CHAPITRE PREMIER

Des lois en général et en particulier des lois politiques.

J j'ÉGALE répartition des propriétés, la noblesse politique, et les distinctions purement honorifiques, sont des institutions particulières à certaines formes de gouvernement; Tune à la république , les autres à l'aristocratie et à la royauté. Mais outre ces institutions particulières , il en est de générales , qui sont communes aux différentes formes de gouvernement , et qui sont également propres à les conserver toutes. Ce sont les lois proprement dites , l'éducation , la religion , la force publique et l'administration.

La première de ces institutions est celle des

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lois. On désigne les lois d'après leur objet , tdies que left lois politiques , les lois civiles et les lois pénales.

Il y a deux sortes de lois politiques : les lois fondamentales ou constitutionnelles, qui constituent la 30ciété et qui lui donnent une forme particulière; et les lois organiques, qui organisent le gouvernement et le mettent en exercice.

Les lois organiques ne sont que le complément des lois fondamentales : elles doivent donc être en harmonie avec ces lois. Les lois fondar mentales doivent être fixes, parce qu'elles sont la base de l'édifice social , tandis que les lois organiques peuvent varier suivant les circonstances. Chaque gouvernement doit être constitué d'aprè3 le but qu'on s'y propose ; mais les moyens que l'on emploie pour atteindre ce but peuvent var rier d'après une infinité d'accidents , qui dépendent de la fortune et qui ne sont pas au pouvoùr des faoinii^$. Telles sont les lois relatives à la dis* tribution de$ pouvoirs dans la cité ou à la division du territoire , et qui doivent nécessairement changer qi^pd le territoire a ch£^igé.

On désigne généralement sous le nom de lois

politique^ celles qui garantissent leur$ droits à

tous les citoyen^ en ïaa$$e : mais elles ne peuvent

p^$ les gaf^^tir à chaque citoyen en particulier,

sans d'autres lois plus explicites, qui sont comme des garanties individuelles , telles que les loîs qui garantissent à chacun sa personne, sa propriété et sa liberté; car le. droit le plus cher à Thomnie, après celui de sa personne, est le droit de jouir des fruits de son travail , sans lequel il ne pourrait pas être heureux dans cette vie, et celui de jouir de la liberté de ses actions, sans lequel il ne pourrait pas être heureux dans une autre.

Les lois doivent donc garantir à chaque indi* vidu sa personne, sa propriété et sa hberté; sa personne , parce que sans cette garantie Fhomme aurait vainement reçu de Dieu l'existence : sa propriété, parce que sans cette garantie il ne pourrait pas se conserver : enfin sa liberté , parce que sans cette garantie il ne pourrait pas se perfectionner.

Les lois sont des règles imposées à l'homme pour le diriger dans ses actions. Elles doivent donc être claires, précises, conformes à la raison et à la forme du gouvernement, relatives aux mœurs, au sol, au climat, toutes en faveur de la vertu , puisqu'enfin elles doivent toutes s'y rapporter,

L'ambiguité des lois fausse l'esprit et engendre la mauvaise foi. Les lois doivent donc être claires , et elles ne doivent jamais être rétroactives , pouP no pas frapper sans avertir.

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Elles doivent être précises et ne pas entrer dans trop de détails, parce qu'elles ne peuvent pas tout prévoir et qu'il y a toujours quelque chose d'arbitraire dans leur application. Puis donc qu'il y a toujours quelque chose d'arbitraire dans la législation, la plus* concise eât la meilleure. A quoi bon tant de lois, puisqu'il faut toujours recourir à la raison de l'homme pour les appliquer ou poiu* les expliquer? Toutes les lois qui ne sont pas nécessaires, sont comme autant de pièges tendus au peuple : les législateurs ont donc tort de fabriquer ces pièges, puisqu'ils peuvent eux-mêmes y être pris. Les lois ne doivent donc pas être trop multipliées, pour ne pas mettre trop d'entraves à la liberté de l'homme.

