‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 192 sur 212 · CHAPITRE V. t · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. t

De la succession aux grands fiefs et des baronnies.

La preuve de ce qui a été dit sur les règles qui consacrèrent Thérédité linéale des grands iiefs, sous la condition que les cadets des familles recevraient un partage suCfisant à leur entretien , est parfaitement développée dans l'histoire des grands fiefs de la couronne, où Ton voit la suite des successions et des partages de ce# domaines. On renvoie donc à celte histoire ceux à qui la notoriété de fuît nesuffir&il pas*

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La preuve de la règle qui dëfeitdit de distraire plus du tier» du fief pour le partage des cadets , sans exiger que ce tiers leur fût attribué en entier , quand le père ou le frère pourraient leur iaire un sort convenable par un moindre démembrement , résulte :

i"*. Des Établissements de saint Louis ^ ils marquent que « le gentilhomme ne peut donner à ses fils puînés que le tiers « de son héritage , » et que si Théritage d'une baronnie échoit sans que le père ait fait des partages à ses cadets , la baronnie ne sera point divisée entre les frères 5 « mais Taîné fera « un biepfait convenable aux puinés, et une dot aux filles; »

2*. D'une charte de l'an 1211; elle rappelle une décision de la cour de France , qui prononça , d'après les coutumes et usages observés jusque-là dans le royaume, qu'une baronnie ne serait point divisée entre un frère et ses sœurs 5 mais qu'il serait sûrement pourvu au mariage des filles ;

S''. D'une ancienne enquête faite Tan i34o sur les coutumes d'Anjou, de Touraine et du Maine ; il y est constaté que quand rhérîlage de la baronnie échoit aux filles à défaut d'hommes, « la baronnie ne se démembre point, mais revient (( entièrement à l'aîné , )> et les cadettes dotées ne peuvent plus rien prétendre sur le fonds.

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