CHAPITRE IX

Union du service militaire aux fonctions civiles pour les citoyens du tiers-état.

Les non-nobles, sous le joug de la servitude, avaient élé sujets auxjuridictions des seigneuries dans lesquelles ils se trouvaient placés, sans concourir à en former les tribunaux; mais aussitôt qu'ils eurent acquis, avec la liberté civile, le droit de faire corps, et que le devoir du service militaire leur fut imposé , ils participèrent aux droits des autres citoyens de concourir à la formation et composition de leurs tribunaux, et d'être jugés par leurs pairs.

Des magistrats , nécessairement choisis parmi les nonnobles de la juridiction où ils devaient exercer leurs fonctions, et ordinairement choisis par eux, formèrent dans toutes ou presque toutes les corporations municipales, le tribunal destiné à connaître eu première instance des causes des habitants.

Dans les lieux où il n'y avait point de corps municipaux, dans ceux où les seigneurs avaient réservé à leurs cours le jugement de quelques causes dont les tribunaux municipaux ne pouvaient connaître; enfin dans toutes les causes qui se portaient par appel aux cours seigneuriales, après le jugement en première instance des tribunaux municipaux , on vit les citoyens du tiers-état siéger et voter avec les nobles aux tribunaux seigneuriaux, toutes les fois qu'il s'agissait de juger des hommes de leur ordre.

Googk

54 U)IS POLITIQUES PB Lk FEANCE*

Tel fut le principe d'après lequel tous les citoyens du tiers-état furent régis sous le gouvernement féodal ; il fut modifié diversement selon h diversité deç institutions qui l'appliquèrent aux différentes communautés, et souflfrit quelques exceptions dont on ne traitera h fond que dans les livres suivants ^ où Ton expliquera avec dé^ tail les règles de la composition des tribunaux*