‹ Théorie des gouvernements, ou, Exposition simple de la manière dont on peut les organiser et lesChapitre 32 sur 43 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des principaux magistrats ou des consuls, d«s préteurs,

des édiles et des questeurs.

L'administration suprême, d'abord concentrée dans les mains des consuls , avait été ensuite divisée et répartie dans celles des préteurs, des édiles, des questeurs, enfin dans celles des tribuns et des censeurs; mais chacun de ces magistrats, à l'exception des tribuns et des censeurs ^ était subordonné aux deux consuls, qui l'étaient euxmêmes au séna|L *

Les consuls étaient élus annuellement aux ides de juillet dans les comices par centuries ; mais ils n'entraient en exercice qu'au prenner jour de l'année suivante , pour que , dans l'inteivalle , ils eussent le temps de s'instruire des affaires.

Le9. consuls étaient les deux praniers magistrats de la cité. Ils convoquaient et présidaient

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le sénat et les oomtces par centuries ; ils y, faisaient le rapport des principales af&ires ; y présentaient les projets de lois;, et tous les actes publics faits dans l'année de leur consulat portaient leurs noms.

Chacun d'eux comntandait à son tour , et celui qui Avait été élu avant l'autre, consul prior, commandait le premier. On portait les faisceaux devant lui, tandis qu'on ne les portait que derrière son collègue ; mais en temps de ^erre, l'un commandait dans la ville, et l'autre à l'armée.

Ils avaient chacun , pour marques distinctives dans l'exercice de leurs fonctions , un teeptre ou b&ton d'ivoire surmonté d'un aigle d'or-, .une toge bordée de pourpre que l'on nommait prétexte et douze licteurs armés de faisceaux.

Les licteurs portaient chaCun un faisceau de veines surmonté d'une hache : c'était le signe du pouvoir ; et phis un magistrat était élevé dans la hiérarchie', plus il avait de faisceaux; mais les magistrats inférieurs baissaient leurs faisceaux devaijt les magistrats, supérieurs , et les magistrats supérieurs baissaient les lein^- devant le sénat et devant les comices.

Le joar que leg consuls entraient en exercice, ils recevaient dans leurs maisons les félîcitatioDs de tous les sénateurs, parés de leurs insignes, et allaient avec ce brillant cortège au Cd^itole pour

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y prendre le bâton d'ivoire, la prétexte et les faisceaux , et pour y sajcrifier à Jupiter un taureau blanc. Us se rendaient ensuite avec le mérae cortège au sénat, où ils exposaient dans un. discours les principes qui devaient les diriger dans leur administration^ et où , la main levée devant les dieux dont on découvrait les images , ils juraient . de faire exécuter les lois. En sortant d'exercice, ils exposaient dans un autre discours ce qu'ils avaient fait durant leur consulat, et ce qui restait à faire; et ils juraient de nouveau devant les dieux quils n'avaient rien fait contre les lois. Comme le* temps de leur exercice était court, la plupart, d'entre eux s'efforçaient de le signaler par des actions d'éclat; en sorte que le gouvernement romain semblait jouir d'une jeunesse éterijelle. •

Dans l'ftnnée qui suivait celle de leur exercice, ils allaient comme proconsuls gouverner les provinces consulaires. Ordinaii^ment ils les tiraient au sort, ou bien ils se les partageaient entre eux à . l'amiable ; mais c'était avec l'agrément du sénat , qui avait le droit de les leur assigner , et qui fixait la dépense qu'ils pouvaient y faire , ainsi que le nombre de troupes qu^ils devaient y entretenir.

Les proconsuls avaient pour marques distinctives les faisceaux et la prétexte; ils portaient

même, quand ils étaient en campagne, au lieu de la prétexte, \e paliidamentum ou manteau couleur de pourpre , réservé aux généraux.

Les consuls furent d'abord, après l'expulsion des rois , . les seuls magistrats supérieurs de la cité ; mais comme leurs fonctions se multiplièrent à mesure que la cité s'agrandit, on les remplaça successivement dans l'administration de ja justice par des préteurs, dans celle de la police par des édiles, et dans celle des finances par des questeurs. *

Les préteurs ne furent dès l'origine , comme les consuls , qu'au nombre de deux , un pour juger les citoyens, prœtor urbanus ^ et l'autre pour juger les étnu^ers, prœtor peregrinus; dans la suite on en créa successivement jusqu'à huit. Chacun d'eux présidait un tribunal cemposé de juges temporaires, et aUait après l'année de son exercice gouverner, avec le titre de propréteur, la province prétorienne qui lui était assignée par le sénat.

