‹ Théorie des lois politiques de la monarchie françaiseChapitre 68 sur 212 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Du droit de âiire h paix «t Isr gaerre.

On a vu que, sous la ti^oisième race, le roi dans son ressort, les grands vassaux et les barons dans leurs seigueuries , réunissaient leurs vassaux et les nobles dépendants d'eux , pour défendre leur territoire et pour prêter main-forte à la justice contre les rebelles, et qu'ils pouvaient encore , de leur seule autorité, rassembler par la convocation derarrîère-ban toutes les forces du royaume, du grand fief ou de la baronnîe, pour les guerres défensives très-importantes.

Ce pouvoir des rois et des seigneurs d'employer la force publique à la défense du royaume ou des seigneuries et au maintien des lois , était le même pouvoir que la constitution primitive avait confié aux rois seuls sous les deux premières races.

Le principe qui partageait entre le roi et le corps du peuple le pouvoir de déterminer les guerres offensives n'éteft pa» sans application sous la troisième race, quoique les lois de Charles-le- Chauve eussent ôté au chef de la puissance publique presque tous les moyens de réunir des armées pour des entreprises de ce genre»

Ce principe se retrouvait dans les coutumes qui refu-* »ieutaux Migneors le droit d'entraîner bora.de la ié-ipwxk l» guerriers noUe» et nûiMM»blM^ibi^ avaient

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réunis pour la défendre ; à moins que ceux-ci ne consentissent expressément à suivre leurs seigneurs hors du fief, parce qu'alors l'expédition devenait offensive.

Ce principe se retrouvait encore dans les règles qui réduisaient à quarante jours l'obligation du service des guerriers à l'armée du seigneur suzerain et du roi ou à l'arrière-ban, et qui faisaient dépendre de l'accord absolument libre du chef et des membres de l'armée la prolongation de la guerre.

Les guerres des croisades montrent par de grands exemples l'application de ce principe ; elles furent l'objet des délibérations du corps des grands et du roi , et ce fut ensuite l'engagement volontaire et personnel de chacun des guerriers qui reçurent la croix , qui réunit sous les étendards des grands et du roi, les immenses armées de Français qu'ils conduisirent en Orient.

Les traités de paix étaient au nombre des affaires publiques qui intéressaient l'état de la seigneurie ou du royaume , et sur lesquelles les seigneurs et le roi se reconnaissaient obligés d'invoquer le suffrage de leurs cours.

Ainsi le principe qui , dès l'origine de la monarchie , avait appelé tous les citoyens qui concouraient à la guerre, à délibérer sur les propositions de paix , était conservé sous le gouvernement féodal , comme leur droit de consentir les guerres offensives.

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