CHAPITRE IX

De la pnissanee de juger dans les jaridictiont seigneuriales.

I. La preuve que , sous le gouvernement féodal , le pouvoir de juger appartint aux membres des cours seigneuriales , à Texclosion des seigneurs ou de leurs officiers ; que les hommes de fief jugeant devant les hauts justiciers, ou en leur ab* sence, jugèrent toujours sans le concours de leurs suffrages, s'établit d'abord par les autorités générales, qui témoignent que le principe de la séparation des pouvoirs était invoqué par les Français du douzième siècle , comme il Pavait été chez les premiers Francs.

1°. Les Assises de Jérusalem montrent la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter, comme le principe fondamental de la constitution des tribunaux fondés dans ce royaume par les Français , sur le plan de ceux qui existaient en France , à la seule différence que le haut justicier ne peut même être présent au jugement.

« Le chef seigneur du royaume, les barons et tous les autres, « ayant cour et justice, doivent savoir les assises et les faire « tenir à leurs pouvoirs \ leurs hommes doivent être juges de « leurs cours.

c( Tous ceux qui ont oour et justice , doivent être bons justi^ «ciers^ leurs hommes, qui sont juges, doivent juger le plus «droit et le plus loyalement qu'ils pourront 5 le seigneur ne « peut ni ne doit siéger ^n^sa cour, pour les délibérations et « les jugements 5 mais quand le jugement fest fait, les juges le a font rapporter devant le seigneur, à qui l'on doit dire : Sire , « la cour a fait cela.

<( Le plaid ne vaudrait pas , si le seigneur ne pouvait con- ^ trainÂre ses hommes à y être pour le» plaidoyers , et les

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« querelles ouïr et juger parce que le seigneur ne peut faire « jugement , ni être au jugement. »

2"*. Des Fontaines prononce formellement a que le franc « homme n'est point soumis au jugement de son seigneur, « mais au jugement des Francs, hommes du fief. »

S"". Beaumanoir suppose toujours que « les hommes du (c fief» font le jugement sans le bailli ou sans le comte; il marque de plus que , dans le Beauvoisis , le bailli ou le haut justicier ne doit pas être présent au jugement, si les hommes. de fief ne le veulent , et que le bailli lui-même est maître d'y refuser sa présence , après qu'il a présidé à l'instruction.

Enfin , un texte prëois de Beaumanoir porte que a nul ne a peut faire jugement en sa cour, » parce qu'un seul hottnid ne peut juger, « et parce que la coutume de Beautoisis est « telle que les seigneurs ne jugent pas en leurs cours , mais a leurs hommes jugent* »

4*". La coutume de Normandie , citée à Tarticle précédent, en détaillant les fonctions du haut justicier, les sépare formel lement de celles des juges.

5®. Un texte des Établissements de saint Louis ^ cité à Tarticle précédent, attribue la justice au seigneur, ou à Tofficier qui le représente, u et le jugement à la cour et aux juges. »

Dans un texte, ils disent encore que le prévôt ou la justice feront appeler à la cour lés parties appelées en jugement, et appelleront suffisamment des gens qui ne seront pas parties; qu'ensuite la justice rapportera les objets mis en jugement pour une partie et pour l'autre , a et remettra les pièces aux jugeurs, <c car le justicier ne doit point faire le jugement, mais doit <i dire : Comme vous. êtes mis en droit , ces prud'hommes qui « sont ici vous décideront loyalement et par droit jugement. » . II. La même preuve se fortifie par l'autorité des coutumeS) et des chartes et ordonnances particulières, qui confirment ou rappellent le principe de la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter les j ugements dans différentes parties du royaame ; on ne fera que rappeler ces textes, cités au livre IV, pour établir le droit des vassaux de siéger* comme juges à leurs tribunaux.

- « La coutume de Senlis » marque que « le bailli de Beau- « vais juge en son assise, par le conseil et l'ordonnance des

TROISIÈME ÉPOQUB, PART» 11^ LIVRE V, GHAP. IX. STft

« hommes de fief, qui pay^aient Tamende s'il étâk dit aial «jugé. C'est donc au bailli à réunir les juges ^ et même à énon** « eer le jugement; » mais les hommes le décident seubi puis* qne seuls ib en sont comptables.

