CHAPITRE IX

Doion du service militaire aux fonctions civiles pour les citoyens du tiers-ëtat.

La preuve de ce qui a été dit sur le droit propre à presque toutes les corporations du tiers-état de concourir à la composition de leurs tribunaux , et de n'être jugés en première instance que par des magistrats pris parmi eux , et ordinairement choisis par eux , et la preuve du droit individuel dé tous les

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eif/syjfm fipii*nfîbl99 4e n'éfwe jugéi qm piur imi« pairs , méw 4^p^ Ms tribua^i^x ^eigneiuuri^z , trpuYaroDt Lear place dans ]^$ liY^e^ suiva^^, où Ton traitera de U composition de& tri* bwjiHi, et 4^s pou?pir$ c)e$ niagistrats. Ud« prenva aiusi ^^l^dii^ f^rîiit ipi nn à^nhUi fimphi, inutile et fatigant pour le Mctevr-

De Fobligatioii de prêter main-lisrte à la jastîee.

I. La preuve que tant qu'il n'y eut ppint ep France dç troupes soudoyées, c'est-à-dire jusqu'au quinzième siècle, tous les citoyens reconp4fr^nt l'pbligalion de prêter main-forte à la justice, se trouve dans des textes déjà cités sur le droit de guerre.

i"". Les Assises de Jérusalem montrent que les Français ayaîent portp ce principe d^ns \^ nQuyejL einpire qu'ils fonclère^f , çllç3 marquant que 1^ chef seigneur pept requérir lei hommes 4*n^ seigppur inférieur re))eUe h h justice, et qofi ç.en:i^-ci spnt obligée de le fairp cpiftp^r^^Ure ^l^ ççi^f supérieure, QU de s'^rpier coî^tre Iqi aux or4rps 4^ leur seigneur suzerj^ftt

2**, I^es cQfïïtes 4ç Ponthieu , de Fljipdres et 4e Champagne, reconnaissent, par les actes les plus e:|^près, l'obligation imposée à leurs propri^s vassaux de prêter m^in- forte à (a justice du roi de France pour soumettre ces i?)^mes comtes à la JH^? ticp, dans le cas où ils deviendraient rebelles.

n. La preuve que les rois exercèrent, dès le commencement de la troisièpae race, le droit de réunir les grands ecclésiastiques et laïques, et les simples citoyens de leur dépendance, pour poursuivre, par la force, les rebelles à la justice, résulte :

i**. D'un passage d'Abon de Fleuri, daps un ouvrage adressé à Hugues Capet et à Robert , son fils ; il montre que c'était (( par le secours des grands , que les rois exerçaient les fonc- « lions exécutrices de leur ministère contre les contumax; »

2**. D'un passage 4e Guillaume 4e Jumiége^ \ il rapporte que le roi Henri !•' ayant requis le duc 4e Normandie , sur la foi du serment, de Taider contre les rebelles, le duc les attaquai et les força , après plusieurs combats , de se soumettre au roi;

3°. D'un auteur contemporain du xqi Henri I^% déjà cité;

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TROISIÈBIB ÉPOQUE, PART. If, LITRE II, CHAP. X. 351

on y a ts q«e les grtiMls ecd^siastiques, reconnaissant qu'ils ne pouvaient, pas plus que ies autres sujets, s'exempter de FoUigation de marcher ai|x ordres du roi, pour réprimer, parla force, les entreprises des rebelles, suivirent Henri P' amc Jes autres grands et leurs vassaux dans une entreprise de ce genre ;