Les préteurs avaient pour marques distinctives la prétexte, deux licteurs dans la ville, et &ix dans la province.

Chaque préteur, en entrant en fonction, publiait un édit où il exposait les principes qu'il .se proposait de suivre dans l'administration de la justice; et c'est la collection de tous ces édits qu

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forma dans la suite la jurisprudence connue sous le nom de droit prétorien , jus prœtorium.

Le préteur rendait les jugements du haut d'une tribune demi-circulaire , où l'on plaçait son siège curule, et d'où est venu le nom detrièunal Les juges étaient rangés des deux cotés sur des si^es moins élevés appelés subseUia; et devant* lui était une enceinte circulaire , où se plaçaient les avocats et les témoins. Le lieu où l'on rendait les juge* ments se nommait \e prétoire.

Les jugements étaient rendus de différentes manières. Dans les petites af&ires, c'était un simple juge , judex , qui prononçait sur le îaàx et sur le droit; mais dans les afi&ûres importantes, on était jugé pv le tribunal du préteur, composé de juges temporaires.

Il parak que , dans les premiers temps , lorsque l'administration de la justide n'était pas encore séparée de l'administration suprême, les rois et après 'eux les consuls présidaient eux-mêmes aux jugements , soit civils , soit criminels , ou du moins qu'ils nommsâent les -juges qui devaient y présider ; mais que , dans les jugements criminels , le condamné pouvait en appeler au peuple réuni en comices, comme on le voit par le jugement d'Horace.

TuUus-Hostilius ne voulant pas lu^méme présider*à ce jugement, nomma deut duumvirs pour

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y présider; mais Horace appela au peuple de la sentence des duumvirs, et ce fiit le roi lui-même qui l'invila à former cet appel. Quoi qu'il en soit » depuis l'institution des. préteurs , les jugements criminels furent toujours rendus par un tribunal composé de }uges temporaires et présidé par un préteur, sur la poursuite d'un officier public nommé qucesitory que l'on a improprement nommé questeur de jugement. Les juges décidaient le fait et* le pvéteur appliquait la loi.

Les juges furent d'abqrd chpisis parmi les sénaleurs; puis, parmi les sénateurs et 1q^ ch*evaliers; enfin parmi tous les citoyens indistinctement, oom|ms dsans les. centuries de la première classe, ex amplissimo censu. -

Le nombre des -juges n'était* pas toujours le ipéme. Chaque année on les renouvelait, et l'on en nommait, depuis trois cents jusqu'à six cents , suivant le nombre et l'importance^ des'jug^ments; c'étaient les préteurs qui les désignaient, d'après les lois et le cens établi. Qn on prenait un nombre égal dans chacune des trente-cinq tribus , d'abord trois dans chacune , puis trois autres , ainsi de suite , suivant le nombre des séries que l'on voulait form.er. Chaque série était ainsi formée de cent cinq juges, que l'on désignait par le nombre rond de cent; d'où leur vint le nomxle centium^irs.

Chaque série était ensuite subdivisée en deux

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sections de cinquante , et en dix sections ou décuries de dix.

Dans les affaires ordinaires le préteur jugeait avec une décurie de dix ; dans les affaires importantes, avec une section de cinquante; et dans les affaires majeures, avec une série de cent.

A chaque session , le préteur tirait au sort la série, et à chaque jugement les individus*. de la série qui devaient juger.

Chaque série jugeait pendant toute une session; et elle était remplacée par une autre dans la session suivamte.

Les préteurs se remplaçaient les uns les autres , ou bien les uns jugeaient au civil, et les autres au criminel ; mais les juges étaient les mêmes dans les deux espèces de jugements. Lies jugements civils étaient proprement nomaxésjudiciaprivata^ jugements privés, et les jugements criminels y»dicia publicà , jugements publics.

