CHAPITRE IV

Limites da droit de commandement militaire dans la main du roi on des seigneurs.

On a VU dans les livres précédents que le refus de service dans les armées des seigneurs directs et des suzerains et dans Tarmée générale du prince, était sujet à des peines fixes et infligées par les coutumes; que le pillage dans les marches guerrières faites au loin dans le royaume, et les dévastations commises contre le droit des gens établi pour les guerres privées, étaient assujettis à des réparations légales ;

Que la peine de mort était infligée à ceux qui livraient en trahison les forteresses ou châteaux des seigneurs 'ou du roi ;

Que le refus de service aux armées du seigneur ou du roi était puni par la perte du fief, quand il avait lieu du vassal au seigneur, et par des amendes légales dans tous les autres cas ;

Que la désertion et la fuite entraînaient poiju:* le vassal la perte du fief et une note d'infamie , et pour les nonnobles des amendes.

Tous les crimes commis dans les armées étaient ainsi assujettis aux peines des lois.

I et II. La règle primitive qui voulait qu'après chaque campagne^ les peines ne fussent infligées aux guerriers prévenus de crimes que par un jugement civil , conserva toute sa force, sous le gouvernement féodal, même

Sour les prisonniers faits dans Faction de la rébellion ou e la trahison.

Ainsi la puissance du généralat expirant avec la guerre, l'intervention des jugements des tribunaux civils fut toujours nécessaûre^ en temps de paix, pour punir les citoyens des crimes commis à l'armée.