IV

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S"". Une charte du seigneur de Busenci, en faveur des habi- ' tants de cette ville, déclare que les hommes auxquels il donne le titre de bourgeois « ont été chartrés et privilégiés de long- (( temps par ses prédécesseurs, mais que la charte retenait sur H eux les obligations serviles de formariage et de main^morte, a ce qui ne portait pas grand profit au seigneur , et grevait « extrêmement les habitants , de sorte que plusieurs partaient (c de la ville et allaient demeurer autre part, laissaient déchoir « et ruiner leurs maisons, cessaient de labourer et de nourrir (c des bestiaux, et que les étrangers refusaient de s'y établir, <( et ainsi la ville déchéail et amoindrissait de jour en jour, c( et en même temps les rentes et revenus du seigneur ; les a foires et marchés, et tout commerce languissait en ce lieu , f( à la destruction de la ville et autres grands dommages da 4c seigneur : pour mettre remède à ces choses , et pour que la c( ville puisse se remettre et repeupler, le seigneur met au néant a la main^morte et le formariage , et restreint et amoindrit « plusieurs servitudes et amendes qui hii étaient de petite (( valeur, et très-onéreuses aux habitants. » Enfin, dans une nouvelle charte, il leur accorde une juridiction municipale, et réduit toutes les obligations aux termes les plus modérés.

4*. Dans une charte de Tan i4t2, on reconnaît que, par une exception fort rare à celte époque , les seigneurs de Loiebes en Champagne avaient laissé les habitants de ce lieu gémir sous les charges serviles de main -morte, taille à volonté, rentes et obligations onéreuses ; ils avaient cependant les autres droits de propriété , et avaient celui de changer de domicile : c'est de concert avec tous les habitants que la dame de Loiches abolit enfin toutes leurs obligations serviles^ elle donne pour motifs de cette résolution, que a la ville de Loiches, (( qui jadis avait été une grosse ville bien peuplée, en laquelle « il y avait plus de trois cents feux, est tellement diminuée a qu'il n'y a pour le présent que trente pauvres ménages -, que « les héritages dudit lieu sont , pour la plus grande partie , en « friche, ruine et dégât, et les droits, censiveset rentes de la a dame grandement diminués 5 que les hommes qui y possèdent <( héritages sont disposés à y demeurer ou y revenir, si les a servitudes qui les accablent sont éteintes. » 5^ Une charte du seigneur de Mitre de Tan idtàj recoonaii

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qae les malheurs de la gaerre ayant appauvri la ville de Milré, « il y a grande quantité de masures et de ruines , terres et hé- (( ritages en friche et inutiles ^ que les étrangers refusent de a venir habiter en ce lieu, et que les habitants s'en éloignent, tt à cause que les servitudes et redevances qui sont réservées « par le seigneur passent les facultés actuelles des habitants : )> ces charges sont une rente annuelle fixe de a trente-trois livres « six sous huit deniers, » où chacun contribue selon sa fortune; a une rente d'une mine d'avoine sur chaque cheval de harnois tt et de huit deniers de minage. » Elles ne présentent rien de plus onéreux que les charges ordinaires des affranchissements; elles sont cependant mises à néant par le seigneur, a pour le « bien et utilité commune de lui et de son pays. »

Une charte de Vévéque de Langres annonce « qu'un discord « s'élève entre lui et les habitants de la ville de Langres, à « cause que ses ofQciers ont en plusieurs manières agi contre ft les anciens privilèges, droits, franchises et libertés des ci- « toyens, à leur grief et préjudice ; » l'évéque, pour prévenir les dissensions qui pourraient lui tourner à grand dommage, ainsi qu'à son évéché , accorde aux habitants tout ce qu'ib réclament de lui.

Une charte des ducs de Bourgogne, en confirmant les privilèges des villes de Beaune et de Dijon , les décharge de l'obligation d'une rente solidaire très-forte, exigeant seulement une contribution fixe de chaque habitant, qui sera réduite selon la fortune de chacun.

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