CHAPITRE IV

Du droit de justice restitue aux rois capëtieus par la réunion des grands fiefs. De ceux qui , entre les nouveaux justiciables du roi, jouirent de la prerogatire de porter directement leurs causes au parlement.

I. La preuve que les évéques qui avaient passé sous la juridiction des grands vassaux rentraient sous la juridiction royale par la réunion des grands fiefs , résulte :

I®. D'un arrêt du parlement de l'an 1288; il est accordé aux réclamations que tous les évéques de Normandie portèrent à cette cour, et l'on sait que la Normandie avait été réunie à la couronne l'an laoS;

2**. D'une ordonnance de Philippe-le-Bel -, « elle accorde à « tous les prélats du royaume, sans exception, que toutes leurs « causes se traitent au parlement. »

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II. La preuve que les abbés privilégiés rentrèrent, comme les évéques, sous la juridiction du prince à la réunion des grands fiefs, résulte :

1°. Des diplômes de Hugues Capet et de son fils, qui con^ firment aux monastères de Saint^Martin de Tours, de Corbie et de Sainte-Colombe de Caen , de Sens , de Fleuri , de Saint- Germain d*Auxerre et de Mîci d*Orléans, renfermés dans le duché de France, les droits d'immunité et de protection royale;

2^ D'une lettre de l'abbé Suger, écrite à l'époque où TAqui* laine était réunie à la couronne par le mariage de Louis-le- Jeune et d^ Aliénor ; elle marque « que les moines de Bourtt gueil doivent répondre devant le roi, » et porter au jugement de sa cour des difficultés élevées sur la nomination d'un de leurs abbés ;

3'. D'un diplôme de Louis-leJeune , et d'une charte de l'archevêque de Bordeaux ; on y voit que ce fut à la cour du roi qu'une cause réelle qui intéressait le monastère de Maillezais fut portée.

m. La preuve qu'à la réunion des grands fiefs, les barons , qui avaient jusqu'alors releva immédiatement de la première cour seigneuriale du fief, acquirent le droit de porter directement leurs causes à la cour royale, résulte :

i^ Des diplômes du roi Robert, et des lettres de Fulbert , évèque de Chartres 5 on y voit que Bouchard , comte de Corieiiet de Montmorenci, Albert, seigneur du château de Cré« teil, Raoul, comte de Chartres, Foulques, comte d'Angers, furent cités et jugés à la cour du roi Robert;

2^ De la Vie de Louis-le-Gros par Suger, et de la Chronique de Saint-Denis ; on y voit que le seigneur de Montmorenci, le comte de Beaumont, Philippe , frère de Louis, pour le fief de Montlhéri et le château de Mantes; Hugues, seigneur de Puisât en Orléanais , furent cités à la cour de Louis-le*Gros comme à leur juridiction directe; le comte de Montmorenci, qui ne voulait point obéir au jugement, est traité de rebelle, « et le comte de Beaumont ayant refusé de comparaître à la « cour au jour indiqué, » est condamné par contumace à restituer des droits et propriétés réclamés sur lui , et est forcé par les armes à cette restitution ; Philippe , seigneur de Mont-

Ihéri, et Hugues de Puisât, pour la même contumace, subissent une semblable condamnation ;

3**. De la Vie de Philippe-Auguste par Rigord ; on y voit que le comte de Boulogne, requérant du roi la restitution de sa terre et de ses châteaux , ne l'obtint pas , parce qu'il refusa obstinément de venir la recevoir à la cour du roi par jugement;

4'. D'une Histoire contemporaine de saint Louis; elle rapporte la rébellion des comtes de La Marche et de Bretagne, qui, sommés par ban royal au parlement à trois fois différentes, et ayant d'abord refusé de comparaître, s'y soumirent à la fin ; elle rapporte ensuite la sommation et le jugement du sire de Couci à la cour royale, sous saint Louis.

IV. La preuve que tous les seigneurs ayant le titre de baron , et tous les grands ecclésiastiques , furent immédiatement soumis à la juridiction de la cour du roi après la réunion des grands fiefs, se fortifie encore par des autorités générales.

i^. Les Etablissements de saint Louis supposent que tout baron dépendant du roi peut être cité à la cour du roi dans une cause réelle, en déclarant que s'il refuse d'y répondre, il encourt le jugement par contumace.

2°. Une ordonnance générale de Philippe-le-Bel , à l'époque où presque tous les grands fiefs étaient réunis à la couronne, suppose que les évéques et les autres ecclésiastiques portent toutes leurs causes à la cour du parlement , et de même les barons.

3**. Une ordonnance de Louis-le-Hutin , <( pour le bailliage (( de Vermandois, retient, pour la cour du roi, la connaissance <c des injures qui seront faites aux prélats, pairs ou barons, et « aux personnes d'église qui n'ont point accoutumé de plaider (c aux baillies et prévôtés , mais ont droitement leur ressort en « parlement pour toutes causes, lo

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