CHAPITRE Vm
Du droit de se taxer.
La plupart de$ faits rappelés dans ce chapitre ayant été dé* veloppés et prouvés dans les livres précédents , il ne reste à établir ici que la preuve spéciale que les seigneurs et les rois consacrèrent eux-mégies le principe qui garantissait les propriétés des citoyens contrée toute taxe arbitraire , en s'engageant dans les mêmes chartes qui réglaient les charges publiques, à ne jamais rien ajouter à ces charges sans l'aveu des contribuables.
i^. Philippe- le-Bel reconnaît , dans des actes authentiques, que c'est un droit accordé aux bourgeois de Lille et de Douai, par les charte^ qu'ils ont reçues de leurs comtes, a que le comte tt ne pourra leur faire supporter le poids d'aucune subvention K ou impôt , de sa seule autorité ; » les privilèges accordés à Brédenarde par le seigneur de ce lieu, Tan i!272 , y abolissent entièrement la taille.
2°. £n Picardie, les rois reconnaissent qme les habitants de Dizi et de Bruyères sont exe^apts de toutes tailles et exactions arbitraires. Les comtes de Ponthieu reconnaissent les mêmes droits aux habitants de Doulens et d'Âbbeville.
3°. En Artois , le comte de Flandres s'engage à n'exiger des habitants de Saint-Omer a aucun impôt , aucune taille et c( exaction. »
4°. Philippe-Auguste reconnaît que les hommes de Rouen ne peuvent lui payer de taille , « si ce n'est de leur libre vo-
tROlëlEME Él^OQUE, l>ART. lîj tfvKÈ Vl, CHAP. VJII. US
f( iottté.O) Henri II, roi d'Angleterre, prononce celle exemption pour les habitants de Beauvoir et le comté d'Évreux , Fan iSaiy et pour les hommes de Montchauvet.
5*. Daas les coutumes de Lorris , et dans les coutumes conformes d'un grand nombre de lieux de l'Ile, de France et de quelques autres provinces, le roi interdît toute levée de tatMes, àide:^, don gratuit sur les habitants -, ces lieux sont, après Lorris, Corpalez, Chanleloop, la baillie d'Haspard, Bois-Comnaun, Courcelle-le-Roi, et neuf autres lieux dépendants, le MoK.net, Dimont, Cléri-Saint- André en Bourgogne; Pierre de Conrlenai prend le même engagement envers les kalntants de Montargis.
6*. Les'chartes accordées par les rois, dans l'Ile de France, aux habitants des Mureaux, de Sceaux, de Chapelle-la- Reine, de Poiîisi , Triel, Sainl-Léger, de Mantes, Chaumont et Pontoise, Compiègne, Villeneuve en Beauvoisis, et des Ireox maintenanit inconnus de Fonticulis et des Alleux, prouoncent que « r.es hommes seront libres et exempts de toutes a tailles et imfidts, de toute injuste exaction ; » les hommes de Villeneuve et de Compiègne sont même autorisés à s'entresecourir, et à résister pour empêcher qu'on ne mette tailles sur eux 5 l'abbesse de Soissons prononce pareillement l'exemption de toutes tailles en faveur des hommes de Vaisli , qu'elle affranchît.
7<*. Une charrie de Philippe-Auguste autorise les hommes de la commune de Sens , « à s'entr'aider, et à né pas permettre « qu'on mette tailles sur eux. »
8°. Les comtes dé. Champagne, en concédant les droits de commune et de municipalité , ou en fixant de concert avec les citoyens les charges qu'ils retiennent sur eux, dans les villes de Rleaux , de Fismes , de Provins , de Bar-sur-Seîne, de Neufchâte au et d'Andelot , établissent toujours qu'ils seront quittes et ex^^mpts de toutes exactions et tailles.
9**. L'archevêque de Reims, dans la ville de Saint-Remi, l'abbé de Bèze , dans le domaine de son abbaye, le comte de Nevers , à Tonnerre , les seigneurs de Clermont en Bassigni , dans la viHe de ce nom, reconnaissent tous « qu'ils ne peu- « vent leT-er aucune taille sur les bourgeois. »
