CHAPITRE X

De la législation des Romains.

La législation de Rome était bien appropriée à son gouvernement. Cette législation fut d'abord très - imparfaite ; mais elle se perfectionna peu à peu, en s'enrichissant de celles de tous les autres pays.

Les lois d'une nation sont l'expression de ses mœurs, et ses mœurs l'expression de son gouvernement. Les premières lois de Rome , faites

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sous les rois, ou les lois royales, portent Tenifreinte d'un peuple féroce; mais ces lois s'adoucirent sous les consuls, et se fondirent enfin dans les lois des douze tables, que les Romains empruntèrent des Athéniens.

Les lois des douze tables, ainsi nommées des douze tables d'airain sur lesquelles on les grava , furent rédigées par les décemvirs , qui finirent par abuser du pouvoir qu'on leur avait confié et qu'on leur ôta violemment ; ixiais leur ouvrage resta , parce qu'il ' fut approuvé par le sénat et par les comices.

La première table est relative à la manière de procéder dans les affaires civiles; la seconde aux vols; la troisième aux dettes; la quatrième au pouvoir des parents sur leurs enfants; la cinquième aux successions; la sixième à la manière d'acquérir la propriété; la septième aux crimt^ et aux peines qui en sont le châtiment; la huitième aux propriétés rurales et industrielles; la neuvième aux droits publics des citoyens; la dixième aux funérailles. La' onzième et la douzième peuvent être considérées comme des tables supplémentaires aux dix autres.

Les autres lois romaines ne sont, en quelque sorte, que le complément des douze tables, et elles furent faites par le sénat et les comices, à mesure que l'on en sentit le besoin. C'est la raison

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pour laquelle ces lois portèrent le nom des consuls ou des tribuns , qui les avaient proposées dans l'un ou Fautre de ces conseils.

Mais, parmi ces lois, il faut distinguer celles qui .garantissaient aux Romains leurs droits publics d'avec celles qui ne leur garantissaient que leurs droits privés.

Les premières sont celles qui. garantissaient à chaque citoyen le droit du cens ^ Jus censûSy ou celui d'être inscrit sur les registres des censeurs : le droit de milice , jus militkey ou celui de servir dans les lésons : le droit de tribut , jus tributo* runiy ou celui de contribuer aux dépenses publiques en proportion de son revenu , pro partione censûs : le droit de suffrage , jus suffragii^ Qu le droit de voter dans les comices : le droit des honneurs ,/M^ honarum; on celui de parvenir aux magistratures , quand on avait le cens requis : enfin le droit sacré ,yV^ sacrorum^ ou celui d'être admis aux divers sacerdoces.

I^es lois qui garantissaient aux. Romains leurs droits privés, étaient celles qui leur garantissaient le droit de liberté, yW Ubertatis; le droit de ikr mille j j'us /àmiliœ ou gentilitatis; le droit de ma^ riage,yW connubii; le droit de paternité, ykf /?«trium; le droit de propriété, jus domina; le droit de tester et d'hériter , jus testamenti et hœ* reditatis; enfin le drok de tutelle, yi£j tutelœ.

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Le droit de liberté consistait dans le droit de ne pouvoir être arrêté ni puni que dans les cas déterminés par les lois. Or , par la loi Sempronia aucun citoyen romain ne pouvait être puni de mort ni même battu de verges, que par un jugement du peuple* Avait-il conmiis un crime public, tel que celui de perduellion ? il devait être jugé par les comices. Avait-il commis un crime privé ? il devait être jugé par les tribunaux , composés des citoyens seuls qui avaient droit d'y être admis. Mais en cas de condamnation à là peine de mort ou à celle des verges , il avait lé droit d'en appeler à tous les citoyens réunis en coraices ou au peuple lui-même ; et ce droit d'appel était si sacré , qu'un proconsul , commandant en chef dans une province éloignée , n'osait le violer à l'égard de l'homme le plus vil, quand cet homme se disait citoyen romain, Romanus sum civis,

La famille, étant l'élément de la cité, avait son gouvernement particulier, et la loi garantissait son droit à chacun des individus qui la composaient : c'est ce droit que l'on nommait proprement droit de Êimille , parce qu'il différait pour chaque membre de la famille. Le père, qui en était le chef, y avait plus de pouvoir que la mère , la mère plus que les enfants , et les enfants plus que les serviteurs > ou les esclaves.

