CHAPITRE IV

De la distribution des pouvoirs dans les différentes parties de la cité, dans les tribus, les ruries, les rounicipes, les colonies et les provinces.

Tous les citoyens qui étaient inscrits dans une tribu, jouissaient du droit de voter dans les comices par tribus , et tous ceux qui étaient inscrits dans une centurie , jouissaient du droit de voter dans les comices par centuries : c'est ce que Ton nommait le droit de suffrage, y^^ suffragii; mais ils ne jouissaient du droit des magistratures ou des honneurs , jus honorum , que lorsqu'ils étaient inscrits dans les centuries de la première classe; et il parait que l'on exigeait des magistrats curules le même cens que des sénateiurs, puisque ces magistrats étaient admis au sénat au sortir de leurs magistratures. Toutefois le cens exigé des magistrats curiaux et municipaux était moins élevé , et l'on voit par une loi de Trajan , qu'il suffisait sous son règne d'avoir une propriété de cent mille sesterces ou d'environ vingt mille francs, pour exercer une magistrature curiale ou municipale.

ao.

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Rome suivit dans ses conquêtes une marche systématique qui les lui assura. Elle songea d*abord à s'arrondir, parce qu'elle n'avait pas assez de territoire, et elle s'incorpora le Latium; puis, quand elle se fut arrondie , elle songea à s'enrichir, et elle s'appropria une portion des terres conquises, pour les réunir à son domaine. Alors elle changea de système; et au lieu de s'incorporer le reste de l'Italie, comme elle s'était incorporé le I^atium, elle se contenta de l'unir à elle par un système fédératif , pour s'environner d'une ceinture d'états amis et alliés : d'où elle s'élança dans les autres contrées de la terre, pour y établir des municipes et des colonies qui furent comme autant d'anneaux de cette chaîne immense préparée pour enlacer tout l'univers. Ce furent en effet les municipes et les colonies qui continrent les peuplés conquis, et qui les façonnèrent au joug romain.

Ainsi Rome conquit d'abord des citoyens , puis des amis et des alliés qui lui soumirent le monde entier; et ses conquêtes furent d'autant plus rapides; que les peuples conquis y gagnaient presque autant que le peuple conquérant. Les peuples conquis étaient , il est vrai , par la conquête, dépouillés de leurs terres; mais ils y étaient ensuite réintégrés comme alliés ou comme Romains: en sorte que les riches seuls avaient à

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perdre, tandis que les pauvres n'avaient qu'à gagner. C'est ce qui diminua la résistance de ceuxci, qui formant partout le grand nombre, entraînèrent tous les autres.

Sparte et Athènes, qui conquirent les autres peuples pour se les assujétir, s'épuisèrent par leurs victoires mêmes. Rome , au contraire, qui ne les conquit que pour se les associer, se fortifia par la guerre ; mais enfin la réimion de tant de peuples dans la même cité , qui fut d'abord la cause de sa grandeur, finit par être celle de sa décadence. L'afQuence de tous ces peuples divers dans les comices y dénatura et y corrompit l'esprit romain.

Cependant, quoique tous les peuples conquis eussent été unis intimement ou associés à Rome , ils ne jouirent jamais des mêmes droits que les habitants de Rome même.

RomC' eut toujours , comme noyau de la cité , des privilèges particuliers. Ses habitants donnèrent bien aux peuples du Latium, qu'ils vainquirent les premiers, tous lés droits politiques dont ils jouissaient dans la cité; mais ils ne les admirent jamais à tous les droits particuliers dont ils jouissaient dans leurs curies : ce qui constituait proprement le droit romain , jus romanum , plus étendu que celui de tous le^ peuples unis ou associés , parce que c'était celui du peuple vainqueur.

