CHAPITRE IL

De la nature des domaiDCS qui formaient le patrimoine des seigneurs et du roi.

I. Depuis les affranchissements, le principal domaine du prince et des seigneurs qui gouvernaient des provinces entières, consistait dans les droits de cens, de terrage et des rentes fixes siu: lesi biens roturiers dont la propriété avait été abandonnée à des hommes affranchis; dans les droits de rachat sur les terres inféodées et dans les droits de ventes qui se percevaient sur les roturiers et sur les nobles dépendants du fief.

De tels revenus n'exigeaient point de frais de régie, ne présentaient aucune difficulté dans la perception; les prévôts, baillis , sénéchaux , suffisaient pour les recueillir, et la vérification de leur recette était très-simple.

Ces domaines qui faisaient le fond principal de h propriété seigneuriale et royale, étaient destinés à 1 entretien du roi ou du seigneur, de sa famille et de sa maison;

c'était un patrimoine propre dont ils jouissaient comme personnes privées.

IletUL Les cas de commise ^ les confiscations légaies et les acquêts accrurent sans cesse ce patrimoine, surtout dans les juridictions des seigneurs, et dans celle du prince depuis Hugues Gapet jusqu'à saint Louis.