Xie« sei^ieurs de Braoux , d'Autreville , les seigneurs

de Chaumont-sur-Yonne , et de sept autres lieax c;onli^s; les seigneurs de Busenci et de Senneville , de BouL*banne et de Grançai , en statuant les devoirs et les redev^mces fixes qu'ib se réservent sur leurs habitants, s'engagent expressément « à n'exiger d'eux aucune taille ou contribution arbi- « traire quelconque. »

II*». Les seigneurs de Châteauneuf et de Loches reeoiinaissept qu'ils n'ont aucun droit d'exiger de L';argent et des tailles des habitants de ces communes.

12°. Philippe-Auguste déclare la ville d'Orléans, les bailliages de Saint-Martin, de Saint-Jean de G)dray, do R^rechien et de Germigni, francs et quittes de toutes tailles et impôts; Louisle-Gros prononce la même exemption pour Augères-le-Roi.

13**. Les communes de Duu-le-Roi, de la ville et de la septaine de Bourges et de Voisines, accordées par les rois, déclarent les habitants francs et quittes de toutes taiUes, impôts , exactions ] les hommes de Goumai, de Bussiàre-d'Aillac et de Châteauneuf, reçoivent les mêmes exemptions de leurs seigneurs particuliei's; d'après une charte «de Philippe-Auguste, Poitiers est exempt de toutes tailles, à jnoins que ce ne soit une prestation libre et volontaire.

i4''. L'affranchissement des habitants de Yermanton et de Tannai , les soustrait à toutes tailles et levées arbitraires des seigneurs, « à toute autre âpreté et manière d-e servitude. »

iS*". Les chartes des ducs de Bourgogne, pour 1^ villes de Dijon , Beaune , Monthard , Semur, Rouvres , Saint-Jean-de- Talent, la Rue-Chaumont, Chaumont et Pontaxïier, prononcent utiiformémenl , pour les habitants, rexempCion et franchise perpétuelle de la taille ; Philippe de Valois rec onnatt , en faveur des habitants de Mâcon , que cette exemp tion de toutes tailles et exactions arbitraires « est un des priviUéges et fran- <c chises qui leur ont été transmis du temps de le urs comtes, » et qui , consignés dans leurs chartes , doivent i kre respectés par les rois.

i6°. Une charte du seigneur de Chaigni rap porte qu'il a obtenu des habitants de cette ville une prestation volontaire de deux cents livres, pour soutenir une guerre privée; ils l'ont donnée <c une seule fois, de grâce spéciale, sa*us qu'ils y (c fussent tenus, )> et la charte du seigneur n'a d'iii;itre objet

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que de. garantir que cette grâce et donation ne portera aucune atteinte aux privilèges , chartes et franchises des habitants j la charte de Rouvrai et de La Cumoigne , par Tabbé de Saint-Germain d'Auxerre -, celle de Mailli-le-Château , par le seigneur de ce lieu, portent « l'exemption perpétuelle de toutes « tailles et exactions quelconques des seigneurs sur les haBif- « tants. »

17°. Jean-sans-Terre , roi d'Angleterre, déclare que les hommes de La Roclielle et leurs héritiers sont quittes à perpétuité (( de toutes tailles et exactions. »

iS"". Alphonse, frère de saint Louis, décharge à perpéluilé la ville de Riom de toutes tailles 5 « le seigneur ne «pourra recevoir aucun prêt, si les habitants ne le consen- « tent librement. »

Les habitants de deux nouvelles villes fondées, l'une en Rouergue, par Philippe- Auguste , l'autre en Périgord, par Philippe-le-Bel , et ceux de Lille et de Villefranche ont les mêmes exemptions, d'après les chartes royales *, l'affranchissement des hommes de Villerai en Lyonnais, par le comte de Forez, ceux des hommes de Montfaucon et de Montferrand, par leurs seigneurs, portent les mêmes exemptions.

iQ"». Alphonse, comte de Toulouse, reconnaît, dans une charte de l'an 11475 <^ qu'il n'a droit de faire aucune levée « dans la ville de Toulouse et dans les faubourgs de Saint- « Saturnin. »

20°, Un acte de l'an 1194 constate, dans une assemblée générale des grands et du peuple de Beziers , que le vicomte u'a aucun droit de percevoir tailles ni impôt dans la ville 5 et le vicomte mineur prend, ainsi que son tuteur, rengagement le plus solennel de ne jamais en prétendre.

21^. Le témoignage de dom Yaisset, auteur fidèle, atteste «qu'à Toulouse, Montpellier, Carcassonne , Beziers, etc., le « seigneur n'avait aucun droit de taille ni de prêt forcé , » et que les coutumes originales de cette province n'autorisaient ces levées a que du consentement et de la bonne volonté des « habitants. »

22°. Raymond VII, comte de Toulouse, déclare dans son testament qu'il confirme aux barons, chevaliers et autres fidèles, «aux églises, monastères, cités et châteaux, toutes

ità PREUVES.

« les libertés dont ils ont joui jusquW présent, ne voulant pds « qu^il leur soit causé aucun préjudice au sujet des tailles ou c( impositions qu'ils lui ont accordées, plutôt par bonne voce lonté que par devoir. »

.îi3*. Et enfin ces exemptions de tailles pour la province de Languedoc, sont encore expressément statuées dans les chartes des comtes de Toulouse , pour les habitants de Gaillac et ceut du monastère d'Âspasie ; elles le sont par Philippe-Ie-Bel aux habitants de Saint-André ; par Philippe-le-Hardi aux habitants d'Aigues-Morles , et par le vicomte de Lautrec aux habitants de la ville de Lautrec et de tout le Lautreçois.