4^ Des récits authentiques de Fabbé Suger et de la Cfaronîqae de Saint-Denis; ils rapportent que Louis-le-Gros, d\^ nvant de son p^re, prit U cause du monastère de Satnt*Denis contre Bouchard de Montmorenci ; que ce seigneur fiit obligé de comparaître à la cour du roi , où il fut condamné ; « mais « qu'il ne voulut point accomplir le jugement de la justice ; « qu'en conséquence, Louis le poursuivit avec une armée et d le força à se soumettre ; » que Téglise de Reims ayant réclamé par-devant Philippe I" contre les violences de deux grands rebelles à la justice , Louis-le-Gros, fils de ce prince , réunit sept cents chevaliers des plus illustres, et contraignit par les armes les rebelles à la paix , et à la réparation légale dés torts qu'ils avaient fait souffrir à Téglise ; que le comte d'Auvergne ayant envahi le domaine de Té^lise épiscopale d'Auvergne , chassé l^véque de ce siège, et refusé de répondre en justice sur ces excès, <cle roi rassembla des troupes et mit en marche une « grande armée , à laquelle se réunirent les comtes d'Angers «et de Nevers, et beaucoup d'autres grands du royaume qu^ «devaient au royaume de grands secours militaires; »

5*. D'un récit contemporain de Louis-le-Jeune j il rapporte que le comte d'Angers elÈ son fils ayant réclamé la justice du Toi Louis-le- Jeune contre la violence qui leur avait ravi le duché de Normandie, «le roi, voulant conserver à chacun «son droit, selon la rigueur de la justice, mît l'armée en «marche, et se rendit maître de la Normandie^ qu'il restitua «au comte d'Angers; )> qu'à quelque temps de là, ce même comte, devenu roi d'Angleterre, ayant refusé de comparaître à la cour du roi , où il était cité , il fuÇ forcé par les armes à s'y soumettre ;

6**. Des récits de Rigord ; il rapporte que le roi d* Angleterre, qui avait été rebelle à Louis-le-Jeune, fut encore retelle à son fils, <( retardant toujours de comparaître au juge- « ment de sa cour, jusqu^à ce que Philippe-Auguste réunit

a Tarmëe, marchât contre lui, et le forçât à se soumettre au a jugement de la cour de France. »

III. La preuve que dans chaque juridiction seigneuriale les hauts justiciers avaient le droit de requérir main-forte de leurs vassaux et justiciables, nobles et non*nobles, pour exécuter les contraintes , résulte :

i"*. De plusieurs textes qui ont établi au livre précédent que c'était pour tous les citoyens un droit et même un devoir de saisir dans leur juridiction les coupables surpris en flagrant délit, pour les livrer ensuite à la justice; . 2,"". D'un passage de Beaumanoir \ il marque que « si ceux c( qui ont pouvoir de prendre, ont besoin d'aide pour saisir on ce banni, un larron , un malfaiteur, et si, ayant requis aide des « sujets de leurs seigneurs, ceux-ci n'ont pas voulu obéir à leur <c commandement , les récalcitrants doivent payer l'amende; <c que c'est une obligation commune à tous de poursuivre et <( prendre ceux qui sont soupçonnés de crimes, et tous ceux <i qui s'enfuient et sur qui on crie harol »

S"". De l'ancien Coutumier de Normandie ; il montre que tous les citoyens, sans distinction, étaient obligés de poursuivre et d'arrêter les malfaiteurs dénoncés <c par la clameur « de haro! »

4^. D'une charte de Philippe-Auguste; elle oblige tous ceux qui verront commettre un acte de violence contre un écolier de l'université de Paris, « à arrêter le malfaiteur pour le livrer « à la justice; »

5"". Des chartes de commune de Brai , de Rouen et d'Arras; elles montrent que les citoyens du tiers-état étaient obligés de prêter main-forte aux officiers des rois et des seigneurs pour arrêter les malfaiteurs et les rebelles;

&". D^une lettre de l'abbé Suger au comte de Vermandob; elle lui annonce que <( le frère du roi ayant attiré dans sa ré- (( bellion une foule de clercs et de laïques, est entré violem- « ment dans l'église du monastère de Compiègne avec une « troupe armée; que les bourgeois sont venus en armes, à « cause de la fidélité qu'ils avaient jurée à l'abbé, » et ont chassé les coupables de leur asile ; Suger ordonne en conséquence, au nom du roi, au comte de Yermandois, de saisir ^out ce qu'ils possèdent sous sa puissance ;