Les préteurs tenaient au meins deux sessions dans Tannée , une l'hiver et l'autre l'été : quelquefois même ils en tenaient quatre , une dans chaque saison. Toutefois les juges appelés dans une session ne pouvaient pas l'être dans une autre ; et voilà pourquoi ou en nommait un si grand nombre.

Dans les jugements criminels, où le nombre des juges était ordinairement plus grand que dans ^^^ jugements civils, l'accusateur et 'l'accusé pou-

valent récuser les juges qui leur étaient donnés par le préteur , et alors le préteur en substituait d'autres, jusqu'à ce que le nombre requis pour le jugement fut complet.

Dans les jugemffiits civils , le demandeur chol-

sissait lui-même ses juges dans la série ; mais si le. défendeur en voulait d'autres , le demandeur les lui accordait ^ et L» préteur nommait les juges agréés par les. parties.^

Les juges, ainsi désignés, étaient cités par un messager , a^iaior, et ils devaient se présenter sous peine d'amende , à moins d'une excuse légitime , que le préteur pouvait admettre ou rejeter. Quand ils étaient tous rassemblés autour du tribunal du préteur , ils juraient de juger d'après les lois ; d'où on les appela yV/rafi. Komines ou jurés.

Le premier juré , désigné par le préteur ou le premier des juges ^ princeps judicum , suppléait le préteur dans la direction du jugement et posait lui-même la question; et voilà pourquoi il est souvent appelé le juge de- la question , judex quœstionis. *

La question posée, le préteur donnait trois tablettes à chaque juge pour émettre son opinion. Sur l'une était la lettre initiale C , condemno , je condamne ; sur l'autre l'initiale  , ahsoho , j'ab* sous ; sur la troisièpie les initiales N , L , non liquety la chose n'est pas claire. Mais dans les

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affaires où l'on devait juger ^ar ouï ou par non, on se servait de boules blanches ou noires , des premières pour absoudre, et des autres «pour condamner.

Les parties intéressées dans les jugements pouvaient appeler des avocats, lu/i^o^a// ou adcausam vocati y pour plaider leur cause ; mais la loi Pompeia n'àccordlait à ces «avocats qu'une heure pour parler. Cette heure ^tait m^orée par une clepsydre ou horloge d'eau. Ia plaidoirie terminée, le jugement était porté à la pluralité des su£&ages. S'il y avait partage de voix» le préteur dans les a^Eadres civiles décidait luf-méoie, et dans les affaires criminelles la présomption était en faveur de l'accusé. Lorsque l'affaire ne parais^ sait pas claire , le préteur la renvoyait à un plus ample informé ou à un autre jugement.

Chacun des préteurs rendait séparément ses jugements; mais quand ils étaient tous réunis en collège ou en un seul tribunal , ils décidaient les af&ires contentieuses qui leur étaient soumises, et jugeaient les conflits de jurisdiction qui «'^1^ vaient entre les divers magistrats. 11 y a même apparence qu'ils avaient le pouvoir de casser les jugements où l'on avait violé les formes et contre* venu aux lois.

Après les préteurs venaiept les édiles dans la Mérarehie des magistrats. Les édiles étaient éoÊ^

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nommés , parce qu'ils avaient la -surintendance des édifices publics , œdiles , a& œdium cura.

Les édiles furent d'abord au «nombre de deux^ puis de quatre , enfin de six pendant* la dictature de César, qui fit créer deux édiles céréales ^ pour veiller aux approvisionnements publics.

Il y avait deux sorles d'édiles , des édiles Curules et des édiles plébéiens , les premiers distingués des autres , parce qu'ils avaient un siège au sénat

Les édiles avaient la police dé la ville et de ia campagne , veillaient à ce qu'on n'introduisit dans Rome aucun culte étranger, et jugeaient som<mairement toutes les affaires qui leur étaient renvoyées par les préteurs. Ils avaient pour marque distinctive la pi^texte : mais ils n'avaient poiqt de licteurs y parce qu'ils n'avaient -pas . de * juri^diction propre ^r les personnes; et que celle qu'ils exerçai<enty ils l'empruntaient des préteurs. C'étaient ordinairement lies édiles qui donnaient au peuple des jeux publics , et qui faisaient pour hii plaire de grandes dépenses. .L'édiUté n'était donc accessible qu'aux . citoyens riches, et elle leur ouvrait la porte à la préture et au consulat. Les questeurs étaient encore plus nombreux que les édiles. Ils ne furent d'abord que deux^ pois quatre, et leur nombre alla toujours en augmentant ; en sorte que sous Sylla il y en eut jusqu'à vingt.

