LIVRE SEPTIÈME

DE LA If ATURB ET OB LA DESTINATION DES REVENUS DOMANIAUX DES SEIGNEURS IT DES ROIS; DE LEUR EMPLOI; DB LEUR INALIBNABILITB; DB L'hÉrÉDITÉ DES GRANDS nBFS ET DB CELLE DB LA COURONNE; DES APANAGES BT DES RÉGENCES.

Ch. I". Idée de ce livre 129, U9

Cu. II. De la nature des domaines qui formaient le patrimoine

des seigneurs et du roi ièid., 'M

Ch. III. Des revenus publics des principaux seigneurs et du roi.

De la destination de ces revenus i3o, 'M

Ch. IV. Des conditions de l'aliénabilité des domaines seigneuriaux et royaux i3i , 45o

Ch. V. De la succession aux grands fiefs et aux baronnies ihid,, 4^^

Ch. VI. De la succession à la couronne s 182» 45'

Ch. VII. Des apanages. 1 33, 4^4

Ch. VIII. Du bail des fiefs dans les minorités, et de la garde de

la personne des héritiers i34> 4^^

Ch. IX. De l'âge de la majorité des rois, et de la régence du

royaume ibid., 4^7

Observation » 4"

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TABLE DBS MATIÈRES. 483