En général, plus un peuple a de lois, plus il a d'entraves, et par conséquent moins il a de liberté; mais d'uii autre côté, moins il a de lois, plus il dépend de la volonté des magistrats. Il faut donc qu'il y ait assez de' lois pour suffire aux besoins de la société , et qu'il n'y en ait pas trop , pour que la liberté n'en soit pas opprimée. C'est là le vice de la législation chinoise. Il faut laisser à l'homme, dans ses mouvements, un certain essor ; si vous le circonscrivez dans un cercle trop étroit, vous éteignez son génie et dégradez sa nature.

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Ia loi étant une règle imposée i llioiiiine par la raison, llionnne n'en est pas moins libre, quand cette règle lui est imposée par la société; maîi €{uand la règle lui est imposée par la volonté a^ bitraire d'un autre homme <» comme cette volonté peut être corrompue' par les passions et contraire à la raison , Thcmune qui est obligé de s'y soamettre, en est opprimé.

L'homme qui n'a pour règle que la raison et la loi, expression de la raison, est libre de fadre tout ce qui n'est.pas défendu par la loi, et reste maître d'une portion de sa liberté ; mais l'homme qui se soumet à la volonté arbitraire d'un autre homme, ne sait jamais quelle est la portion de liberté qui lui reste , et perd sa liberté tout entière. C'est un être qui se dégrade, parce qu'il renonce à la raison, qui est sa plus noble &culte.

Les lois doivent donc être conformes à la raison. Elles doivent encore être analogues à la forme du gouvernement ou aux lois politiques qui constituent cette forme. Elles ne peuvent donc pas suspendre l'effet des lois politiques : ce qui doit faire rejeter toutes les lois d'exception.

Faire des lois d'exception, c'est suspendre les droits, en laissant subsister les devoirs : or, la suspension des droits entraîne nécessairement celle des devoirs, puisqu'on ne peut remplir les

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uns sans jouir des autres , ni atteindre la fin sans faire usage des moyens.

Les lois d'exception ont d'ailleurs l'inconvénient d'affaiblir la législation commune, en faisant croire à son inefficacité; et comme c'est la législation commune qui règle la société, la législation exceptionnelle ne fait ordinairement que la troubler.

Les lois doivent être relatives aux mœurs et au caractère national, développer ce caractère en ce qu'il a de bon, et le modifier en ce qu'il a de mauvais.

Les lois doivent être relatives au sol «t au climat, en favoriser les effets lorsqu'ils sont utiles, et les corriger lorsqu'ils sont nuisibles.

Le climat influe sur tous les corps sans exception, sur les minéraux, sur les végétaux et sur les animaux; mais il influe moins sur les corps animés que sur les autres , et moins sur l'homme que sur les animaux , parce que plus l'homme est civilisé , plus il a de moyens de modifier la nature par l'art. Aussi l'homme est-il presque le seul de tous les êtres animés , qui puisse vivre sous tous les cUmats.

Enfin les lois doivent être toutes en favem* de la vertu , puisque les lois doivent avoir la même fin que le gouvernement, et que la vertu doit être la fin de toutes les sociétés politiques.

I/homme tient de la nature, ou, pour mieux dire, de son auteur tous ses droits. Mais Dieu en lui donnant des droits, lui a imposé des devoirs. L'homme a le devoir de se conserver et de se perfectionner; et pour se conserver et se perfectionner, il a le droit de fûre usage de toutes ses facultés : mais les droits des uns sont nécessairement limités par ceux des autres, parce que tous les hommes ont les mêmes droits.

Les lois doivent donc définir les droits de chacun pour les lui garantir; elles doivent garantir à chaque homme sa personne, ses facultés , et surtout la première de toutes , sa liberté. Or, pour que chaque homme soit assuré de sa liberté, il faut qu'il ne puisse jamais en être privé que dans les cas et d'après les formes déterminées par les lois. C'est là l'objet de la fameuse loi connue en Angleterre sous le nom ^habeas corpus y faite ou plutôt confirmée dans la trentième année du règne de Charles. IL En accordant dans certains cas la liberté de la personne sous caution , et en ne laissant point ces cas à la discrétion des juges, la législation anglaise a ôté la plupart des prétextes dont on aurait pu se servir pour priver un homme de sa liberté, et elle a mérité, sous ce rapport, de devenir . le modèle de toutes les autres législations. ^

Les lois ne doivent pas seulement garantir à rhorome la liberté de sa personne, elles doivent lui garantir encore la liberté de ses actions, de ses paroles , de ses opinions , de son culte ; enfin la propriété de tous ses biens et celle de son honneur, le premier de tous.