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7*. De quelques textes cités par Du Cange; ils montrent que l'abbé de Saînt-Severîn en Gascogne, et les évéques du Pui en Vêlai, ont le droit d'exiger de leurs non-nobles « Tar- «méeet la chevauchée , pour contraindre les malfaiteurs qui «ne veulent pas comparaître en jugement, pour défendre les a biens de l'église, maintenir les trêves, proléger les chemins «publics, chasser les malfaiteurs ou les arrêter, pour les «livrer à la justice. »

IV. La preuve que les habitants des lieux où il existait des corps municipaux étaient spécialement chargés de prêter mainforle à la justice pour faire exécuter les décrets et les jugements de leurs magistrats , résulte complètement des chartes de communes citées au livre précédent, pour montrer les droits et les devoirs des membres de ces corps.

V, La preuve de l'existence des officiers inférieurs désignés sous les noms de bedeaux et sergents , qui dès le treizième siècleétaient destinés à exécuter immédiatement les sommations elles contraintes à Tordre de la justice , se retrouve si souvent dans les Établissements de saint Louis et dans le traité de Beaumanoir, que je ne crois pas nécessaire d'en recueillir les textes; on prouvera seulement que les offices de ces agents de la justice étaient, comme aujourd'hui, d'exécuter les sommations et les contraintes, et qu'ils n'étaient ni en nombre ni en pouvoir de réaliser une action, sans le concours des citoyens qu'ils étaient autorisés à requérir.

I^ Les ordonnances de saint Louis recommandent « aux « baillis, sénéchaux et autres officiers de n'avoir que le moindre «nombre de bedeaux et de sergents qu'ils pourront, pour « mettre à exécution les j ugements des cours ; » elles ne veulent pas « qu'ils puissent agir sans lettres de magistrats qui les « envoient, » sous peine d'être punis et poursuivis sévèrement.

2^. Un texte de Beaumanoir, déjà cité, porte que « ceux qui « ont pouvoir de prendre , doivent requérir aide pour faire « aucune prise en sergentant, » et que les citoyens ne peuvent reftiser cet aide aux sergents, soit qu'ils saisissent des biens, soit qu'ib poursuivent des coupables , même lorsqu'ils conduisent des troupeaux qu'ib ont pris en dommage. Ces détails montrent bien que les sergents officiers de justice ne formaient pas un corps capable de résistance par lui seul.

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254 PRBDVBS.

CHAHTM ti.

f)e la rëpartition des charges du service toilîui^e stuc les cifo^f eos des tr^ ordres. Des chargés qui portaient ezclusivemeiit sur les ecclësiastiqaes, ks noMes et lès p(^»etf»ear^ de Ûtk.

Ce cliapitre n'exige point de preu¥tô« CHAPITRE XII.

I>es charges ifàï p^ottafieni spéctàiétiitid sttr les éitoyéàs ^ù tiers-etat.

ï. La preuve que les non-nobles supportaient semblés droits de péage , a été établie précédemment.

II. La preuve que les droits de péage ne pouvaient se percevoir qu'en veriu du droit ancien , ou d'après le consentement combiné des seigneurs et du roi ^ et cfixe Ton ne pouvait non plus changer le taux de ces redevances ^ résulte :

I®. ï)es Actes du concile général de Latran; ils défetfdeikt sous peine des censures ecclésia^iques , a que personne ose « exiger de nouveaux péages sans l'autorité dèâ rois et des <( princes de la contrée , ni n'augmente les péages anciennece ment- établis. » Cette autorité re5pectable montre ainsi covtien le droit commun de t'Europe avait écarté l'arbitraire dtf institutions de péages sur lesquelles on ne pouvait iimover, sans offenser ouvertement la ju^ice, et attirer a les censnfes <( que l'église n'appliquait qu'aux actes ^ui* viokient la bi ée <jcDieu^ »

