CHAPITRE II

De ]a composition des tribunaux seigneuriaux sous la troisième race.

Les tribunaux seigneuriaux destinés à représenter dans chaque seigneurie, les placités des comtés et des hautes justices des immunités, durent à des circonstances impérieuses, les seules différences qui se trouvèrent entre eux et ces premiers tribunaux.

Les comtés avaient sous les deux premières races, renfermé des provinces entières; les hautes justices avaient été communément attachées à de vastes domaines; les subdivisions innombrables des justices sous le règne féodal , établirent des tribunaux jusque dans les moindres fiefs.

Un siècle d'anarchie, où la force décidait presque seule des intérêts civils, avait replongé dans l'ignorance la plus profonde presque tous les particuliers , avant de faire naître le gouvernement féodal. Les coutumes, ayant pris la place des lois écrites, régissaient par des règles différentes les différents fiefs qui divisaient chaque comté et seigneurie. Enfin, la dernière extension donnée par les coutumes à l'usage du combat, soumettait la plupart des affaires contentieuses aux décisions du sort.

I. Toutes ces causes concoururent à faire disparaître les magistrats légistes, les anciens scabins des justices seigneuriales. Les corps de citoyens de chaque fief ne fournissaient pas assez d'hommes instruits pouf remplir

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ces offices , et la décision des causes les plus importantes tenait à des principes si simples^ que tous les citoyens paraissaient capables de les terminer.

II et III. Les institutions féodales appelaient les vassaux et nobles de chaque juridiction à la cour du seigneur > et se conformaient ainsi aux lois primitives , qui avaient assuré à tous les hommes libres de chaque juridiction , le droit de séance et la voix délibérative à leurs tribunaux, toutes les fois qu'ils voudraient l'exercer.

IV, V et VI. Les institutions féodales appelaient encore les vassaux et nobles de chaque seigneurie à la cour du seigneur sur toutes sortes d'affaires publiques, et faisaient dépendre de leur consentement tous les actes importants du pouvoir seigneurial.

VU. Le droit de convocation fut illimité dans la main des seigneurs féodaux , ou des officiers qui les représentaient; ils pouvaient obliger tel nombre de vassaux qu'ils voulaient à venir exercer le pouvoir déjuger à leur cour, quand leur justice était requise. Ils pouvaient également convoquer la totalité des vassaux de la juridiction pour les affaires importantes.

VIII et IX. Le droit de convocation reconnu dans la main des seigneurs, quels qu'ils fussent, et des officiers qui tenaient leurs cours ou les cours des domaines particuliers du roi , les autorisa encore à fixer les époques des séances ou assises, de mois en mois, ou à les éloigner ensuite de deux mois en deux mois; mais ils conservèrent le droit de convoquer extraordinairement leurs cours, toutes les fois qu'il s'élèverait des causes dont la décision ne pourrait être différée qu'au préjudice de la société ou des particuliers.

X. Les coutumes particulières varièrent sur le nombre des juges vassaux nécessaire pour porter un jugement; le moindre nombre exigé fut de deux ou de quatre , et dès que les affaires furent importantes, ce nooabre put s'ac- Gfùlm ufimment.

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XL Ce nombre s'accrut par Tintérét que le seigneui* avait à rendre les jugements de sa cour respectables^ et à éviter les dangers de l'appel. Ce nombre s'accrut encore par le droit commun à tous les vassaux d'y prendre séance quand ils voulaient^ et par l'intérêt des parties , de solliciter leurs amis et leurs pairs de venir augmenter le nombre des juges.

XII. Enfin une règle admise dans tous les tribunaux seigneuriaux procura pour les grandes affaires, la réunion d'un grand nombre de vassaux ^ et souvent celle de tous les pairs de la juridiction. Les juges convoqués en petit nombre par le seigneur, furent autorisés à refuser de jugerjusqu'à ce que les autres vassaux, leurs pairs, vinssent juger avec eux ; et ils avaient le plus grand intérêt à user de ce droit , pour partager avec un plus grand nombre de juges les risques des appels et de la prise à partie. XUI. Comme il y avait des cours judiciaires dans les moindres fiefs, on voyait quelquefois des cours qui ne pouvaient réunir assez de pairs pour former le tribunal; dans ces cas le seigneur était obligé de faire venir à ses frais des pairs de sa juridiction suzeraine pour jtiger devant lui, sinon, la cause s6 portait, en défaut de dix>it, à la cour suzeraine.

Dans toutes les cours seigneuriales, les jugements se portaient à la pluralité des voix, mais il arrivait souvent ^e les voix étaient balancées y surtout quand il y avait ^ès-peu de juges; la jurisprudence féodale traça deux %Ies différentes pour terminer les affaires dans cette circonstance. Dans de certaines coutumes ^ à égalité de ^oix, le jugement favorable à l'accusé ou au défendeur avait toute autorité. D'autres coutumes obligeaient en pareil cas , le haut justicier à recueillir toutes les pièces servant à l'instruction de l'affairet et les avis opposés de chaque partie de la cour, pour remettre le fond de la csiQse à la décision des juges suzerains. Enfin , dans les oa» die récusaticm des Juges ou d'aocu*

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sation de leurs jugements^ les causes remontaient immédiatement à la cour suzeraine^ ainsi qu'on Ta dit ailleurs. On doit remarquer dans la combinaison de ces diverses règles, combien la hiérarchie des justices seigneuriales était favorable aux justiciables.