CHAPITRE I

De la juridiction directe des seigneurs.

I. La preuve que les causes réelles qui intéressaient le domaine et les droits féodaux des seigneurs sur leurs vassaux et justiciables se portaient à leur propre cour et y étaient jugées en première instance, de même que les réclamations des vassaux et tenanciers roturiers contre le seigneur qui avait attaqué leurs propriétés et leurs droits réels, résulte :

i"*. Des Assises de Jérusalem; en consacrant le droit des justiciables de s'opposer aux entreprises arbitraires du seigneur contre ses hommes , elles n exigent de ce seigneur que de soumettre à sa propre cour les objets de Içurs réclamations;

^^. Des textes de Mathieu Paris ; ils rapportent que le roi Jean réclama parce qu'il avait été dépouillé de la Normandie sans jugement, mais qu'il offrait en même temps au roi de France de soumettre sa cause à la justice royale^ ils marquent encore que plusieurs grands, se plaignant d'avoir été dépouillés arbitrairement par Louis YIII , invoquèrent le principe « que personne du royaume des Francs ne peut être K dépouillé de quelque chose de son droit que par jugement (( de ses pairs ; »

3"*. D'une lettre du pape Innocent III *, elle réclame dans la cause des évéques d'Auxerre et d'Orléans « la coutume géné- « raie du royaume, qui veut que le fidèle ne puisse être dé- « pouillé par son seigneur qu'en vertu d'un jugement porté « dans la cour du seigneur. » On trouvera , dans la suite de ce livre, des preuves expresses que les causes des justiciables nobles et non-nobles contre leur seigneur se portaient d'abord à la cour même de ce seigneur.

IL La preuve que les poursuites criminelles auxquelles donnaient lieu les violations des engagements des vassaux se portaient en première instance à la cour même du seigneur, a

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été établie au dernier livre de la première partie de cette époque ; elle se trouve encore établie au livre I*' de cette seconde partie, où Ton a vu que l'accusation publique était autorisée pour les crimes de trahison et de foi mentie, et qu'elle se portait à la cour du seigneur.

ni. La preuve que les causes réelles des citoyens se portaient devant la justice du seigneur où les biens contestés étaient situés, résulte :

i"". Des Établissements de saint Louis; ils. marquent que quand une affaire est portée à la cour du roi en cause d'héritage de fief ou de censive, que les parties sont justiciables d'un baron vavasseur, et que l'héritage contesté est tenu de lui, ce justiciable a droit de requérir sa cour, et la justice du roi est obligée de renvoyer à cette cour la. connaissance de Taffaîre;

2^. Des lettres de Beaumanoir ; elles portent a qu'il est sans « doute que les plaids d'héritage doivent être portés devant le «seigneur de qui l'héritage relève,» quelque. part que les parties soient domiciliées; elles montrent, de plus, que la juridiction immédiate du seigneur s'étendait « sur les héritages tenus en fief et sur les domaines roturiers tenus à cens «par des clercs dans l'enceinte de la seigneurie; »

S"". D'un établissement convenu entre Philippe-Auguste et les barons; il veut que les causes qui intéressent les possessions des clercs se portent à la cour du seigneur à laquelle appartient la justice sur ces possessions.

IV. La preuve que les causes personnelles des laïques se portaient à la juridiction dans laquelle ils étaient domiciliés, résulte d'un passage de Beaumanoir, qui marque a qu'il est de « coutume générale et de droit commun que les demandes qui « touchent les corps , ou qui sont pour meubles][ou pour châ- « teaux doivent être plaidées devant les seigneurs dans le doit maine desquels les particuliers en cause sont couchants et « levants. »

V. La preuve que dans les affaires criminelles les coupables saisis en flagrant délit demeuraient justiciables de la jaridiction sous laquelle ils avaient commis le crime, mais que les accusés dans tous les autres cas devaient être jugés en

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première instance à la conr de la justice de leur domicile, résulte :

i"^. De deux passages des Établissements de saint Louis; ils marquent que « si aucune justice saisit un justiciable de la « cour du roi, en présent fait, dans sa propre juridiction, » la cour du roi peut le ressaisir avant la preuve du flagrant délit; mais qu^après cette preuve, la cour du roi ne peut se dbpenser de rendre le coupable à la cour seigneuriale où il doit être justicié. Les Établissements de saint Louis marquent de plus que a tout baron ou vavasseur peut traduire devant sa «justice rhomme du roi, s'il est pris en présent fait crimifc nel; » que dans ce seul cas la cour seigneuriale a la connaissance de la cause;

là*. D*un passage de Beaumanoir; il marque que nul justicier ne peut réclamer son droit de cour sur Thomme de sa juridiction qui a été pris en présent. méfait dans le ressort d'une autre justice; mais que si le malfaiteur n'est pas arrêté dans Taction du crime, « la connaissance de son' accusation « appartient au seigneur sous la justice duquel il est levant et a couchant. »