CHAPITRE XVI

Conservation de Tancienne prérogative du prince d'être au*dessus des lois pénales; des principes qui prcîvcnaient les abus de pouvoir de la part des monarques , et qui maintenaient les droits des citoyens soumis à leur jaridiction.

I. Les preuves du livre P' de cette partie , auxquelles on a renvoyé pour montrer les différentes règles qui avaient interdit aux dépositaires du droit de justice tout abus de pouvoir, s'appliquent expressément au roi, comme aux hauts justiciers; on y trouve de plus des autorités qui prouvent spécialement que ces règles étaient au nombre de celles que les rois faisaient serment d'observer en recevant la couronne.

n. La preuve qu'à aucune époque de la monarchie, le roi ne fut sujet aux peines imposées aux autres hauts justiciers pour les abus de pouvoir, est d'une notoriété incontestable.

m. Toutes les observations faites dans ce chapitre sur la nature et sur la composition de la cour royale, sont solidement appuyées sur les principes établis et prouvés au livre précédent.