CHAPITRE IIL

Des emprunts publics.

Chaque gouvernement doit donc modérer l'impôt eu temps de paix, pour pouvoir, l'élever en temps de guerre. Mais, lorsqu'en temps de guerre un gouvernement a élevé l'impôt aussi haut qu'il l'a pu , sans toucher aux capitaux , et que cet impôt est encore insuffisant pour payer les dépenses nécessaires, quel moyen, lui reste- 1- il de les

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payer? Le même qu'à un particulier, l'emprunt.

Un emprunt n'est en dernière analyse qu'un moyen plus ou moins ingénieux de réparti]^ sur plusieurs années la dépense d'une seule , et d'alléger un fardeau, en le divisant.

Un emprunt est donc toujours un mal , et un gouvernement ne doit jamais emprunter que pour défendre son indépendance , ou pour soutenir une guerre juste et nécessaire , qu'il ne pourrait pas soutenir avec son revenu ordinaire.

Toutefois, parmi leurs nombreux inconvénients, les emprunts ont aussi quelques avantages : ils favorisent la circulation, en multipliant les capi* taux circulants, et en divisant les propriétés : ils disséminent, par le paiement des intérêts, le revenu des terres et des manufactures, nécessairement concentré en peu de mains; et ils intéressent ainsi les rentiers à la stabilité de l'état, en liant letœs ititéréts à ceux du gouvernement. C'est cette fusion de l'intérêt privé avec l'intérêt public qui a , dit-on , créé le patriotisme de certains peuples , quoiqu'on eût pu donner au patriotisme de ces peuples une base plus solide dans leurs institu* tions. ^

Les emprunts peuvent donc convenir aux états où les propriétés territoriales sont trop concentrées, parce qu'ils divisent les revenus et les dispersent dans toute la population. Le système des

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emprunts a même cet avantage , qu'il tempère l'oligarchie partout où il est adopté.

Néanmoins , malgré tous ces avantages , les emprunts ont tant d'inconvénients, qu'un gouvernement sage ne doit y recourir que comme uii malade recourt à un remède violent ; et son premier devoir, après avoir fait un emprunt, est de songer à l'éteindre.

Or, un gouvernement ne peut pas éteindre un emprunt, comme un particulier, en le remboursant tout à la fois, parce qu'il n'a pas assez de capitaux pour le rembourser. Il ne peut donc le rembourser que successivement avec son revenu.

Mais doit-il le rembourser à des épqques fixes, ou à volonté?

Un particulier peut • emprunter à échéances fixes, parce qu'il a des capitaux, et qu'il peut, avec ces capitaux, éteindre les dettes qu'il a contractées; mais un gouvernement n'a ordinairement que des revenus, et peu ou point de capitaux. Il ne peut donc engager que l'excédant de ses revenus. Or cet excédant , nécessairement limité de sa nature, ne peut éteindre une dette un peu considérable , que dans une longue suite d'années.

Un gouvernement ne doit donc pas emprunter à échéances fixes , parce qu'il n'a pas de valeurs à aliéner : il ne doit pas emprunter à échéances fixes, parce que son avenir ne dépend pas de lui,

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et qu'une guerre ou une disette peut l'empêcher de payer, quand l'échéance est arrivée.

Un gouvernement ne peut donc emprunter que pour rembourser successivement, en payant tout à la fois et l'intérêt et une portion du capital ; c'est le mode le plus simple : mais le mode le plus sûr pour un gouvernement, qui veut s'ôter à lui-même le pouvoir de manquer à. ses engagements, c'est de créer une caisse d'amortissement , où il verse chaque année les fonds nécessaires pour racheter une portion du capital, et de confier cette caisse à une administration ou à une commission indépendante. Ce système consiste à établir , en même temps que l'on emprunte , un impôt particulier , qui suffise à la fois pour payer l'intérêt de l'emprunt et pour racheter chaque année une portion du capital : or , le résultat de cette opération , qui est dû à la puissance de l'intérêt composé ou à l'intérêt d'un capital, auquel on ajoute, chaque semestre, l'intérêt du semestre précédent, est tel, que l'on peut éteindre en peu d'années les plus forts emprunts.

Chaque emprunt porte, de cette manière, en lui-mêmef son moyen de remboursement ; et une nation éteint ainsi ses dettes, sans prjesque s'en apercevoir, à moins quelle ne les alimente sans cesse par des emprunts' nouveaux, qui mettent chaque année dans la circulation plus de créances ,

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■e^t prilicipalemèÉit fondé siir sa foi, tandis que

• ddui d'un f^ârticiilier Test plus particulièrement

■ feut sa richesse réelle ou présumée.

■ Un gouTeï*nément peut donc avôit^ autant et

■ mêfibe phls dé crédit qu'un particulier, parce qti'tin govt^erhémëùt à toujours les moyens de payer ses

t dettes, quand il en a là volonté , tandis qu'un pai»-

ï tîculîer peut àtoir la volonté de payer les siemies ,

saflà en avoir les moyens. Aussi voit-on quel(Jùe-

* fois des gouvernements emprunter à un moihdre intérêt -que des particuliers.

^ Mais* le cï*édît est-il aussi utile à un gouverne-

r ment qu'-à un particulier ?

Le crédit est sans doute plus constamment utile k irti parfîcoiîer qu'à un gouvernement, parce qu'un particulier éinfpruiite orditfairenient potir produire, tandis qu'un gouvernement n'emprunte généralement que pour dépenser. Sous un auti*e rapport, le crédit n'est guère moins utile à un gouvernement qu'à un particulier , parce qu'il n'y a aucun gouvernement qui puisse toujours faire la guerre avec son revenu : il ne peut souvent la faire qu'avec des emprunts : or, il ne peut emprunter sans crédit.

Les gouvernements, qui n'ont pas de crédit, ne peuvent donc pas toujours faire la guerre avec autant d'avantage que ceux qui en àtii, puisque ceux-ci peuvent faire la guerre avec

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leurs revenus, tandis que les autres ne peuvent la faire qu'avec leurs capitaux : témoin le gouvernement anglais, que l'on a vu tour à tour faire la guerre aux autres nations avec toutes les richesses . de la sienne , et qui a fini par triompher de tous ses ennemis , moins par la force de ses armes que par celle *de son crédit.

Le crédit est donc utile à un gouvernement, qui ne s'en sert que pour défendre son indépendance; mais il lui devient funeste, s'il remploie pour payer ses dépenses ordinaires, parce qu'alors son crédit favorise sa prodigalité. Les dépenses ordinaires ne doivent donc être payées qu'avec les impôts : les payer avec son crédit , c'est le détruire , et grever l'état du poids d'une dette sous laquelle il ne peut manquer de succomber.