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Les questeurs' étaient ainsi nommés , parce qu'ils surveiUaieiit les recettes et les dépenses publiques , quia publicam pecuniam quœrebani. lis recevaient les* revenus de Tétat et payaient les dépenses du gouvernement : toutefois ils ne pouvaient payer aucune dépense sans un décret du sénat et sans une ordonnance des consuk. Leur institution remonte jusqu'au temps des rois ; mais leur pouvoir ne devint indépendant que sous les consuls : il$ n'étaient auparavant que de simples officiers de la couronne , ils devinrent alors des magistrats de la cité.

Il y avait tleux sortes de questeurs , des questeurs de la ville , quœstores urbani^ et des questeurs militaires, quœstores militares. Les premiers gyaient la garde du trésor public, qui était déposé dans le temple de Saturne , et les autres celle du .trésor de l'armée , qui était déposé dans le lieu du camp où ils avaient leurs tentes et que l'on nommait le questoire.

Les questeurs avaient chacun des attributions particulières; et réunis en c(fllége,.ils jugeaient les comptes de tous- les comptables de l'état.

Ils n'avaient, comme les édiles, pour marque distinctive que la prétexte ; mais ils avaient , comme tous les autres magistrats , le droit d'images, qui était le sigiie caractéristique de la noblesse romaine.

La questure était le premier degré des honneurs , primus gradus hononim. On nommait honneurs ches» les Romains les magistratures, parce que, données par les suffrages du peuple, elles honoraient celui qui les obtenait. C'était une marque d'est'une qu'on lui donnait publiquement , et non pas toujours une marque de faveur , parce que la plupart des magistratures étaient moins utiles qu'onéreuses : elles étaient ordij^airement la récompense de la vertu unie à la richesse , ou de la richesse dont on avait fait un noble usagé.

Il n'y avait pas à Rome d'autre voie pour parvenir à' la noblesse ; et les Romains ne conce-» vaient pas qu'on pût être ennobli par la faveur d'un seul' individu , de quelque magistrature ou de quelque titre qu'il fut décoré, fut- il roi ou • empereur. * • '

Les Romains n'étaient ennoblis que par les services rendus à leur pays; et Marins, vainqueur des Cimbres et sept fois consul, était plus. réellement noble que tous ces fiers patriciens qui lui reprochaient la bassesse de son extraction.

Les Romains étaient de tous les peuples de la terre- ceux qui savaient le mieux apprécier à leur juste valeur* les hommes et les choses. Ils estimaient avant, tout la vertu, qui est le premier des biens; et ils n'estimaient les autres biens.

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tcds que les richesses et les honneurs, que par Fumage qu'on en faisait. Ik pensaient que tous ces biens ne donneni pas le bonheur, mais qu'ils offrent des moyens pour l'acquérir; et Yoilà pourquoi ils regardaient le pouvoir comme le fondement de toutes les grandeurs, parce que seul il agrandit L'homme en ajoutant à sa force propre celle de la société. C'est là l'idée, qu'ils se faisaient des honneurs et de la gloire même , qui n'est qu'un honneur perpétué dans la postérité* On montait de la questure à l'édilité , de l'édilité à la préture, et de la préture au consulat; d'où l'on s'élevait quelquefois jusqu'à la censure, qui était moins regardée comme une magistrature, que comme une dignité , parce qu'elle ne fut pas d'abord annuelle, mais quinquennale. LesRomains, qui n'avaient que desr magistratures annueUes, appelaient dignitates^ dignités, toutes les magistra» tures perpétuelles ou à long terme, comme celles de sénateur ^ de censeur et même de pontife. Le tribunat , quoique annuel , n'entrait pas non plus dans la hiérarchie des magistratures , parce que tous les citoyeus ne pouvaient pas l'obteniiT* et que les patriciens en étaient exiclusw C'était une magistrature purement populaire , qui n'avait été créée que pour défendre le peuple contre le sénat; et un tribun n'était en quelque sorte que le peuple •lui-mém^^ personniâé dans un ii)agistrat.

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