L'homme n'est distingué des animaux que par la pensée et par la parole. L'homme a donc le droit de communiquer sa parole par tous les moyens que son intelligence peut lui offrir.

L'écriture est l'expression de la parole, et la presse ou l'imprimerie l'expression de l'écriture. L'homme a donc le droit de communiquer sa parole par la presse, et même par la presse périodique ,- qui est le moyen de communication le plus rapide et le plus étendu.

La liberté de la presse eist donc un droit de tous les hommes, et par conséquent de toutes les sociétés. Les lois doivent donc gaj^ntir ce droit dans toute espèce de gouvernement, et plus particulièrement encore dans le gouvernement représentatif que dans tous les autres, parce que le gouvernement représentatif ne peut pas exister sans ce droit. Le gouvernement représentatif n'étant composé que de représentants, ne peut pas satisfaire aux besoins des représentés, s'il ne connaît ces besoins ; et il ne peut les connaître que par la liberté des élections et par celle

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de là presse. La liberté des élections et celle de la presse sont donc^ si l'on peut ainsi parler, des nécessités de tous les gotttemements représentât tift. Otez la liberté de la presse ^ et les citoyens n'ont plus, dans ces gouveraéments , aucun moyen de communiquer entre eux. Dans les anciennes cités, qui étaient ordinairement trèspetites , les citoyens pouvaient communiquer les uns avec les autres, en se réunissant dans un même lieu; mais dans les états modernes, où il n'y a plus que des assemblées représentatives, les citoyens ne peuvent communiquer entre eux que par le moyen de la pres$e.

Ils n'ont plus aussi maintenant d'autre moyen qtie la presse pour contrôler les actes de leurs magistrats : or , ce moyen serait dérisoire , si les magistrats jugeaient eux-mêmes les délits de la presse, parce qu'ils seraient tout à la fois juges et parti^. Les autres délits n'étant commis que contre la société ou contre les simples citoyens, les magistrats , appelés à juger ces délits , peuvent les jliger avec impartialité; mais ils ne pourraient pas juger aussi impartialement les délits commis contre eux-mêmes. Il faut donc les faire juger par la cité , ou par le jury qui représente la cité ; et voilà pourquoi il ne peut pas y avoir de liberté de la presse sans le jugement par jury.

La presse doit donc être libre dans tous les

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gouvettieinénts fepréâentatife. Cependant comme on jpeut ftbusér de la liberté de la presse, ainsi que de tout autre droit , il faut que les lois en répriment les abus. Les abus de la presse doivent même être réprimés avec d'autant plus de sévérité, qu'ils ont des effets plus étendus. Toutefois ils ne peuvent être réprimés , que lorsqu'ils ont été Jxroduitd .* la répression préventive ou la censure anéantirait le droit, sous le prétexte d'en régler Fùsage.

La liberté de la presse est même dans les gouvernements représentatifs le seul moyen que l'on ait d'exercer indirectement les droits politiques que Ton ne peut du que Ton ne veut pas y exercer directement, tels que le droit de pétition, Finitiative des. lois et le contrôle des actes publics.

Chaque citoyen a le droit de contrôler les actes publics, parce que ces actes l'intéressent, et que ce droit est sa seule garantie contre les abus du pouvoir. Mais les actes privés ou les aciioiis particulières des simples citoyens , qui veulent vivre obscurément, sont une propriété sacrée que personne ne peut rendre publique sans l'aveu de ceux qu'elle intéresse. Il faut donc garantir à chaque citoyen son honneur , et punir la diffîimation par des peines très -répressives, et surtout par des peines pécuniaires j les plus ré* pressives de toutes.

Les autres lois, qui garantissent aux hommes leiirs droits publics, sont celles qui leur garantissent la liberté de leur industrie , et surtout celle de leur culte; mais toutes ces lois doivent être tellement combinées, qu'en favorisant la liberté des uns, elles ne nuisent pas à celle des autres.

Telles sont les principales lois qui garantissent les droits publics. Les droits privés sont garantis par d'autres lois, que l'on nomme proprement lois civiles.