CHAPITRE III

De la juridictioa directe du moDarque.

I. La preuve que la juridiction directe du monarque s^exerça toujours sur le grand nombre d'évêchés dont les titulaires n'avaient point reconnu l'autorité des grands vassaux, se trouve dans les textes déjà cités à la première partie de cette époque y et qu'il suffit ici de rappeler.

1°. Des réclamations des barons de France sous Louis VIII, «accusant plusieurs prélats de s'élever par des entreprises « nouvelles contre le seigneur roi leur patron , tandis que ce «prince et ses ancêtres ont constamment conservé les droits «des églises dans le royaume de France; elles condamnent « spécialement les évéques de Reims et de Beauvais, qui, étant «hommes liges et fidèles du roi, ont Taudace de refuser de «répondre à sa cour sur leur temporel, de refuser d'y prendre « et d'y recevoir droit , et d'exciter l'archevêque de Tours et « le clergé de sa province à la même rébellion , tandis qu'ils y « ont répondu du temps dès autres rois. »

2*. Des textes de Rigord font rapporter les droits de juriâlction des rois de France sur le plus grand nombre des églises épiscopales, à l'époque où ils fondèrent ces églises ou leur accordèrent leurs premières immunités ; ils ajoutent qu'après que les rois de France eurent aliéné envers certains grands une partie de leurs terres par les inféodations, ils gardèrent cependant les églises sous leur puissance et protection. Rigord suppose toujours les églises de Bourgogne du nombre de celles qui étaient restées « sous la juridiction et protection « immédiates du prince , » tandis que toute la province était sous l'autorité d'un grand vassal ; il rapporte « que les évéques «et abbés de cette province ayant réclamé à la justice du roi «(Philippe- Auguste) contre les exactions du duc de Bour- ^ gogne , commises sans égard aux immunités royales , )> le roi reçut leurs plaintes, et força le duc de Bourgogne à promettre de réparer ces injustices « par le jugement de la cour « du roi. »

3". Enfin , un Mémoire présenté au nom de Phîlippe-le-Bel au pape Benoît X fait dépendre le droit de juridiction de la

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garde et protection spéciales accordées à beaucoup d'églises par les rois ; il établit , « comme chose certaine et notoire , » que cette obligation et le droit qui en dérive sont propres au roi de France ; que « quand les gardes des églises sont offensées par <c la violence , » les rois eux-mêmes , de leur office ^ informent des faits, font réparer les offenses, et que toutes les causes réelles des églises appartenant au droit temporel, appartiennent à la cour du seigneur roi dans les lieux de sa juridio tion. Cette autorité date, à la vérité, d'une époque où les droits des grands vassaux étaient presque tous revenus dans la main des rois ^ mais elle s'applique aux époques antérieures, en attestant que les droits des rois sur les églises existent de temps immémorial.

On verra, dans le livre suivant, beaucoup d'exemples de réclamations portées à la cour du roi , par des évéques de différents grands fiefs , sous les premiers règnes de la troisième race.

n. La preuve que les grands vassaux furent toujours soumis à la juridiction royale, résulte :

Flandres.

D'une convention d'un comte de Flandres avec le roi d'Angleterre sous Philippe-Auguste. Le comte de Flandres y reconnaît qu'il doit répondre dans ses causes devant le roi de France, et que ses pairs l'y doivent juger.

Normandie.

I®. Des textes^ déjà cités, de la Vie contemporaine de Louisle-Jeune , et de la Vie de Philippe-Auguste , par Rigord 5 on y voit l'histoire des révoltes répétées de Henri II , duc de Normandie et roi d'Angleterre, contre ces deux princes; mais on y voit à chaque occasion le duc cité à la cour du roi pour y recevoir droit, en sa présence, poursuivi par les armes d'après sa contumace , et n'obtenant la paix qu'en donnant assurance u d'obéir, tant qu'il vivrait , aux mandements du « palais , et de faire droit sur sa querelle par le jugement de a la cour de France ; »

2**. D'une convention faite entre Philippe-Auguste et Jeansans-Terre-, Jean, qui reçoit du roi la Normandie et d'autres

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fiefe, s'oblige, par acte exprès, « à faire justice à la cour de «Philippe- Auguste, pour chaque fief; )>

3\ De deux écrits contemporains ; ils rapportent des réclamations portées au roi de France contre le roi Jean , d'après lesquelles le roi de France « le somme, comme son homme, a de venir répondre à sa cour, » le menace de le poursuivre par armes^ sUl persiste dans sa contumace , et en reçoit des cautions qu41 se soumettra au mandement de la cour du roi son seigneur 5

4°. Enfin , de la Chronique de Flandres ; elle rapporte qu'Edouard II, roi d'Angleterre, a fut ajourné par Philippe- «le-Bel, pour répondre à sa cour sur les demandes que ledit « roi Philippe faisait à Edouard , » après que les pairs de France eurent décidé que c'était le droit.

Aquitaine.

l^ De FHistoire de Louis-le-Gros par Tabbé Suger, et de la Chronique de Saint-Denis, déjà citées ; on y a vu que le duc d^ Aquitaine , après avoir partagé la révolte du comte d'Auvergne, reconnut la juridiction du roi sur l'un et sur l'autre, donna caution de présenter le comte d'Auvergne à sa cour, et de satisfaire lui-même , suivant le jugement du parlement ;

2''. De la convention de Philippe-Auguste et de Jean-sans- Terre, rappelée au paragraphe précédent; elle met encore TAquitaine au nombre des fiefs sur lesquels Jean s'oblige à faire droit à la cour du roi de France.

Champagne.

10. D'une lettre de Philippe- Auguste , déjà citée ; on y voit que le roi força la comtesse Blanche à terminer une guerre privée, et à soumettre la cause de cette guerre à la justice royale 5

2^. D'une charte de Thibaut , comte de Champagne , et successeur de Blanche; il se reconnaît obligé à faire droit à la cour du roi , et à se soumettre à son jugement.

Bourgogne.

De la Vie de Philippe-Auguste par Rigord ; on y voit que les ducs de Bourgogne, après plusieurs rébellions contre Louis-

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le-Jeune et Philippe-Auguste, finissaient toujours par reconnaitre Tobligation où ils étaient de satisfaire selon le jugement de la cour du roi.

Comte de Toulouse.

I". D'un traité fait entre Philippe- Auguste > le roi d'Angleterre et le duc d'Aquitaine; il y est élabli que le comte de Toulouse ne pourra être attaqué par le duc d'Aquitaine , sHl lui offre de faire droit à la cour de France ;

a». D'un texte de Mathieu Paris ; il rapporte que Raymond, comte de Toulouse , se soumit sous saint Louis, comme pair, au jugement de la cour de France.

Cette preuve se confirme par un arrêt du parlement , de l'an 1266; il rejette la prétention d'un comte de Saint-Césaire , qui , cité à la cour du roi par le seigneur de Courtenai , réclama la cour du seigneur de Bourbon sous le ressort de laquelle il était domicilié , parce qu'il s'agissait d'une cause personnelle; le parlement rejeta cette prétention, disant que si les comtes et autres barons de France pouvaient prétexter le domicile sous quelque juridiction seigneuriale pour y répondre d'un fait, cela tournerait au préjudice de ceux qui les poursuivraient ; que dès qu'ils tenaient du roi le titre de baronnie , leur principal domicile était sous le roi.