CHAPITRE IL

Des finances.

Le ministère des finances doit donc s'occuper sans cesse à améUorer l'agriculture, les manufactures et le commerce , qui sont les trois sources du revenu national, parce que ce n'est que sur ce revenu que l'on peut prélever celui du gouvernement.

Mais sur quelle portion du revenu national

doit-on prélever le revenu du gouvernement ou l'impôt public ?

L'impôt ne doit porter que sur la portion de revenu qui excède les besoins de la consommation; autrement, ou il priverait de sa subsistance une partie du peuple, et le détruirait; ou il consommerait une portion du capital national et arrêterait la rfproduction. L'impôt ne doit donc affecter ni le capital nécessaire à la reproduction, ni le revenu nécessaire à la subsistance du peuple , mais seulement l'excédant de ce revenu. Il ne doit pas même absorber tout cet excédant; car si le gouvernement emploie à son usage toute la portion du revenu national, qui excède la consommation , il est évident qu'il ne pourra pas enrichir sa nation^ et qu'il finira même par l'appauvrir, parce que toute nation qui ne s'enrichit pas, s'appauvrit. Si donc le gouvernement ne veut pas appauvrir sa nation, il faut qu'il lui laisse au moins une faible portion du revenu qui excède sa consommation. Il serait difficile d'établir une règle fixe à cet égard , parce que les différentes formes de gouvernement sont plus ou moiqs dispendieuses : cependant on peut dire, sans risquer de se tromper , que tout gouvernement qui emploie à ses dépenses plus du dixième du produit net, coûte plus qu'il ne vaut, parce qu'il est mal administré, et que, quelque bon

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qu'il soit d'ailleurs , l'administratioii en détruit la bonté. Il ne faut donc pas que le gouvernement consacre aux dépenses publiques plus du dixième du revenu net. C'est d'après ce principe que l'on doit régler l'impôt , quand on veut l'élever à son maximum. Néanmoins, un gouvernement qui a de la prévoyance , doit rarement l'élever à ce taux , et il ne doit guère prélever en temps de paix que le quinzième , ou même le vingtièipe du produit net , pour pouvoir en temps de guerre tiercer ou même* doubler son revenu.

La plupart des gouvernements lèvent en temps de paix des impôts excessi&^ qu'ils ne devraient lever qu'en temps de guerre. On dirait qu'ils veulent tenir leur nation dans un état d'épuisement qui ne lui permette pas de s'enrichir, comme si l'appauvrissement du peuple leur était nécessaire pour se maintenir. ^

L'impôt doit donc être généralement très-modéré. L'excès de l'impôt a deux grands inconvénients : il est funeste à la richesse natiohale, parce qu'il tend sans cesse à la diminuer; et il est funeste à la liberté publique , parce qu'il met dans les mains du gouvernement plus de moyens de l'opprimer.

Mais, de tous les impôts, quel est celui que l'on doit préférer?

Chaque espèce d'impôt a ses inconvénients;

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;, c'est une banqueroute, parce que l'impôt 'timinue l'intérêt promis.

:-" ITimpôt sur les produits indigènes a aussi ses . nconvénients. S'il est prélevé au moment de la ) iroduction , il exige de la part du producteur -me avance de fonds, qui diminue ses moyens , te produire ; et s'il est prélevé pendant le trans- K>rt ou au moment de la consommation, il déange le cours naturel et les spéculations du comnerce.

Enfin l'impôt sur le commerce étranger ou ^L^impôt des douanes est une injustice qui en at- ^tîre toujours une autre, et qui rompt tous les ^rapports des nations entre elles, tandis que la gjoature, par la distribution différente de ses fac^ireurs, les invite à s'unir. Si l'étranger nous ap- ^ porte ce qui nous manque, pourquoi le repousser? -.0 Et s'il vient nous débarrasser de notre superflu , ^^ pourquoi le rançonner?

^ Chaque impôt a donc ses inconvénients; et , c'est ce qui avait engagé la plupart des gouvernements anciens à réserver une portion de leur territoire pour les dépenses publiques ; mais ce système a des inconvénients plus grands encore.

Le gouvernement doit avoir sans doule les maisons et autres édifices nécessaires à son établissement; mais il «ne doit pas avoir d'autres propriétés fixes, parce que ces propriétés se-

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raient moins productives dans ses mains, que dans celles des particuliers. "

En général plus un bien a de co- propriétaires, moins il est soigné. On développe toute son industrie pour le sieiji, tandis qu'on ne fait valoir le bien de tous que dans la proportion de son intérêt individuel : on le néglige , parce que chacun se repose sur la surveillance d'autrui.

Les propriétés indivises sont donc moins productives que les autres , parce qu'elles sont moins surveillées. C'est la raison qui, dans les états modernes , en a fait presque partout restreindre l'accumulation; et, si quelques gouvernements ont conservé la propriété de leurs forêts , c'est moins pour s'en faire un revenu , que pour en prévenir la destruction, toujours funeste aux campagnes.

