriser. La parole est le premier lien des sociétés humaines, et les lois doivent faire respecter tous les engagements, soit formels, soit même présumés. De là, la présomption établie en faveur de tous les héritiers naturels. Partout où l'homme n'a pas disposé de son bien avant de mourir, on doit présumer qu'il a voulu le laisser à ses enfants ou à ses plus proches parents, et les lois doivent le partager entre tous ceux du même degré; mais elles doivent conserver à chacun le droit de tester, qui n'est que le droit de disposer de sa propriété, étendu jusqu'aux bornes de la vie , parce que ce droit encourage l'homme à travailler.

Les lois doivent donc garantir à chacun sa personne, sa liberté et sa propriété.

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