CHAPITRE III

Du serTice militaire des non-nobles.

letll. Chaque corporation, chaque particulier de Vordre du tiers-état, ayant reçu d'un seigneur les droits de la liberté et de la propriété , avait contracté Fobliga** tion de s'armer au besoin pour sa défense , et pour la défense du territoire où il était propriétaire*

Tous les non-nobles d'un grand fief ou d'un fief de baronnie en état de porter les armes, devaient se réunir au moment où la seigneurie était attaquée, et tous les habitants des chefs-lieux des campagnes devaient se porter en corps contre les ennemis du seigneur et du fief.

Enfin, les non-nobles, aussi bien que les nobles, étaient obligés d'obéir aux convocations de l'arrière-ban, faites par le seigneur de la baronnie ou du grand fief dans lequel ils étaient domiciliés; et quand cette convocation était fuite au nom du roi, les non-nobles comme les nobles oe pouvaient refuser de se rendre à l'armée générale de

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toutes les parties du royaume, sous les ordres du seigneur dont ils dépendaient immédiatement.