CHAPITRE VH

Des fonctioos do droit de justice et de la partie puhliqoe sous le régne

féodal.

On a prouvé ailleurs l'obligation des hauts justiciers, queb qa'ik fussent , de réunir les membres des tribunaux destinés à juger devant eux ^ et Ton doit s'arrêter à la preuve de ce qui a été dit sur les différentes fonctions que ces hauts justiciers devaient remplir à leur cour réunie.

i\ Beaumanoir suppose que le bailli , dont les fonctions sont celles de tous les autres hauts justiciers , doit prendre une première connaissance des affaires qui viennent devant lui , afin de né présenter à la cour que les causes qui demandent

jugement; <c quoiqu'il ne convienne pas que le bailli faTo* « rise une partie aux dépens de Tautre , » Beaumanoir estime u quit doit ou peut aider les parties qui plaident si mal; que « le jugement ne peut être rendu sur leurs paroles; qu'il doit a leur montrer leur erreur, et les remettre dans la droite voie a du plaid ; que si le bailli voit les hommes varier en juge- « ment par erreur ou par passion , ou par défaut d'attention à K la cause , il appartient à son office de les reprendre , de les « aviser, de leur rappeler amplement les objets qui ont été exce posés; et si les hommes ne veulent pas croire le bailli , il doit a faire replaider la cause. »

2**. La coutume de Normandie rentre dans les principes posés par Beaumanoir; elle charge tout haut justicier d entendre lui-même les choses qui doivent être mises en jugement, et d'en faire le rapport à sa cour par les mêmes paroles que les parties ont proposées et rendues.

Si le haut justicier aperçoit que « les juges se dévoient par (c ignorance , ou par malice , » quand même ce serait à Tunanimité , « il doit délayer le jugement jusqu'à une autre assise,» appeler à cette assise des juges plus nombreux, leur présenter les actes du jugement qu'il combat, «et montrer la raison « pourquoi la première sentence doit être cassée. »

3*. Les Établissements de saint Louis montrent que c'est au haut justicier que Tavocat porte sa plainte et expose ses demandes, en requérant le jugement; que le haut justicier doit entendre la partie appelée, et exposer aux juges le pour et le contre de l'aflFaire; qu'avant le jugement, il peut et doit, ce s'il voit que cela est bon et juste , inviter les parce ties à faire la paix ; » il doit encore rappeler toute l'instruction de Tafifaire , et déterminer l'instant où les juges prononceront le jugement.

4**. Une ordonnance de Phîlippe-le-Bel , donnée ce dans son ce conseil, » c'est-à-dire e( son parlement, )i pour la province de Touraine, établit que le jugement de la pluralité sera reçu, malgré les voix qui ne s'y accordent pas, à condition toutefois que cela paraisse bon au bailli.

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ntOISIÈMS ÉPOQUE, PART. II, LIVRE V, CHAP. IX. 373