‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 166 sur 212 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Da droit de commandement militaire dans la main des seigneurs et des rois.

L La preuve que les coutumes féodales conservèrent la règle primitive qui voulait que les peines des crimes commis dans les arot^es fussent imposées par un jugement civil, quand ces crimes n'avaient pas été punis militairement pendant la campagne , résulte :

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