‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 136 sur 212 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

De Tunion du service militaire et des fonctions civiles pour les possesseurs ecclésiastiques.

I et II. La preuve que les évéques et les abbés de la dépendance des grands vassaux et des divers seigneurs, avaient séance, et voix délibérative aux cours de ces seigneurs , résulte :

1°. De la coutume de Normandie; elle compte les arcbevéques, évéques, chanoines et autres personnes qui ont dignités dans l'église, les abbés et prieurs conventuels, parmi les juges des tribunaux laïques ;

2"*. De la coutume de Hainaut; elle compte les évéques parmi les juges du tribunal du bailli.

Cette preuve se fortifiera dans les livres suivants , par les exemples nombreux de jugements , où les grands ecclésiastiques exercèrent le droit de séance à la cour du roi et aux cours seigneuriales.

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