‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 204 sur 212 · LIVRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

LIVRE QUATRIEME

DE LA NATURE DES PROPRléxés LAIqUBS; DE LEUR ETAT ET DE LEUR DIVISION SOUS LA TROISIÈME RACE.

Gh. I". Des possessions allodiales des laïques Pages i et 147

Ch. II. De la nature des charges civiles et réelles des possessions

féodales dans la main des laïques a , 148

Gh. m. De l'obligation du service militaire pour les possesseurs

de fiefs 4 9 i5o

Ch. IV. Du devoir de Thommage sous la troisième race ibid., i5i

ÉcLAiRCissBMEiiT sur Thommagc non lige et sur l'époque où

l'hommage lige s'établit en France » i53

Gh. y. De la réciprocité des engagements féodaux sous la troisième race 6, i55

Gh. VI. Des relations féodales du suzerain et des vassaux médiats 8 y iSg

Gh. VII. Des règles d'inféodation. Des partages des cadets y et de

la tenure en parage 10 , i63

Gh. VIII. Du caractère des pouvoirs attachés aux différentes justices seigneuriales - is , 166

Gh. IX. De la répartition du droit de justice attaché aux possessions féodales i3 ^ 168

Gh. X. Des droits de justice du roi et des seigneurs ; des officiers

qui les représentèrent dans l'exercice de ce droit • . . • i^y 169

Ch. XI. Réunion de toutes les justices seigneuriales sous la protection immédiate ou sous la juridiction suzeraine du roi i5 , 178

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