CHAPITRE XVII
Des derniers moyens d'opposition et de résistance ménages aux justiciables contre l'oppression et la violence.
I. La loi de Charles-le-Chauve et du placité général de Verberîe, rappelée dans ce chapitre, se trouve à la seconde époque de cet ouvrage, avec les textes subséquents et toutes les sanctions que reçut cette loi.
n. Les textes mêmes des Assises de Jérusalem justifient ce qui a été exposé sur les dispositions par lesquelles elles rappellent la loi de Charles-le-Chauve^ on y voit la réunion de tous les pairs en faveur du pair opprimé, leur réquisition ou prière pour rappeler le roi ou le seigneur à son devoir de faire justice; des stipulations expresses réduisent l'action des sujets
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à opérer la restitution du droit, mais interdisent cette action, du moment où elle peut porter sur la personne du seigneur ou du roi, et la changent alors en un refus de service -, enfin elles exigent le retour à la fidélité , aussitôt que le chef a rendu justice.
Toutes ces conditions du droit d'opposition des sujets sont Fapplication fidèle des principes de la première loi qui avait Tunique objet d'empêcher que le roi , quand même il l'aurait voulu, n'agit envers personne contre la loi et la justice; mais qui i^espectait l'inviolabilité de sa personne et de ses droits, dans l'acte même d'une contrainte nécessaire.
in. La preuve de ce qui a été dit sur les règles qui appliquèrent en France la loi de Charles-le-Chauve au gouvernement féodal, résulte :
i"". Des Usages de Catalogne \ ils autorisent l'insurrection des barons de cette province contre le comte , toutes les fois qu'il aurait attenté à leurs propriétés et à leurs droits , et refusé de leur faire droit; tout baron, dans cette circonstance, peut enjoindre auK gens qui dépendent de lui de l'aider contre le comte*,
2**. De l'ancienne Coutume de Bigorre; elle porte que, «si « le comte a opprimé quelque chevalier contre la justice et la tt loi de la terre , l'opprimé a le droit de le requérir dans sa « propre maison, de réparer l'injustice, » et, d'après les premiers refus, (( il a le droit de recourir aux nobles de la terre, c( vassaux du comte. » Si la réclamation des nobles est rejetëe par le comte, s'ils reviennent encore lui notifier en commun ce que l'opprimé a soufiert, et après quarante jours de délai donnés au comte , l'opprimé peut légitimement se retirer de son service ; si, après cette retraite, le comte veut le rappeler, il faut qu'il répare l'injure et, en outre, tout le tort que le déni de justice lui a fait; alors l'opprimé doit, par les lois delà terre, revenir à la fidélité ;
3**. Des Établissements de saint Louis; ils marquent que « celui à qui le roi a refusé le jugement de sa cour, peut appe- « 1er ses hommes liges pour guerroyer avec lui le roi, son sei- « gneur ; que l'homme lige, ainsi appelé, doit venir au roi dans <c sa cour, pour savoir la vérité ; mais que , si le roi persiste « dans son refus, le vassal est obligé de revenir à son seigneur « et de le suivre contre le roi ; » comme il est obligé de lui re-
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TROISIÈME ÉPOQUB, FAUT. H, LIVRB V, GHAP. XVII. 988
faser le seryice, û c'est k seignoor qui se Ivimye en défaut de droit contre le roi et qui ne veut pas répondre à sa cour ; les Étiblisseme&^dBeDt ailleurs que le gentilhomme qui prendrait part à une gueire contre son seigneur, sans avoir de liens aree ceux qui la suivent , perdrait son fief;
4^ D'une charte de Philippe-Auguste déjà citée; en autorisant les habitants du Pui en Vêlai à aider leurs amis dans les guerres privées qu^ils pourraient avoir ; elle remarque cependant que cela n'est jamais permis , c< ni contre Tévéque, a seigneur de la ville, ni contre le roi , » ce qui montre bien que Taetion de la force contre l'oppression n'était permise qu'à l'opprimé et à ceux qui dépendaient immédiatement de lui, et ne pouvait être le prétexte de coalitions plus étendues;
5^ D'un engagement pris par le comte et la comtesse de Flandres envers saint Louis, engagement que ce prince adopte et rappelle littéralement ; il porte que le comte et la comtesse n'inquiéteront pas le seigneur roi, ni ne lui feront la guerre, ni ne manqueront de lui faire service et droit , aussi longtemps que le roi voudra leur faire droit dans sa cour, par le jugement de leurs pairs.
IV. La preuve de ce qui a été observé sur le retcours à la puissance suzeraine, recours préférable pour les vassaux particuliers à l'usage de leurs forces privées contre l'oppression elle déni de justice de leur seigneur, résulte des principes déjà prouvés dans cette époque, et rappelés avec détail aux chapitres précédents.
V. La preuve de ce qui a été observé sur l'efiet de l'intervention du suzerain entre son vassal et ses arrière-vassaux , intervention à laquelle il ne leur est pas permis de résister, et que tous les intérêts du suzerain devaient mettre en avant, résulte des autorités qui ont montré le devoir du suzerain de protéger les vassaux , et le devoir des vassaux d'obéir à l'autorité suzeraine, dès que l'autorité seigneuriale leur manquait , et de former, pour leur part , l'armée que ce suzerain opposait lui-même à ce seigneur réfractaire aux lois.
