CHAPITRE XII

Du maintien des règles qui fixèrent les bornes du pouvoir executif, et en pre'vinreot Tabus.

Presque toutes les propositions de ce chapitre présentent, sous un autre point de vue , les mêmes objets qui ont été exposés au livre P' de cette partie, chapitre XVII.

Les mêmes preuves s'appliquent à l'un et à l'autre, et Ton trouve au chapitre XVIII du même livre, des preuves particulières que les seigneurs, ni le roi , ne pouvaient faire la

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guerre à leurs justiciables que lorsque ceux-ci refusaient de soumettre leurs querelles à la justice,