CHAPITRE HL

Des revenus publics des principaux seigneurs et du roi. De la destination de ces revenus.

Les rois et les seigneurs , chefs du gouvernement et cbai'gés de toutes les dépenses de l'administration du royaume, de la province ou de la seigneurie^ trouvaient dans les amendes et dans les divers émoluments du droit de justice > de quoi subvenir aux dépenses ordinaires de l'administration.

L'aide aux trois ou quatre cas, était une ressource ménagée aux rois et aux seigneurs pour soutenir les dépenses extraordinaires. Le produit des péages fournissait à Tentrelien des ponts, ports, bacs et places de marchés nécessaires au commerce. Tous les citoyens fournissaient indistinctement aux entretiens des routes et chemins publics, par des contributions proportionnées a leurs facultés. Enfin , la grande charge de la formation , l'entretien et la réunion de Farmée, ne portait ni sur le roi nî sur le3 seigneurs, puisque les citoyens avaient conservé ^obligation de former les armées et d'y servir à leurs frais.

Dans cet ordre dç choses^ les impôts n*étaîent pas nécessaires, toutes impositions arbitraires étaient interdites aux chefs du gouvernement, et les citoyens de tous les ordres jouissaient de cette exemption de tributs qui caractérisa primitivement la libei*té germanique et franque.

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