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Le petit pays du Latium, dont Rome était la ville principale, ne fut d'abord compris qu'entre la chaîne des Apennins , le Tibre et FAnio ; ce ne fut qiie par la suite qu'on Tétendit jusqu'à la mer et au Liris. Les divers peuples qui l'habitaient avaient presque tous les mêmes rites religieux et les mêmes formes politiques que les Romains; mais ils avaient chacun une administration particulière, et n'étaient incorporés dans aucune tribu; en sorte qu'avant l'institution des centuries , le sort décidait seul dans quelle tribu ils devaient porter leurs suffrages. Ils jouissaient donc de moins de droits que les Romains , mais ils jouissaient de plus de droits que les autres peuples de lltalie; et c'est cette portion de droits dont ils jouissaient, qui constituait proprement le droit latin , jus latinum.

L'Italie, proprement dite, ne comprenait pas alors toute la péninsule de ce nom; elle n'en comprenait que la partie ùiéridionale, située au sud d'une ligne tirée de la rivière du Rubicon sur la mer Adriatique, à celle de^Macrsr sur la .mer Étrurienne. Les divers peuples répandus dans tout ce pays avaient, comme les Latins, des moeurs et des usages qui leur étaient communs avec les Romains, et ils jouissaient des mêmes droits politiques que les Latine; mais ils en jouissaient d'une manière encore plus circon-

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scrite et plus étroite : ce qui constituait proprement le droit italique , jus italicum.

Enfin dans tous les pays, même les plus éloignés, qui étaient réunis à Rome, il existait de petites dtés ou communes, auxquelles les Romains , pour se les attacher davantage , avaient conservé le droit de se gouverfier par leurs pro* près lois et par leurs propres magistrats ; et c'est ce droit que les Grecs appelaient droit d'autonomie et les Romains droit de munidpes , jus mimicipum.

Tous ces peuples successivement réunis formaient proprement la cité romaine et jouissaient tous des mêmes droits politiques; mais ils en jouissaient tous dans une proportion différente , et le droit municipal était .moins étendu que le droit italique, le droit italique moins que le droit latin et le droit latin moins que le droit romain.

Toutefois ils jouissaient tous indistinctement du droit de dié^jus civiiatis^ puisqu'ils jouissaient tous du droit dé suffrage dans les comices par centuries, et que c'était 'dans ces comices que résidait essentiellement la souverain^. Mais comme chaque citoyen avait dans ces comices un suffrage plus ou moins prépondérant, suivant la centurie à laquelle il appartenait par sa richesse , le gouvernement romain était réellement un mélange d'oligarchie et de démocratie , qui penchait

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tantôt vers l'aristocratie, et tantôt vers la république , suivant que Toligarchie ou la démocratie y dominait.

L'oligarchie dominait dans le sénat et la démocratie dans les comices par tribus; mais elles se tempéraient l'une l'autre dans les comices par centuries, où les consuls devaient être les or^ ganes du sénat et les tribuns ceux du peuple.

Ainsi les consuls qui, comme Marins, défendaient la démocratie dans les comices, et les tribuns qui , comme Milon , y défendaient l'oligarchie, ne connaissaient pas leurs devoirs, ou, s'ils les connaissaient, ils ne voulaient pas les remplir: mais les hommes ne font pas toujours ce qu'ils doivent faire, parce qu'ils sont aveuglés, ici par l'intérêt, là par les préjugés. Toutefois ces écarts, produits par les passions humaines, furent plus rares à Rome *que partout ailleurs; et la lutte établie entre le sénat et le peuple, qui faisait la force du gouvernement romain, se fut long- temps prolongée, si les chevaliers, qui devaient maintenir l'équilibre entre les deux partis , s% fussent toujou^ déclarés pqur le plus faible. Cicéron visait à ce résultat, lorsqu'il recommandait sans cesse au sénat, affaibli par les guerres civiles, de ménager le corps des chevaliers pour l'attirer dans le bon parti : mais le sénat, au lieu de ménager ce corps, l'in-

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disposa dans la guerre entre César et Pompée , et ce furent les chevaliers qui firent pencher la balance, en faVeur du peuple. C'est Ce qui arrive presque toujours aux corps intermédiaires , placés entre le peuple et les grands, parce qu'ils sonj; ordinairement moins flattés de leurs avantages propres, qu'envieux de ceux des autr^.

