IV

Googk

370 PRBUVBS.

i"". Oc» «utorilés qui ont montré que les vassaux étaient cités et jugés aux tribunaux seigneuriaux, s'ils avaient livré le château ou k forteresse de leur seigneur à i enném ] s'ib avaient rdmë leur service à leur seigneur ou l'avaient abandonné à la guerre ;

2^ Des preuves qui ont établi que ni les seigneurs ni le rot ne pouvaient en aucun cas dépouiller leurs justiciables qu'en vertu du jugement de leurs cours de justice, ce qui exclut toute idée d'une juridiction militaire exercée hors le temps des campagnes ; et enfin des textes mêmes qui ont montré que U violation des trêves ou assurément, et toute violation dn droit des gens dans les guerres privées , étaient jugées et punies par les tribunaux civils ;

3"". Des chartes de Philippe- Auguste pour les habitants de Chaumont-sur-Oise et d'Asnières j elles portent que les Doanobles , qui auront encouru l'amende pour le défaut de service à l'armée ou à la chevauchée, « n'y pourront ^re ass«yttti5 « que par jugement à la cour du roi. »

U. La preuve que les prisonnier» swpris dans l'action d« crime de trahison , s'ils n'avaient pas été punis miKtairement pendant la caaipagne, ne pouvaient plus être punis qu'en Torta d'un jugement, s'établit par quatre exemptes mémorables:

i"". Le duc de Nonnandie, reprenant sur des réelles k chàleMi de Saint^Saléran , fak sur-le-champ punir le chef de la rébellion ^ mais il réserve les autres coupables à la laH geance des lois^ ik sont punb après la campagne, « par la 0k sentence de sa cour. »

%''. Henri , rot d'Angleterre et due de Hormand^ tieat ^ «leme coadoite <|M son pfédécefseur ^ tt punit les cbefe ^«im rébellion, après en avoir triomphé par les armes, et metea jugement leurs complices au retour de la campagne.

y. Le roi Louis-le-Gros, ayant saisî par la force des armes et fait punir militairement les meurtriers du comte de Fks^ dres, traduit en jugement à sa cour Guillaume d'Ypres, instigateur de cette trahison , après l^avoir tiré par b force da «bâieau d'Ypres*

4"** Arthur, neveu et vasaal du roi Jean-sam^Terre, «^ 4té £sMé par ee prinoa et fait prisonnier an ch&leau de Ifii*bel, dans l'acte de la rébellion j mais le roi> leaa avait 6k

Googk

mourir sans jugement ce'rebelle, pouvant le traduire en jugenteat, et pour cet ac(e arbitraire, Jean fut condamné luiloéme à mort « par la cour de France. » '