La coutume du bailliage de Saint-Paul en Artois , marque que « dans le ressort de tous les seigneurs » ayant justice ût seigneurie, et ayant hommes de fief, ces hommes doivent faire les jugements, appointements et sentences do toutes causes pendantes à la justice des seigneurs ; s'ils ont mal jugé^ ils sont responsables au seigneur même, et lui payent l'amende) ce seigneur n'a donc point de part au jugement.

La coutume du Boulonnais porte que les «barons, pairs ^ « cUtelains , » ont toute justice dans leurs domaines ,. «c et « connaissance de toutes causes par leurs hommes féodaux. )»

La coutume générale d'Artois marque que « le haut justi-* « cier a connaissance de toutes les causes criminelles par ses R hommes. »

Les coutumes du Hainaut veulent que la haute cour soit administrée « par le bailli , comme chef et semonceur, » chargé de sommer et réunir tes juges, <cet par les hommes «féodaux comme juges. »

lia coutume d'Amiens attribue au prévôt , la fonction « de « conjurer le§ juges qu'ils jugent, » ce qui l'exclut bien précisément de la fonction de juger.

Les chartes déjà citées de la ville d'Ârques en Flandres , de Saint-Quentin , de Dommart en Picardie , et l'acte de fondation de l'abbaye de Ham en Artois, établissent toutes le partage des pouvoirs de juger et d'exécuter \ l'abbé de Saînt- Bertin, haut justicier de la ville d'Arques, « a l'enquête et a la première connaissance des causes, mais elles sont jugées «par les hommes dépendants de Téglise; » c'est le roi qui promet à la ville de Saint-Quentin qu'il la fera juger par les clercs et chevaliers du fief de Saint-Quentin, s'il a quelque cause avec elle, ne réservant, ni à lui, ni à ses officiers, aucune part dans le droit de juger.

La charte de Dommart marque que « les chevaliers du sei« « gneur dokent juger avec les échevins, ou sans les éche* « vins, » selon l'état des parties mises en c«'\usc^ mais elle exclut les seign^irs de tout partage de leurs fonctions.

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La charte de fondation de Tabbaye de Ham , en Artois, en lui attribuant les droits de haute justice , porte que a les causes « seront entendues en présence de Tabbé^ et discutées par les a hommes de la cour. »

Une charte de Louis-le-Hutin pour les habitants du bailliage d^ Amiens, porte qu'ils seront jugés, corrigés, délivrés oa punis, a par le jugement des châtellenies , que chacun de ses a justiciers ont accoutumé de justicier leurs justiciables, en a tous cas, par le jugement de leurs hommes; » que si le haut justicier trouve qu'il y a corruption dans le jugement, il ne fera aucune contrainte à celui qui a eu gain de cause , jusqu'à ce que « le juge et leurs jugeurs, aient été sur cela atteints a et conyaincus par leurs pairs. »

Plusieurs chartes de Charles VI, attestent que dans l'Anjou, le Yermandois , le Beauvoisis , dans le territoire du comté de Clermont, en Auvergne , et dans le Tournaisis, c'était encore « la coutume , transmise dès l'antiquité , que les hommes de « fief jugeassent dans les cours des seigneurs; que c'était la « dette de leur fief de faire ou rendre les jugements, et de « s'assembler pour cet effet au commandement des seigneurs, « baillb, prévôts, ou autres hauts justiciers. »

ni. La preuve de la séparation des pouvoirs de juger et d'exécuter dans les cours seigneuriales, s'appuie encore sur un grand nombre de jugements portés par les juges seigneuriaux en présence et sans le concours des seigneurs ou des officiers revêtus du droit de justice dans les cours féodales; la plupart des exemples ont déjà été rapportés au livre précédent en parlant des cours féodales.

Duché de Normandie.

i"^. Guillaume-le-Gonquérant rappelle lui-même à sa cour réunie, que l'archevêque de Rouen a été condamné, <c parle a jugement de ses grands, )> à lui payer une forte amende; et dans une cause criminelle portée devant GuilIaume-le-Roux, successeur de Guillaume-le-Conquérant, la sentence est prononcée par beaucoup de grands; le duc n'a aucune voix dans le jugement.

a^ Un vassal de Henri I", roi d'Angleterre et duc de Nor-

TROISIÈME ÉPO<ÎUE, PART. II, LnTJE V, CHA.P, IX. 377

mandie, est condamné pour crime de trahison , « par le jugen ment de s^ cour , » diaprés la réclamation du prince.