Telle était à .Rome la distribution de la souveraineté ou du pouvoir législatif. Ce pouvoir, divisé en deux branches » était réparti entre le sénat et les comices; mais le pouvoir executif, divisé en trois branches , en pouvoir administratif, en pouvoir judiciaire et en pouvoir militaire, était distribué dans différentes administrations, subordonnées les unes aux autres, et toutes aux deux consuls , qui l'étaient eux-mêmes au sénat.

La cité , renfermée d'abord dans le territoire de Rome , avait été divisée , pour l'exercice de l'administration , comme pour celui des droits politiques, en tribus et en curies : lorsqu'ensuite elle se fut étendue hors de ce territoire , elle fut encore divisée en communes alliées ou fédérées, en municipes , en colonies et en provinces.

Le nombre des tribus, successivement accru, fut enfin fixé à trentQ-cinq; mais le nombre des curies qui composaient chaque tribu , varia sans cesse suivant la population et l'étendue de la

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tribu; en sorte qu'il y eut des tribus qui n'eurent constamment que dix curies, tandis que d'autres en eurent plus de trente. Telles étaient celles qui formaient la 4>anlieue de Rome , et qui occupaient ses immenses faubourgs;

Chaque curie avait une administration particulière, composée d'un ou de plusieurs administrateurs nommés curions y d'un juge jjudex curiœy d'un ministre du culte ou d'un curion sacré, curio sacer ou curiœ sacerdoSj et d'un centurion ou commandant de la force publique.

Dans les états modernes, où les citoyens ne délibèrent que par leurs élus ou représentants , il faut une représentation centrale pour délibérer sur les intérêts généraux de l'état, et des représentations provinciales et communales pour délibérer sur les intérêts particuliers des provinces et des communes. Mais dans les états anciens, où les citoyens de chaque province et de chaque commune délibéraient tous en commun dans un conseil-général, on n'avait pas besoin de conseil représentatif dans la commune ni même dans la province, puisqu'il n'y en avait pas même dans l'état. Voilà pourquoi il n'y avait dans la province et dans la commune que des administrateurs provinciaux et communaux; et ce n'était guère que dans les grandes curies ou dans les municipes principaux , tels que Capoue , que l'on retrouve un petit C(ni<>eil on sénat, composé, comme celui

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de Ron(e , d'anciens magistrats , et qui était tout à la fois conseil politique et conseil dirigeant. Ce sénat diri^escit alors l'administration' de la curie ou dumunicipe; et c'étaient les magistrats curiaux ou municipaux, sortis d'exercice, qui composaient ce conseil , quand ils avaient le cens requis. Il paraît même que, dans le principe, il suffisait, pour y être admis, d'être compris. dans la cinquième classe des citoyens et d'avoir une propriété de douze mille cinq cents as ; mais lorsque l'as eut été altéré, on voit par la loi deXrajan qu'il fallait avoir au moins une propriété de cent mille sesterces ou d'environ vingt mille francs. Le premier eu non présidait le conseil curial,

et faisait exécuter dans la curie les délibérations

de ce conseil et les lois de l'état.

Le juge de la curie jugeait . tous les procès civils qui n'excédaient pas une certaine valeur , d'après la' décision d'arbitres choisis parmi les principaux citoyens; mais il paraît que tous les procès criminels, après avoir été sommairement instruits par le juge de la curie , étaient renvoyés à un des préteurs de la cité. On ne retrouve des préteurs locaux que dans les communes fédérées et dans les municipes.

Le prêtre de la curie ou le curion sacré présidait au culte religieux et entretenait le feusacré dans le temple de la curie.

Le centurion commandait la force armée de

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ia curie ; mats il ne pouvait agir que sur la réquisition du magistrat civil ou du premier curion.

