CHAPITRE X

De l'obligation de prêter qiaiq-forte à la justice.

I. Tant qu'il n'y eut point en France de troupes soudoyées, pour défendre l'état au dehors ni pour faire respecter l'autorité du roi au dedans^ les citoyens reconnurent l'obligation primitive de prêter maio-fortç à la justice, aussi bien que h devoir de marcher pour la dé^ fense de l'état.

II et III. Les rois exercèrent, dès le commencement de la troisième race , l'antique droit des premiers mO'* narques francs de réunir leurs vassaux et justiciables ecclésiastiques et laïque^, et les simples citoyens de la dépendance de ces grands, lorsqu'il était nécessaire d'em^ ployer la force contre les rebelles à la justice. Ce même droit fut propre aux seigneurs hauts justiciers à l'égard de leurs vassaux et de tous leurs justiciables nobles et non-nobles.

IV. Les non-nobles qui avaient des corp$ municipaux et des communes joignaient à l'obligation de prêter main-forte à la justice seigneuriale sous laquelle ils se trouvaient placés, l'obligation spéciale de s'armer, à l'ordre de leurs magistrats municipaux, pour eweater leurs décrets et jugements,

V. Vers le douzième siècle , les seigneurs et les rois commencèrent à soudoyer certains oOiciers subalternes, appelés sergents y pour exécuter immédiatement les con^ traintes ; mais ces sergents peu nombreux n'avaient de

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force réelle contre U rébelliom que par le secours du Qorps des citoyens 4ci h juridiotion^ et ne pouvaient donner au prince ni au seigneur une force suâSsante pour e^ëcute^ des ordres arbitraires ou des entreprises i^nni^ues,

CHAPITIVE XI-

De 1» répartition det obarges 4a serrice militaire snr les citoyens des trois ordres. De4 cf^arg^es qui port^iei^t extlusiv^mefit sur les ecclésiastiques, les nobles et les possesseurs de ^efs.

Quand la force publique est uniquement confiée aux eito^ens^ on doit considérer le service militaire comme leur plus forte dette envers l'état. Cette charge^ conime on Ta vu, pesait bien davantage sur les deux premiers ordres que sur le troisième.

Le service personnel des nobles combattant à cheval était très-onéreux, en comparaison de celui des nonnobles.

Lorsqu'il s'agissait de la défende du seignejur ou de la seigneurie, les nobles, comme vassaux, comme chevaliers ou comme écuyers, étaient tenus à des frais d'armement et de campagne, qui n'avaient de terme que la fin de la guerre, puisqu'ils ne pouvaient abandonner le seigneur dans le danger, sans encourir la peine dç trahison et de foi meniie. Les grands ecclésiastiques remplissaient les mêmes deyoirs; mais dans ces mêmes circonstances, on n'exigeait des non-nobles des campagnes et des villes, que de se transporter à pied à une demijournée de leurs demeures, pour y retourner le soir, ce qui né les constituait dans aucune dépense, et s'ils consentaient à un plus long service, c'était aux frais du seigneur,

Le$ citoyens des. trois ordi^es étaient également obligés à quarante jours de service personnel à leurs frais dans bs années générales; mais les règles précises qui exemptWOt toiiiieeiix <i^i n'avaient pas une [»*opriété suffisante

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pour supporter sans ruine cette onéreuse obligation, favorisaient surtout l'ordre le plus nombreux et le moins riche, TQrdredu tiers-*élat. i

Enfin les stipulations spéciales, feites en faveur de différentes sociétés d'affranchis et de bourgeois, avaient encore eu égard à l'état particulier à chacune, et réduit pour plusieurs l'obligation individuelle des proprié- I taires à des contributions partagées entre tous, pour fournir le service personnel de quelques-uns d'entre eux, tandis que les ecclésiastiques et les nobles participaient aux charges de la défense publique, hors de proportion avec les autres citoyens ; ces deux ordres portaient encore seuls l'obligation de former les tribunaux seigneuriaux sans en recevoir aucun salaire, ainsi qu'on l'a montré ailleurs.

Cette dernière obligation emportait pour les nobles le danger de la prise à partie, du combat judiciaire, des amendes et des peines infamantes ou afflictives , dans les cas d'appel de leurs jugements et d'un combat malheureux.

£n6n l'obligation de lige état, qui consistait, ainsi qu'on l'a expliqué précédemment , à faire la garde dans le château de son seigneur pendant quarante jours, et l'obligation d'abandonner à son seigneur l'habitation d'un château ou d'une forteresse, que l'on a vu qui suivait ordinairement celle-ci, portaient encore exclusivement sur les possesseurs de fief et étaient très-onéreuses.