Le droit de mariage plaçait les droits des époux sous la garantie de la société.

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Il y avait à Rome trois sortes de mariages, le mariage par l'usage, usus^ ou celui que contractaient uu homme et une femme, qui cohabitaient ensemble pendant une année sans interruption ; mais s'il y avait seulement une interruption de trois nuits, trinoctiwny le mariage était rompu.

Le mariage le plus commun était le mariage par contrat, nommé coemptio, parce que les époux s'achetaient en quelque sorte l'un l'autre, en se donr nant respectivement une portion de leurs biens.

Mais le plus solennel de tous , était le mariage nommé confarreatiOy parce qu'il était consacré par un pontife, en présence des dieux auxquels on offrait un gâteau de fleur de farine, yâr ou farreum libum. C'était une sorte d'union sacrée , mise sous la garantie des dieux. Ceux qui la violaient, étaient maudits, et le fruit de leur adultère était maudit avec eux. Ce mariage fut longtemps réservé aux seuls patriciens, d'après l'idée que les dieux ne s'intéressaient pas assez au mariage des plébéiens, pour le prendre sous leur protection*

La confarréation ne pouvait être dissoute que par une autre espèce de cérémonie, i^ommée diffarreatiOy où l'on faisait également intervenir les dieux. Les époux unis par la confarréation héritaient l'un de l'autre sans testament ; et s'il y avait des enfants, l'époux survivant . partageait

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également avec eux, tandis que les époux unis par la simple coemption n'avaient droit qu'à b reprise des biens qu'ils avaient apportés; et que les époux unis par le simple usage n'avaient droit à rien.

I/épouse était présentée au mari sous un voile couleur de f&a j sîdf flammeo vélo y et vêtue d'une robe blsnche nouée à la ceinture par un nœud que l'on nommait nodus herculeus et que le mari seul avait le droit de délier.

Le divorce, sous le nom de répudiation, ne fut d'abord permis qu'au mari : il fut ensuite permis aux deux époux ; et Sénèque dit que de son temps il y avait des femmes qui comptaient leurs années , non par le nombre des consuls, mais par celui de leurs maris. Auguste cherclia en vain à restreindre ces sortes de divorces; ils se multiplièrent sous son règne et sous les règnes suivants avec tant de scandale , que l'on regardait comme l'honneur de son sexe la femme qui n'avait été mariée qu'une fois ; et le mot unwira était l'épithète la plus honorable que l'on pût mettre sur le tombeau d'une matrone romaine.

Le dtoit de paternité ou le droit paternel était celui que le père exerçait dans sa famille , et qui s'étendait jusque sur sa femme et sur ses enfants; mais le droit qu'il exerçait sur l'une , était moins étendu que celui qu'il exerçait sur les

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autres. Il pouvait châtier sa femme , sans pouvoir cependant la faire mourir , tandis qu'il pouvait faire mourir ses enfants.

On appelait droit de testament et d'hérédité celui qu'avait un citoyen romain de donner , en vertu d'un testament, son bien à qui il voulait et de recevoir le bien d'un autre.

Le droit de tutèle était celui de gérer le bien des enfants mineurs , droit réservé aux citoyens , parce qu'eux seuls of&aient des garanties à la société.

Enfin le droit de propriété , le plus étendu de tous, consistait dans le droit d'acquérir toutes sortes de propriétés , et surtout des propriétés en terres, noinmées proprement dominia ou domaines y et dont l'acquisition était interdite aux étrangers , que l'on confondait alors avec les ennemis. Car le mot hostis désignait également les uns et les autres.

De toutes les lois, celles qui produisirent à Rome le plus de troubles, furent les lois agraires, qui n'eurent pourtant pas pour objet, comme on l'a cru , le partage égal des propriétés , puisque ce partage est destructif de toute société, mais seulement le partage des terres conquises.

