DEUXIÈME PARTIE

DES EÊGLES OUI RÉGIRENT LA FRANCE SOUS LE GOUTERNEHENT FéODAL.

LmUE PREMIER.

DIS PUNKS DBS OtMlS, RT DIS FOUISS DU PIOdbCBIS SOUS LA ItOlSlilIR UO.

Gh. I*'. Des peines des crimes publics et capitaux Pages 17 et 174

Gh. II. Des peines des moindres délits publics ou des yîolarions commises contre la fidélité jurée au seigneor, et contre le respect dû à sa personne, à sa justice et à son fief. 18 , 176

Gh. III. Des peines des attentats des seigneurs, et des violations de leurs devoirs envers leurs vassaux et leurs justiciables; des peines des juges prévaricateurs 19 , 177

Gh. IV. Des peines des crimes privés 10, lyg

Gh. V. De la nature des droits de chasse et de pèche tons le régime féodal. Peines des violations de ces droits n^ i83

Gh. VI. Des règles communes aoK af&ires civiles et criminelles qui se transmirent des deux premières races à la troisième^ et de celles de ces règles qui éprouvèrent des changements s3 , 186

Gh. VII. Des effets de la contumace civile et criminelle sous la

troisième race »...»•..*•..«••»»... 24 , 189

Gh. VIII. Des moyens qui servirent à constater les titres desclroîta

civils et des contrats particuliers « •••»••. w6f 191

Gh. IX. Conservation des règles primitives des pouxvmtes «oos k

troisième race 17 , t gS

Gh. X. GonservatioB des principes primitifii dans les formés d'instruction des affaires criminellet sous le régime féodal. .«•••» »d 9 19$

Gh. XI. De la nature des preuves morales dont l'usage fut tratie*" mis des premières à la troisième race » ou qui fareat changées ou modifiées par les coutumes féodales • m^ , aoo

Gh. XII. Du drôit d'appel 3o, aoi

Cm. XIII. Du combat judiciaire sous le régime féodal. .••.•»••• 3i 9 io4

Gh. XIV. Des règles qui appliquèrent l'usage du combat daus les

causes civiles et criminelles, sous la troisième raoe »... 3a, ibid,

Gh. XV. De l'autorité du combat judiciaire; de rapplioatîe& de

cette forme dans les cours d'appel 33 , «07

Gh. XVI. Des frais de justice pour les parties et les seigneur».. . 3S, 109

Gh. XVII. Des règles et des homes ^es contraintes sous la troi*

sième race , ^ 3* , ail

Gh. XVIII. De l'usage des guerres privées, appelé droit de

S^^e. 40, ai4

Gh. XIX. GoBclusion de ce livre , 4»» ai9

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