2®. De cinq différentes letti^es adressée» à Le^s-le-leuAe-, elles posent en principes que « c'est au roi d'écftrtèf dé son <jc royaume les nouvelles exactions de péages, w tt întoqttetft en conséquence son autorité à cette fin; o» y voit que ks comtes d'Auvergne y vassaux du roi d'Angleterre, répondent non-seulement à leur seigneur, mai» «vr roi dé Franfce, sur d'injustes péages , prêtèrent serment air roî d'AiYgtetei*r<^ de renoncer à ces exactions, et qu'enffin^ ces mêtaes coWtes furent traduits devant le roi de France, et non cfevatfC lew ë€*gneur direct, pour avoir renouvelé ces exavtioiï»^

3**. Enfin d'une lettre de l'é vcque de Memie ;» i* se' préYi6*fce avec fbree contre 1 evéque d^Ancenisy qur^ après* avoir èieorfmunié le vicomte de Polignac « à causé du^ j^kige q^û f^ûA

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TROISIBMB ÉPOQUE, MUT* Hf LIVRB U, GHAP. XU. ^66

« iojastenient^ et des rapines qu'il exerçait dansr vÉn chemiû « public, » a conscfnti un accord et pacification d'aptes leséftlek ii doit partager le péage atec le Ticomte, « et consefrefrinjas^ « tice an lieu de la détruire. » L'évéque de Me<ide dénoncfè ces faits aa roi» afin que lorsqu'on lui demandera de confirfnlèr ie traité, « il soit le défenseur et non le destracteur de la loi , « et que le mal ne soit point appelé bien , et le bien mal, et « que le peuple ne soit point pillé et désolé, ih Oh doit encore remarquer que les canses portées par Tévéque de Mende derant le roi, regardent les yassaux du comte de Toulouse, et quelles ne peuvent s'adresser directement au roi, qti'eù Tertu de la réserve spéciale faite de ces causes à sa juridiction souveraine.

in. La preuve que les corps de bourgeoisie étaient obligés de subvenir aux frais dé la police et de l'entretien de leurs villes, résuhe :

!•. D'une ordcmnance dé Philippe- Auguste ; elle suppose que les communes en général fournissaient les frais de la clôture et des fortifications de leurs villes par des conti'ibutions levées sur les habitants, ou par des emprunts de la commune^

2^. Des chartes d'affranchis:^ement ou de commune, d'Athies, de Péronne, Dominart, Bernarville, Saint-Quentin, Soissons, Mantes, Chaumont, Petitoise, Passi, T^tel, Saint* Léger, M&coft, Aussonne^ Limoges, Saint-Junienen Limousin, Lille en Périgord, de la tille de Riom en Ativergne^ tes chartes s'accordent pour établir l'obligatiom des habitant des communes de contribuer ^ chacun « au prorata àé sa fortune, « à la clôture et fettification des viHes, à l' entretien des elo- «chesy à celui des patrouilles, à celui des chaînes que l'on « employait alors en cas d'attaque, des fossés et des inu^rs ^ui ^ remparaient les villes , des toUrs^ des porrté^ et des foVte^ «resses, des fontaines publiques, des ponts, des chaussées, « des chemins , des autres aisances,- enfin à toutes les dépenses « qui se font pour l'avantage du lieu , ptMr tes alEi^eS el le^ « besoins évidents des villes ; )^

i"". D'une charte de Chv^f lesf Y en fa veuf des boW>géeis de lirtour du château d'Évtent ^ elle ftmne^ en v^ueur m^ pi^M^ Kgê q^eiid^ qtt'à» at^f^aîenc eblenu? ée kw eoiâfef, ptrttt pA de[U valeur signdiéiBr «t^ kk{«riSé ih^ àtirieM imsteM to^nr

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256 PREUVB8.

ville des mains des ennemis : ce privilège les soustrait àTobli* gation (c de contribuer aux guet et patrouilles de la ville , aux « réparations des édifices, fossés et autres subventions qui <c pourraient à l'avenir être imposées à ladite ville*, )> ces charges restent aux autres habitants de la cité d'Évreux.