VI. La preuve que le seigneur qui portait la résistance aux lois à la dernière extrémité, déliait les vassaux du serment de fidélité, résulte des autorités qui ont montré que les oflfenses personnelles du seigneur à son vassal , étant constlatées par
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jugement, lut faisaient perdre son hommage qui remontait au suzerain, et que toute violation des lois capable d^assojettir un seigneur aux peines capitales, lui faisait perdre la seigneurie, qui passait au suzerain et lui reportait Thommage des yassaax^ cette voie était presque la seule par laquelle les vassaux m voyaient déliés de la fidélité féodale, parce que, comme on Ta déjà remarqué, il n'y avait pas d'opposition légale à Toppras? sion d'un seigneur inférieur, qui n'eût un suzerain pour cbef^ on ne trouve qu'un seul exemple d'une insurrection légale des vassaux à laquelle le seigneur ait opposé une opiniâtreté assez aveugle pour perdre sans retour son autorité sur eux. Cest l'exemple de Guillaume, comte de Flandres, établi par l'intervention et par Tappui du roi de France a la place de Charles-le-Bon, assassiné, qui n'avait point laissé d'héritiers directs ; les Flamands usèrent contre lui de tous les avantages que la loi leur donnait^ sans s'aider de l'appui du roi de France; on voit les motifs de cette conduite dans la juste dé* fiance qu'ils doivent avoir de la partialité du roi pour un homme qu'il avait élevé a la seigneurie par une prédilection manifeste.
Après donc que Guillaume , comte de Flandres , eut exercé tous les genres d'oppression , foulé aux pieds toutes les lois, trahi les serments qu'il avait prêtés aux Flamands en recevant leur foi, les Flamands se déterminèrent « à mettre ce comte en a cause ; Jean , qui avait -été l'énonciateur des serments du « comte, porta la parole au nom de tous, » dans l'assemblée générale ; il énuméra les articles de la charte que le comte avait enfreints, « contre le droit et les serments, violant sa foi; il <t lui reprocha des violences et des rapines , des attentats « contre les personnes des citoyens dans différentes villes de « Flandres. Quoique vous soyez notre seigneur, » continue Torateur, « et celui de toute la Flandres , il faut que vons « traitiez raisonnablement avec nous ; qu'à votre cour , des « princes, nos co-pairs, et les plus sages d'entre le clergé et le « peuple, assemblés en paix et sans armes, jugent après un « mûr examen, si vous pouvez désormais tenir le comté. Si <c Thonneur du pays le permet, j'admets que vous l'obteniez; « que si vous êtes un homme sans mœurs et sans foi, trom- « peur et parjure, retirez-vous du comté; voilà que nous
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a pouvons témoigner, devant le roi , que vous avez traité les « boui^eois de presque toute la Flandres contre la foi et le a germent, tant du roi que de nous, et ensuite de tous les « princes du pays. »
Le comte reçut cette réclamation avec fureur, et répondit au porteur de parole : « Je veux , en renonçant à l'hommage « que vous m'avez fait, me faire votre pair, et sans délai prou- « ver, par la guerre contre vous, que j'ai agi convenable- « ment en toutes choses dans le comté. )» Jean refusa le défi, et fixa le jour où la cour du comte s'assemblerait en paix ; le comte réunit une armée pour ce jour, et s'avança en forces vers la ville , où la cour du comte était réunie ; alors les chefs, « au nom de tous , » envoyèrent dire au comte : « Parce que « TOUS auriez du venir en paix , sans tromperie , et qu'au con- « traire , vous êtes prêt à combattre contre vos hommes^ Jean ^ « Daniel et les Gantois , que vous veniez tuer en trahison , ne « diffèrent point à abandonner les hommages qu'ils vous ont a jusqu'ici conservés inviolablement. >>
Vn. La preuve qu*il ne fut jamais permis de venger l'usure pation du pouvoir arbitraire sur le pouvoir légitime , résulte de tout le corps de l'histoire de France ; on n'y trouvera pas un seul exemple d'attentats ou de soulèvements contre la royauté, à l'effet de punir le prince de ses fautes, de ses crimes même*, les entreprises les plus coupables des plus bardis conspirateurs; les écarts momentanés du peuple, dans les circonstances où la royauté s'était compromise elle-même , sous Louis-le-Pieux et sous Charles-le-Chauve, ne se colorèrent jamais du prétexte de faire porter au roi la peine des actions coupables qui lui étaient imputées; aucune guerre des grands vassaux n'eut pour motif de se venger d'un tort ou d'une injure, mais seulement de se ressaisir d'un droit prétendu et refusé.
On ne peut invoquer de preuves partielles sur un principe dont la preuve sort du fond de la constitution et de la tradition de quatorze siècles, sans aucune contradiction qui en ait seulement fait naître la discussion.
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