CHAPITRE I

Plan de ce livre.

On a montré, dans les livres précédents, comment le gouvernement féodal, en changeant la dispensation des pouvoirs que la constitution primitive avait créés, conserva cependant aux anciens citoyens les droits civils et politiques qu'ils tenaient de cette constitution, et autorisa les actes par lesquels les descendants des premiers Francs associèrent à leurs droits les nouveaux citoyens qu'ils venaient de rendre libres.

On a vu, en effet, sous tous les degrés des relations féodales^ l^s citoyens ecclésiastiques et laïques, nobles et non-nobles, exerçant le double droit de former l'armée destinée à défendre leur territoire et le tribunal où ils recevaient la justice. On a vu encore les seigneurs étroitement obligés à rendre à ceux sur qui ils avaient acquis le droit de justice, les mêmes tribunaux ^ la même administration civile, dont avaient joui les premiers Francs, sous les comtes, les missi dominici et les possesseurs d'immunités.

On a vu enfin, dans la constitution des tribunaux accordés à la plupart des corps de bourgeoisie , les institutions qui appelèrent les citoyens du tiers-état a participer aux droits des anciens et premiers citoyens d'être jugés par leurs pairs.

Il s'agit maintenant d'examiner les modifications introduites dans les règles primitives, d'après lesquelles les justiciables exercèrent le pouvoir déjuger, et les seigneurs, le pouvoir d'exécuter les jugements dans le res-

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TROISIÈME ÉPOQUE, PART. Il, LIVRE IV, CHAP. II, 77

sort de chaque juridiction seigneuriale. Il faut aussi examiner les conditions auxquelles ces pouvoirs furent communiqués aux magistrats des communes et des municipalitës.

II s'agit de reconnaître comment, au sein de la révolution qui déplaça les pouvoirs politiques , et , après cette révolution, la cour royale ou parlement de France conserva l'existence, la supériorité et les droits politiques qu'elle avait reçus de la constitution primitive.