IV, La preuve de l'obligation des bourgeois des communes de défrayer leur seigneur ou le roi, résulte :

I®. D'un ancien rôle des revenus du prince, de Tan i254; il comprend le drpit dç gîte dû par les bourgeois duPui,dc Bude, d'Issoire, de Saint-Porcien , de Bruyères, de la Trappe et de Chàlons ;

2*. De quelques textes recueillis par Du Cange; ils montrent le droit de procuration , ou hospitalité , que certains seigneurs se réservaient dans les villes et châteaux;

3*. D'une notice recueillie par Brussel; elle marque que (( le comte de Champagne a le droit de logement à Chablis, et « que tous les habitants y contribuent , excepté les clercs et les ce chevaliers ; »

4*". De la charte de commune de Laon ; elle retient, pour le roi, le droit de gite à trois fois dans Tannée 5

5**. Des lettres de la duchesse de Bourgogne pour la ville d'Echemine; elles réservent, pour le seigneur, Valherge ou le droit de logement une fois dans l'année.

V. La preuve que plusieurs seigneurs avaient retenu pour prix du droit de commune ou des affiranchissements, des rentes solidaires annuelles sur des corps de bourgeoisie, résulte :

Des chartes de commune de Poix , de Cerni et autres lieux ; des domaines de Tévéché de Laon, de Bruyères et autres lieux-, de Meaux, de Braoux, Autreville, Loches, Beaune, Bure, Dijonet Montbard; on y voit les seigneurs, ou le roi, exiger pour prix de la concession du droit de commune, des sommes annuelles fixées à différents taux par les différentes conventions, depuis le taux de dix livres jusqu'à celui de cent quarante livres*, depuis cinquante jusqu'à cinq cents marcs d'argent.

On verra à l'article VII de ce chapitre , que les bourgeois de Doulens, Crépi, Triel et Saint-Léger, Villeneuve en Beauvoisis et Bar -sur-Seine, payaient aussi des rentes à des seigneurs, sur des domaines ou droits lucratifs, dont ces seigneurs leur ayaieht abandonné la propriété.

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE II, CHAP. XII. Î57

VI. La preuve que plusieurs seigneurs percevaient au lieu de rentes solidaires, des rentes personnelles sur chaque propriétaire de communauté de leur dépendance, résulte des chartes accordées par les seigneurs ou par les rois aux habitants des villes ou domaines, d'Orléans, de Châleauneuf-sur-le-Cher de Gournai , de Bussière-d' Aillac en Berri, de Nevers , d'Auxerre Beaune, Dijon, Semur et Chaumont, Châtillon , Rouvrait laCumoigne en Bourgogne; ces chartes exigent de chaque propriétaire une contribution en argent, qui varie depuis dix à douze deniers jusqu'à vingt, quarante et cinquante sous, selon le plus ou le moins de fortune des propriétaires.

VU, La preuve que les corps de bourgeoisie avaient reçu, des seigneurs ou du roi, des revenus publics destinés à subvenir aux dépenses communes, résulte de plusieurs chartes qui contiennent de semblables concessions.

Picardie.

i\ La charte de commune d*Amiens applique les deux tiers ou les trois quarts de certaines amendes judiciaires, « aux « fortifications de la ville et au profit de la commune. »

2\ Les communes d'Athies et de Péronne ont la moitié du produit des grandes amendes et la totalité des petites ; elles jouissent sans partage « des droits royaux, corvées, tavernes, «forages et des droits d'entrée,» moyennant une rente en argent qu'elles payent au roi.

3''. Le comte de Ponthieu concède à la commune de Doulens les droits qu'il perçoit sur le minage, pour un cens annuel que la ville doit lui payer.

Ile de France.

i^. La commune de Crespi perçoit la plus grande partie des émoluments du droit de justice, le péage et des cens qui étaient propres au roi 5 elle lui paye sur ces produits une rente fixe.

^°. Pbilippe-Auguste concède à la commune de Poissi,

Triel et Saint-Léger, la propriété de la prévôté de Poissi,

et la jouissance de tous les revenus de celte prévôté, pour

une rente fixe et considérable j ce prince lui concède encore