Les gouvernements doivent donc laisser en général toutes les propriétés dans la circulation; mais comme ils ne peuvent payer leurs dépenses qu'avec un revenu particulier ,• ils doivent percevoir ce revenu sur le revenu national, en préférant les impôts qui offrent le moins d'inconvénients.

Les impôts qui offrent le moins d'inconvénients , sont d'abord ceux qui n'affectent que le revenu sans toucher au capital : ensuite ceux qui n'affectant pas plus un genre de revenu

qu'un autre , les afFectent tous également , parce que le poids des impôts étant divisé se fait moins sentir.

Dans la plupart des états européens , le revenu général de l'état se divise aujourd'hui en quatre parts presque égales, dont une est fournie par le revenu de la terre, deux autres par le revenu du capital et du travail appliqués à la terre, et la quatrième par le revenu manufacturier et commercial. Il faut donc , pour répartir également l'impôt , le répartir sur ces quatre sortes de revenus, et en percevoir un quart sur le revenu territorial , l'autre quart sur le revenu manufacturier et commercial , et les deux autres quarts sur tous les objets de consommation indistinctement , parce que ces objets ayant acquis toute leur valeur par le travail que l'on y a successivement appliqué, l'impôt réparti sur tous pèse moins sur chacun d'eux, et se fond pour ainsi dire dans leur valeur.

L'homme n'aime à dépenser que pour jouir : il ne paie ses dettes que comme un devoir, et le commun des hommes ne les paie qu'avec une sorte de répugnance. Or, la dette qui coûte le plus à payer , parce que la valeur reçue en échange est la moins sensible pour le peuple, c'est l'impôt. Quand l'impôt est attaché à une consommation agréable et confondu avec elle,

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le consommateur croit, en payant l'impôt, De payei* qu'une jouissance , et il la paie avec plaisir. De là la facilité avec laquelle on paie l'impôt sur les consommations , parce que chacun le paie sans presque s'en apercevoir, et au moment où il en a les moyens.

Il faut donc suivre dans le système des impositions la marche inverse qu'ont suivie jusqu'ici presque tous les gouvernements, et imposer d'abord les consommations, puis le revenu industriel , et enfin le revenu territorial , qui n'est plus guère aujourd'hui que le quart du revenu général.

Lorsque les arts étaient encore dans l'enfance, et que les hommes vivaient presque uniquement des produits de l'agriculture , il était naturel que les gouvernements payassent leurs dépenses avec ces produits ; et voilà pourquoi ils avaient presque partout établi la dîme ou l'impôt sur les fruits de la terre. Mais depuis que ces produits ont pris sous la main de l'homme des formes si variées et acquis tant de valeur, il est juste que tous les genres d'industrie contribuent également aux dépenses publiques. Il faut donc que l'impôt soit également réparti sur l'agriculteur, sur le manufacturier, sur le commerçant et sur tous les consommateurs sans exception, afin que, divisé sur une infinité de têtes , il ne pèse trop sur aucune.

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L'impôt qui pèse trop sur l'agriculture , la décourage; et, quand il serait vrai, comme le prétendent les économistes , que la terre fut l'unique source de toutes les richesses, il ne faudrait pas enfcore puiser l'impôt tout entier à cette source, pour ne pas. la tarir dès sa naissance ; il faudrait attendre qu'elle eût grossi dans son cours.

Mais au fond la terre n'est qu'un vaste laboratoire, ou, pour parler plus simplement, une grande machine propre à la production, et qui vaut encore mieux que toute autre, parce qu'elle est l'ouvrage de la nature , tandis que les autres machines ne sont que l'ouvrage de l'art. On peut donc imposer une portion du produit agricole, pourvu qu'on n'impose pas la portion qui est uniquement le produit du travail et du capital.

L'impôt sur la terre doit donc être uniquement perçu sur le produit net. I/impôt en nature, perçu sur le produit brut, est un impôt mis sur le travail et sur le capital.

L'impôt sur la terre doit être fixe et levé en argent : il ne doit être levé en nature que dans les pays à fruits , où les récoltes sont si précaires et si accidentelles, qu'une gelée ou un orage peut détruire en un jour le travail d'une année ; et voilà pourquoi dans les gouvernement* sages on abonne ces pays , ou on leur permet de lever

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leur contingent en nature, afin que, lorsqu'ils ne recueillent rien , ils ne paient rien.

Mais , de quelque manière que soit levé l'impôt sur la terre, il doit être très-modéré, et ne porter que sur le revenu. Les terres' à fruits doivent donc être moins imposées que les terres à blé ou à pâturages.

Après l'impôt sur les terres, le plus modéré de tous doit être l'impôt sur l'industrie manufacturière et commerciale, parce que l'industrie se réfugie toujours aux lieux où on l'attire. par des exemptions, et qu'elle fiiit ceux où on l'opprime par des surtaxes.

L'impôt sur les personnes est un impôt surajouté à tous les autres, et il ne doit être substitué à un autre impôt que pour payer des dépenses purement locales , parce qu'il ne serait pas juste qu'un propriétaire, qui n'habite qu'une commune et qui a des propriétés dans plusieurs autres, payât l'impôt personnel dans toutes ces communes , tandis qu'il ne doit le payer que dans une seule.