3**. Arohambauld de Bourbon accuse devant Henri !•', Pierre de Blotte du même crime de trahison *, la cour juge que le combat doit avoir lieu , et Henri n'intervient dans la cause que pour ratifier une pacification convenue entre les. parties,

Duchë de France.

I*. L'évêque d'Angouléme plaide à sa cour, et obtient gain de cause contre le seigneur de Torci ] il ordonne , « mais par « la sentence de sa cour, » et d'après la soumission du seigneur de Torci, l'accomplissement du jugement.

!l^ A la cour du comte de Saumur, on voit une affaire se traiter, <c quoiqu'il n'y soit pas présent, mais la présence de a ses barons n'y manqua pas. »

Aquitaine.

Sur une cause où Gui, comte de Poitou, est demandeur , « il est fait un jugement à sa cour, ce comte étant présent; <( ceux qui jugèrent et décidèrent sont nommés, » le comte n'est pas du nombre; il acquiesce au jugement et ordonne de cesser toute poursuite.

Guillaume , comte de Poitou , fils de la comtesse Agnès , plaidant à sa cour en défendant, a ordonne que la cause se « juge devant lesT grands -, tous jugent contre lui , et par cette « raison, il ordonne de rendre ce qu'il avait possédé injusle- (c ment. »

Une cause civileentre deux monastères est portée, l'an 1078, à la cour de la principauté de Talmont, « devant le duc « d'Aquitaine, les barons, les juges, les évêques, les clercs « et moines; » ce sont eux qui jugent que le défendeur sera admis au serment, le jugement définitif est fait devant eux, en présence du duc.

Gascogne.

La cour de Gascogne est réunie par le duc , pour connaître d'une usurpation de péage, dont il accuse le vicomte de Bérac; le vicomte ^[oblige à satisfaire comme la cour des grands

8f8 PREUVBS*

Fexigera : « il est condamné par ladite cour à renoncer an a péage, n

Comté de Toulouse.

La cour du vicomte de Beziers, formée des seigneurs et bons hommes du fief, entend les réclamations des clercs de Saint*Nazaîre, « et porte le jugement devant le vicomte. »

L'archevêque de Narbonne porte plainte contre le vicomte de celle ville ^ qui ayant envahi les terres de son église, améprisé le jugement légal par lequel il était condamné à se désister de ses prétentions; cet archevêque montre clairement qu'il n'a eu aucune part au jugement de sa cour, en di^nt que « ratiestation et la connaissance de la justice a émané u des barons dé sa terre, »

Une cause civile entre les abbés de Lozat et de Sainte*Marie est portée à la cour du comte de Toulouse^ « plusieurs abbésn y sont appelés avec « beaucoup de séculiers ; » les religieux prononcent les premiers dans cette cause , selon la règle de Saint- Benoît 5 l'abbé de Sainte-Marie refuse leur jugemept^ « les princes séculiers jugent » ensuite en conformité au jugement des juges moines; le condamné ne veut point recevoir leur jugement ; les juges voyant enfin la rébellion de Fabbé de Sainte-Marie, conseillèrent «au comte de Toulouse de res- « saisir l'abbé de Lozat , ce qu*il fit, »

Les moines de Saint-Guillaume sont appelés deux fois à U cour de Montpellier pour une même poursuite civile ; les juges, réunis en grand nombre, décident la première contestation , et lorsqu'elle se renouvelle, c'est encore « le jugement des f( hommes de la cour » qui la termine^ ou ne voit aucunement le concours du haut justicier. >

Le comte de Toulouse plaide à sa propre cour contre Ray* mond Roger son vassal ^ ses vassaux écoutent et examinent k» raisons de part et d'autre , « et terminent la cause par juge* « ment. »

Une réclamation du vicomte de Lautrec contre le maréchal de Mirepoix, qui avait saisi son fief sans le jugement de ses p^irs, se fonde sur ce principe que « lorsqu'il s'agit d'une « discussion féodale, elle ne doit être jugée qu^ par les pairs

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TROISIÈME ÉPOQUE, PAftT. Il, LIVRE V, GHAP. IX* 979

« de la cour j ^e le s^i^ieur , n'étant pas pair, no sanrtit y «être jugé.]»