La force armée de chaque curie était composée de tous les citoyens ou fils de citoyens , depuis seize, jusqu'à quarante- six ans, et elle était divisée en centuries de cent hommes, et chaque <:enturie de cent hommes en dix décuries de dix hommes. Chaque décurie était commandée par un décurion , chaque centurie par un centurion ; et quand il y avait dans une curie plusieurs centuries, le plus ancien centurion les commandait toutes.

II parait qu'indépendamment de Fadministratidn curiale, il y avait au chef- lieu de chaque tribu une administration intermédiaire pour surveiller l'administration curiale et la lier à l'administration supérieure ;. mais cette administration devait être peu compliquée , puisque les historiens ne font mention que d'un tribun militaire, tribunus militiœ, qui commandait le^ centuries de toutes les curies de la tribu, et d'un grand curion , curio maximus , qui présidait aux rites religieux, communs à toutes ces curies, et qui avait une sorte d'inspection sur tous les curions sacrés de la tribu.

Mais le territoire occupé par les trente -cinq tribus ne formait que le cœur de la cité romaine , qui s'étendait encore sur tous les pays réunis ou

DBS GOUVERWEMEIfTS. Siy

conquis et qui comprit enfin tout l'univers alors connu, orbis notas y borné au nord par le Rhin et le Danube , à Torient par l'Ëuphrate et le Tigre, à l'occident par l'Océan et les colonnes flTîercuIe, et au midi par la chaîne du mont Atlas et par les cataractes du Nil.

Les pays réunis étaient divisés en communes associées ou fédérées , en municipes ^ en colonies et en provinces.

Les communes associées ou fédérées , telles qu'étaient presque toutes celles du Latium , avaient à peu près la même organisation que les curies ; mais elles n'étaient point soumises comme les< curies à la juridiction des préteurs romains* C'étaient en quelque sorte de petits états séparés , mais associés : ce qui fit donner le nom de guçrre sociale ou fédérale à la guerre qu'ils firent à Rome.

Les municipes ou communes municipales étaient ainsi nommés, parce que leurs citoyens avaient If droit d'exercer les magistratures vomsines, municipia amuneribus capiendis. C'étaient des communes auxquelles les Romains, en les conquérant, avaient laissé le droit de se gouverner elles-mêmes, et qui avaient un gouvernement particulier, ordinairement composé d'un ou de plusieurs magistrats municipaux , d'un petit conseil ou sénat composé d'anciens magistrats, et

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(l'un conseil général composé de tous les citoyens. Ces communes étaient proprement de petites cités incorporées dans la grande.

Les magistrats des communes fédérées et des municipes portaient divers noms; mais on les désignait généralement sous le nom de duumvirs ou de triumi^irsy duennaux ou triennaux, suivant leur nombre et la durée de leur magistrature.

Les colonies étaient à peu près gouvernées comme les municipes : seulement il y avait cette différence entre un municipe et une colonie, que la colonie était gouvernée par les lois romaines , au lieu que le municipe l'était par ses propres lois , en tout ce qui se rapportait à son gouvernement local.

Quand les Romains ne voulaient pas laisser à uiie ville conquise son gouvernement ni ses lois, ils confisquaient une partie de ses terres, et les distribuaient à des citoyens romains. On retirait de cette colonisation plusieurs avantages : d'abord on débarrassait la ville de Rome des citoyens pauvres , qui n'ayant rien à perdre , étaient toujours prêts à y troubler la tranquillité publique : ensuite on se servait des nouveaux colons, comme d'une garnison^ pour contenir les villes conquises.

Enfin on fit de ces établissements coloniaux une

récompense pour les vieux soldats ou pour ceux qui avaient servi pendant vingt campagnes; et c'est

ainsi que Sylla et César récompensèrent leurs vétérans. Ils remplirent toute lltalie de colonies romaines , et trouvèrent dans leâ guerres civiles des prétextes pour en créer sans cesse de nou* velles.

