‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 65 sur 212 · CHAPITRE UL · texte numérisé non relu

CHAPITRE UL

Du maintien des droits de commandement et de juridiction militaires des rois et des seigneurs.

On doit se rappeler que le droit de commander les forces militaires de l'état, ou de conférer le pouvoir. du commandement avait été originairement un droit monarchique. En effet, les comtes, les vassaux royaux recevaient du roi seul les charges, les bénéfices auxquels était attachée l'obligation de diriger la force publique dans leurs juridictions respectives.

On a vu au contraire, sous le gouvernement féodal, chaque seigneur direct exercer, indépendamment d'aucune autre puissance, le droit de commander en personne les nobles et non-nobles de sa dépendance, dans les expéditions où il s'agissait de sa personne et de sa seigneurie, et dans les guerres privées. On a vu en même temps que chaque seigneur suzerain exerçait les droits de commandant en chef sur ses vassaux , et sur les guerriers nobles et non-nobles de sa seigneurie.

On a vu de plus que c'était comme le premier de tous les suzerains , que le roi appelait à sa suite, avec ses vassaux immédiats, les vassaux et arrière-vassaux de ceux-ci,

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TROISIÈME EPOQUE, PART. Il, LIVRE Y, CHAP. IV. 93

et qu'il exerçait le droit de commandement sur la plus grande partie des forces de son royaume.

On a vu enfin que la convocation de Tarrière-bau obligeait indistinctement tous les citoyens nobles ou non-nobles, à se réunir sous les étendards du baron , du grand vassal ou du roi sous la juridiction duquel ils se trouvaient placés.

Le pouvoir du généralat ou du commandement en chef exercé par les seigneurs suzerains ou par le roi lui-même, comprenait, comme aux premiers âges de la monarchie, le droit de diriger la marche de l'armée , de recevoir les sGomissions des vaincus, de décider du sort des prisonniers de guerre, de disposer du butin et des conquêtes, d'ordonner, sur le champ de bataille, du sort des rebelles saisis dans l'action du crime de trahison, et de punir arbitrairement, et sans jugement préalable , les délits qui se commettaient dans les armées.

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