CHAPITRE XIII

Bornes de la puissance exécutrice militaire.

I. La preure que les seigneurs directs et suzerains étaient obligés de déployer toutes les forces dont ils disposaient , pour réprimer la trahison et la contumace de leurs Tassaux , résulte des autorités qui ont montré Tobligation des vassaux, de prêter main- forte à la justice; elles montrent, en même temps le devoir des seigneurs d'armer et de réunir leurs vassaux pour soumettre les rebelles.

II. La preuve de ce qui a été dit sur les règles qui dirigeaient la puissance exécutrice des seigneurs et des rois résulte :

i\ Des Assises de Jérusalem ; elles n'autorisent le seigneur à employer la force contre son vassal, qu'après l'avoir cité en justice , et dans le cas de son refus obstiné ; mais alors elles obligent les propres vassaux de ce vassal rebelle à se ranger sous les étendards du suzerain , pour l'aider à guerroyer , dans ce vassal rebelle, leur soignent immédiat;

a*. Des avis de saint Louis à son fils ; il lui commande d'essayer toutes les bonnes voies pour recouvrer ce qu'il réclame, avant de se porter à faire la guerre aux rebelles ; il suppose que cette guerre du roi à ses vassaux n'est autorisée que s'ils n ont pas voulu prendre droit en sa cour, après quelques délits;

3*. Des actes d'hommage , déjà cités , des comtes de Ponthieu , de Flandres et de Champagne ; ils y reconnaissent que s'ils manquent de rendre au roi de France bon et fidèle service, et s'ils trahissent leurs engagements envers lui, tous leurs vassaux devront s'unir au roi contre eux, jusqu'à ce qu'ib soient soumis au jugement de sa cour;

4*. Des engagements personnels pris par les seigneurs flamands, arrière-vassaux du roi de France , et par les communautés de Flandre?, de se joindre à lui pour combattre leur comte, s'il devenait infidèle, et jusqu'à ce qu'il fût soumis au jugement de sa cour ;

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5°. D'un manifeste de Pierre de Dreux , par lequel il se déclare sorti de Thommage du roi de France , parce que ce prince lui a fait la guerre, a sans que le comte eut refusé le droit de sa « cour et eût été ajourné à y compar^aitre ; »

6**. D'un passage de l'Histoire de Charles-le-Bon , déjà cité -, on y voit que le comte ne se décide à poursuivre , à main armée, le parti armé du prévôt de Bruges, qu'après avoir tenté inutilement de le soumettre à la justice, d'après la décision de la cour de Flandres ]

7^. I)'une charte de l'an 1273 ; elle rapporte toutes les formes légales que Edouard , roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine, invoqua avant de se porter à la guerre contre son vassal, Gaston , vicomte de Béarn , rebelle à sa justice ; le roi recevant les instances de beaucoup de réclamants , avait fait faire plusieurs citations au vicomte, qui était resté en défaut sur toutes; la cour de Gascogne avait jugé , en conséquence , que les villes, châteaux et autres biens de Gaston , seraient tenus par le roi d'Angleterre, jusqu'à ce que son vassal vînt répondre et faire droit. Les gens de Gaston s'étaient opposés par la force à cette exécution ; les choses à ce point , le roi réunit encore sa cour*, y appela des seigneurs des cours de Bazas et de Bordeaux , pour décider ce qu'il doit faire contre le contumax \ il fut prononcé unanimement, que Gaston serait cité encore une fois, et que s'il ne comparaissait ni ne donnait caution, le roi pourrait marcher en armes contre lui , et qu'alors sa personne et ses biens seraient à la volonté du roi.

III. Cette preuve se confirme par plusieurs exemples cités ailleurs et que Ton se contentera de rappeler ici.

I*. Bouchard de Montmorenci , cité et condamné à la cour du roi, pour des violences et voies de fait qu'il a commises contre Tabbé de Saint-Denis, son vassal, refuse d'obéir à son jugement. Le comte de Rouci , le comte d'Auvergne, résistent à des sommations multipliées de comparaître à cette cour, pour répondre sur des violences commises contre des églises; tous ces grands sont forcés par les armes de Louis-le-Gros, Le duc d'Aquitaine avait appuyé la révolte du comte d'Auvergne; étant ainsi que lui épouvanté des forces que le roi de France déploie, il offre de traduire son vassal devant le roi , et par cet acte il arrête la guerre.

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TROISIEME EPOQUE, PART. Il, LIVRE V, CHAP. XIV. 389

2^ Henri II, duc de Normandie et roi d'Angleterre, révolté à plusieurs reprises contre les rois Louis -le- Jeune et Philippe-Auguste, était toujours cité à plusieurs reprises, et mis eu défaut à la cour souveraine , avant d'être poursuivi par les armes, sur le jugement de cette cour; enfin aussitôt qu'il offrait de répondre en justice, il arrêtait la guerre dirigée contre lui.

3"^. Le duc de Bourgogne, après plusieurs trahisons et refus de justice, qui attiraient sur lui les armes de Louis-le- Jeune et de Philippe-Anguste, finit toujours par demander le jugement de leur cour; et quoique ces princes ne pussent compter sur la foi de ce vassal perfide , on les voit renoncer à tous les avantages qu'ils avaient eus sur lui, par respect pour les lois qu'il invoquait.

4^ Enfin, les t^tes rapportés à la première partie de cette époque, ont montré que le seigneur perdait sa seigneurie, s'il attentait arbitrairement à la personne ou aux biens de son vassal; et les preuves générales ont montré au chapitre. XVII du livre P' de cette époque, que tout acte arbitraire était interdit aux hauts justiciers queû qu'ils fussent.