Lorsqu'on voulait fonder dans tUl pays conquis une colonie romaine, y bâtir une ville nouvelle ou y rétablir Tancienne, on nommait dans les comices par tribus des commissaires pour y conduire les nouveaux colons; et dès qu'ils y étaient arrivés , on traçait avec une charrue attelée d'un taureau et d'une génisse un sillon en cercle, qui devait former l'enceinte de la ville : d'où vint le nom de urbs donné à l'enceinte tracée, urbs ah orbe. On sacrifiait ensuite aux dieux le taureau et la génisse, et l'on construisait les murs sur la trace du sillon. On élevait ainsi des villes coloniales dans tous les lieux qui étaient avantageusement situés, et principalement sur les fleuves qui servaient de fix)ntières.

Rien ne contribua davantage à la grandeur de Rome, qtie les colonies qu'elle établit dans les différentes parties du monde. Ces colonies regardèrent toujours Rome comme leur première patrie, et lui rendirent les mêmes devoirs que les enfants rendent à leur mère. Elles avaient la même langue , la même religion , les mêmes mœurs, le même habillement : leur gôuVerne-

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ment était formé sur le gouvernement romain : elles avaient un sénat, des comices, des consuk, des préteurs; c'étaient ,* en un mot, des images de Rome en miniature.

Tous les autres pays conquis, qui n'avaient pas été érigés en colonies ou en municipes, étaient gouvernés en provinces ou en pays vaincus; et les provinces étaient administrées par des proconsuls, par des propréteurs ou même par de simples préfets, pris parmi les chevaliers ro* mains. Ces gouverneurs réunissaient dans leurs mains toutes les attributions du pouvoir exécutif, savoir : les pouvoirs civil et judiciaire nommés pToprement potestas , et le pouvoir militaire que Ton nommait imperium; mais chacun d'eux était assisté dans l'administration militaire par un légat ou lieutenant, et dans l'administration civile par vingt conseillers, choisis parmi les notables de ]a province. L'été, il commandait en personne l'armée stationnée dans la province ; et l'hiver, il réglait toutes les affaires civiles et judiciaires , en circuitant d'une ville dans une autre ou en se fixant dans la ville principale. Son commandement durait une année , et ne pouvait être prorogé pour une autre année que par un décret du sénat ou par un décret des comices.

Les proconsuls, les propréteurs et les préfets n'étaient pas proprement des magistrats, mais de

simples délégués ou officiers du sénat; et voilà pourquoi leurs fonctions étaient payées,, parce que , gérant les affaires du goitveraement et non les leurs , il était juste qu'ils reçussent un salaire pour leurs travaux. Mais les consuls et les préteurs n'en recevaient aucun dans Rome , où ils étaient censés, comme magistrats, gérer leurs propres affaires en gérant celles de l'état; et ils n'étaient payés que lorsqu'ils sortaient de la ville, pour aller gouverner les provinces au nom du sénat.

Ils étaient or^nairemént accompagnés dans leur mission par d'autres officiers, tels que des lieutenants, des secrétaires ^ des interprètes, qui étaient tous salariés comme eux par le gouvernement.

Les proconsuls, les propréteurs et les préfets étaient nommés par le sénat, en sa qualité de conseil dirigeant ; mais comme les tril)uns avaient le droit de s'opposer aux actes sénatoriaux qui leur paraissaient contraires aux droits du pçuple , il (allait faire confirmer les nbmi|iations du sénat dans les comices par tribus , quand il y avait opposition de la part des tribuns.

Ces administrateurs^ au reste, ne pouvaient pas eitercer dans les provinces le pouvoir militaire sans un décret du peilplé, parce que le peiiple seul pouvait conférer ce pouvoir;* mai&*on se contentait ordinaîi'ement'd'un décret, passé de- X ai

3m THÊORIfi

vant les trente curies de* Rome ou deTant les trente licteurs qui les représentaient, et qui étaient eux-mêmes censés représenter le peuple Romain. C'était ce que Ton nommait la loi cunate.