Il parait que la propriété territoriale ne fiit pas d'abord limitée , piûsque Servius Tullius établit le cens sur toutes sortes de propriétés et

qu'il évalua ces propriétés en as , seule monnaie connue à Rome de son temps; mais ensuite le tribun Licinius fit passer une loi qui fixa le maximum de la propriété territoriale à cinq cents jugères, et qui admit tous les citoyens qui n'en avaient pas encore cette quantité, au partage égal des terres conquises. La loi Licinia avait un double motif: le premier, que les citoyens possesseurs de plus de cinq cents jugères étaient souvent hors d'état de les bien cultiver; et le second , qu'il était juste que les terres conquises fussent également partagées entre tous Içs autres citoyens, puisqu'ils avaient tous également contribué à les conquérir. C'est cette loi que les Graccfaus entreprirent de faire revivre sous leur tribunat , et cjui trouva tant d'opposition de la part des patriciens et des sénateurs, parce que la plupart d'entre eux possédant plus de cinq cents jugères , étaient intéressés à s'opposer à une loi qui menaçait de les dépouiller des terres qu'ils avaient déjà, et qui leur ôtait encore l'espoir d'en acquérir de nouvelles. De là les querelles du sénat et du peuple , qui ensanglantèrent Borne et qui ne cessèrent que lorsqu'on eut pris le parti de donner les terres conquises aux vieux soldats, en établissant dans toute l'Italie des colonies militaires. La loi Licinia, non plus que celle d^ Gracchus, n'avaient donc pas pour objet de partager égale-

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ment les propriétés particulières, mais seulement de fixer le maximum de ces propriétés et de par* tager les terres conquises entre tous les citoyens qui n'avaient pas atteint ce maximum.

Mais par la manière violente dont le sénat s'opposa à ces lois , on peut juger que les hommes en général , quelque vains qu'ils soient , estiment bien plus les richesses que les honneurs , puisque ces fiers patriciens , qui s'étaient laissé dépouiller si tranquillement de leurs prérogatives , se défendirent avec tant d'acharnement , quand on voulut les dépouiller de leurs richesses. C'est ce que Ton voit partout : les hommes se consolent aisément de la perte de leurs honneurs , mais presque jamais de celle de leurs propriétés.

Les lois pénales des Romains, qui étaient la sanction de leurs lois civiles et politiques , étaient dans un juste rapport avec ces lois, et les peines y étaient sagement proportionnées aux crimes. Ces peines étaient l'amende, muleta ou daumum^ vincula ou la prison , verbera ou les verges , txdio ou la peine pareille à l'injure, ignominia ou la dégradation , exïlium ou l'exil , seruitus ou l'esclavage, enfin la mort.

La peine de mort pour les citoyens était la

strangulation ou la décapitation simple ; mais les

esclaves, après avoir été battus de verges, sub

furcâ ccesij étaient attachés à un poteau ou à une

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croix y avec un écriteau sur la poitrine , qui indiquait la cause de leur supplice.

L'exil consistait simplement dans l'interdiction du feu et de l'eau : ce qui obligeait le condamné à quitter le territoire romain , pour aller vivre ailleurs.

La peine des verges avait divers degrés, et Ton en recevait plus ou moins de coups, suivant la gravité du délit que l'on avait commis.

Les verges, l'exil et la mort étaient les plus grandes peines que l'on pût infliger à un citoyen romain ; et aucun d'eux ne pouvait y être définitivement condamné que par le jugement du peuple.

La législation des Romains était en harmonie avec leurs institutions politiques, et leur éducation l'était avec leur législation.

Il y avait dans toutes les curies et dans toutes les communes des écoles publiques, où l'on apprenait aux enfants à lire , à écrire , à compter , et où on leur enseignait les premiers principes de la morale et du droit naturel, qui sont le fondement des lois ; mais c'était surtout vers les exercices gymnastiques et militaires qu'était tournée l'éducation romaine , parce que Rome ayant été fondée au milieu de nations guerrières, ne pouvait se défendre contre elles qu'avec les arts de la guerre.

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On exerçait les enfants à la course , à la lutte , à l'équitation , à la nage : on leur apprenait à manier l'épée et le javelot, à marcher le pas mi^ litaire et à porter en marchant les plus lourds &rdeaux. Enfin, on les exerçait, comme à Sparte, à des combats simulés , pour les préparer à des combats réels.