L'impôt sur les actes des personnes, tel que le timbre 'et l'enregistrement , donne , il est vrai, plus d'authenticité à ces actes; mais il a le double inconvénient de diminuer le capital et de favoriser la fraude.

L'impôt sur la consommation des produits étrangers, ou l'impôt des douanes, a bien l'avantage

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de protéger l'industrie indigène contre l'industrie étrangère; mais il a Finconvénient d'écarter du marché national les produits étrangers qui peuvent être nécessaires aux manufactures nation aies , ou qui par une utile concurrence peuvent servir à les perfectionner. Le meilleur système de douanes est celui qui concilie le mieux l'intérêt du consommateur avec celui du producteur : or , il est prouvé par l'expérience que tout produit indigène qui ne peut pas supporter la concurrence d'un produit étranger similaire, surchargé d'une taxe de vingt-cinq pour cent, ne doit pas être encouragé, si l'on ne veut pas créer un monopole en faveur du producteur contre le consommateur, et isoler toutes les nations.

L'impôt sur la consommation des produits indigènes est le moins onéreux de tous, parce qu'il est divisé sur une infinité d'objets, et qu'il n'affecte que le revenu ; mais il doit porter plutôt sur les consommations d'agrément, que sur celles de nécessité. Tel est l'impôt sur les objets de luxe, sur les boissons spiritueuses, et spécialement l'impôt sur les spectacles et les jeux.

L'impôt sur le transport des lettres, des journaux et dès voyageurs, semble n'avoir été inventé que pour arrêter la circulation des lumières et des personnes, et il ne doit être toléré que lorsqu'il est très-modéré.

L'Angleterre est aujourd'hui l'état de l'Europe

OÙ le système des impositions est le mieux entendu. Le gouvernement anglais perçoit les trois quarts de son revenu sur les consommations, et l'autre quart sur les capitaux fixes, tandis que b plupart des autres gouvernements perçoivent la moitié du leur sur les capitaux fixes, et l'autre moitié sur les consommations. D'où l'on peut juger de la supériorité du système anglais sur ceux des autres états , puisque l'un ne peut jamais affecter que le revenu, tandis que les autres peuvent affecter le capital productif, et arrêter la production. .

Il ne suffit pas qu'un gouvernement ait un bon système d'imposition , il faut encore qu'il ait un bon système de perception.

Le meilleur système de perception est d'abord celui qui est le moins en opposition avec les mœurs nationales, parce qu'il s'allie mieux avec les formes du gouvernement ; et ensuite celui qui est le moins coûteux, parce que moins il est coûteux, moins le peuple paie.

En Angleterre , les frais de perception ne vont guère qu'à cinq pour cent, tandis que dans d'autres états ils s'élèvent jusqu'à quinze et vingt pour cent. Les divers états européens doivent donc adopter le mode anglais, s'ils ne peuvent pas en trouver un meilleur ; mais ils doivent toujours préférer la régie à la ferme, pour que le gou-

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vemement fasse lui-même les profits du fermier, et que l'argent levé sur le peuple lui revienne plus promptement , en ne passant pas par la caisse des traitants. Chaque gouvernement doit payer exactement ses dépenses, afin de pouvoir les faire au moindre prix; et il doit les payer aussitôt qu'elles ont été constatées, et les faire constater aussitôt qu'elles ont été faites. Les longues liquidations tournent toujours au préjudice de l'état. Ajoutez que l'argent se multiplie en quelque sorte en circulant, et que mieux il circule, plus le peuple paie aisément.

Il est des gouvernements qui, au lieu de percevoir tout leur revenu sur celui du peuple , n'en perçoivent qu'une portion, et ont des biens en propre. Ce sont les biens du domaine, tels que les forêts ; et c'est avec le revenu de ces biens qu'ils paient une portion de leurs dépenses, ou du moins letœs dépenses imprévues.

Toutefois la meilleure manière de payer les dépenses imprévues , est de réserver pour les payer une portion du revenu annuel.

Les gouvernements doivent imiter les particuliers qui croiraient se ruiner, s'ils dépensaient annuellement tout leur revenu, et s'ils n'en réservaient pas une portion pour les cas imprévus.

Mais les gouvernements doivent-ils thésauriser? Non, parce que l'argent enfoui dans une caisse

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est enlevé à la circulation , et par conséquent à .la production. Un gouvernement sage doit donc laisser dans la circulation l'argept qui ne lui est pas nécessaire pour ses dépenses, en le prétaDt à ceux qui peuvent le faire valoir avec le plus d'avantage, et surtout en l'employant à favoriser l'agriculture, les manufactures et le commerce, qui sont les trois sources de tout revenu.

Il est une manière encore plus simple de pourvoir aux dépenses imprévues, quand elles deviennent nécessaires, c'est d'élever alors l'impôt, et par conséquent de le modérer en temps de paix, pour pouvoir l'élever en temps de guerre.

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