DE LA PUISSANCE LEGISLATIVE SOUS LE GOUTIRNBMSMT FEODAL

Ch. I«t. De Finterruption de la puissance législative générale, et

des coutumes qui suppléèrent les lois générales Pages ii9et4oa

Ch. II. De rautorité des coutumes générales et particulières dans

la France régie par le gouvernement féodal iio, ièid.

Ch. II ï. De la compétence du pouvoir législatif de cha(}ue seigneurie de la couronue 133,4^^

Ch. IV. Du partage du pouvoir législatif entre le roi et les citoyens soumis à son autorité directe ia3 , 4^^

Cu. V. Du partage du pouvoir législatif entre les seigneurs ou le roi tenant en baronnie, et les citoyens dépendant d'eux. . . ^

Ch. VI. Observation sur la nature delà puissance législative sous le gouvernement féodal, et sur le droit co-législatif conservé à tous les héritiers des premiers Francs 1 35, 4^9

Ch. VII. De Tautorité des chartes de communautés du tiers-état.

De l'exercice de la puissance législative dans ces communautés. 6, i^i^-

Ch. VIII. Du droit de se taxer » 444