Un vassal d'Athon , vicomte d'Âlbi , étant accmé de iédi* ttOD f s'engage entera son seigneur à se soumettre i tout ce que sa four connaîtra et à tout ce qu'il plaira à cette cour de dé* ciddr, par sentence ou d'autre manière ; il exclut ainsi toute idée que le seigneur puii^ participer à la puissance déjuger de sa cour.

Duché àe fionrgogne.

Les moines de Saint-Bénigne réclament à la cour du duc de Bourgogne; « les raisons des deux parties ayant été entendues, «le duc ne juge pas) il ordonne de faire là^lessus son juge- « ment; ce jugement est fait unanimement et prononcé en sa « préience par beaucoup déjuges nommés; le duc fait dresser « des lettres scellées de son sceau , » qui contiennent le juge* meot qu'il a fait porter*

L'abbé de Yézelai réclame à sa propre cour, contre le compte dfNevera, la propriété d'an serf; «le comte requiert ses a grands sur cette poursuite ^ pour savoir le droit de la cou* « tume , ils prononcent tous unanimement pour l'abbé de Yé- « zelai { » aussitôt le comte restitue le serf qu'il s'était attribué*

Flandres.

La comtesse de Flandres, citée pour défaut de droit à la cour du roi) plaide contre ce défaut ^ et se fonde toujours sur ce principe , que le vassal plaignant a des pairs en France , et « que ces pairs doivent le juger dans sa cour. »

L'évéque de Cambrai accuse à sa cour son vassal rebelle ; il refuse de comparaître ; a ses pairs et beaucoup d'autres H nobles » le déclarent coupable et confisquent son fief; Tévéque n'a aucune part au jugement.

IV. La preuve que dans toutes les circonstances où les causes des roturiers furent portées aux tribunaux seigneuriaux, les non*nobles avec les hommes de fief exercèrent le pouvoir de juger avec entière indépendance du seigneur ou de ses officiers, se trouve dans les autorités citées pour établir le droit des citoyens du tiers«*éiat d'être jugés par leurs pairs. .

Le seigneur de Ciaonne et l'abbé ont une juridiction im-

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médiate surdes hâtes , mais les causes de ces citoyens se décident dans Tune et Tautre de ces cours seigneuriales , par le jugement des botes deyant les seigneurs.

Une cause criminelle que la dame de Giampagne avait poursuivie d'office, contre un de ses hôtes, est rappelée aux grands jours de Champagne Tan 1287» Dans le rapport de la procédure, on voit que la comtesse a réuni ses chevaliers et prud'hommes , et n'a exercé aucune des fonctions de haute justice qui lui étaient confiées, que d'après leur délibération; qu'enfin, la cause instruite, elle a remis l'instruction aux prud'hommes, et les a requis d'en connaître; ils ont dit et prononcé que le coupable méritait la mort , « et d'après le (( droit jugement des prud'hommes, la comtesse Ta fait justice cier. »

La Somme rurale de Boulheiller dit formellement que les échevins et autres roturiers « appelés à juger » à la coor du seigneur, y jugent « à sa semonce, à sa conjure,» de sorte que s'il y a appel, « le haut justicier ne suffit pas pour répondre, « et les hommes qui ont fait ce jugement doivent être ajour- « nés » avec lui à la cour d'appel.

Une charte du roi Jean , en confirmant les privilèges dfô habitants de Mâcon, y comprend celui de n'être jugés que par les citoyens dans toutes leurs causes, et n'attribue aux officiers du roi que la puissance d'exécuter les jugements des citoyens.

L'ancienne coutume d'Amiens prononce la séparation des pouvoirs déjuger et d'exécuter les jugements dans les tribunaux seigneuriaux pour les causes des non-nobles 5 le 'prévôt demandera aux parties si elles veulent recevoir droit; si elles acceptent, le prévôt sommera « les juges, échevins ou hommes « de fief, qu'ils jugent, et les juges feront le jugement. »

Les chartes des villes de Saint-Quentin, de Poix, de Dommart et d'Auxerre, en établissant la nécessité du concours d«s non-nobles aux jugements de leurs pairs dans les cours seigneuriales , marquent formellement la séparation des pouvoirs du haut justicier qui requiert les jugements, «et des échevins, a prud'hommes ou jurés, qui les portent avec les chevaliers ((.ou hommes de fief, )> ou même sans eux , devant le seigneur ou son officier, sans le concours de leurs suffrages.

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